Certains arrêts utilisés par les opérateurs privés manquent de confort. Mais est-ce aux collectivités territoriales de mettre la main au portefeuille ?

a communauté urbaine Caen-la-Mer a choisi d’arrêter l’exploitation de son tramway sur pneus avant la fin de son contrat de concession, pour des raisons de fonctionnement et de coût. Le retour à un matériel roulant plus classique offrira aux usagers un système de transport en commun fiable et suffisamment dimensionné à leurs besoins. La mise en service d’un tramway sur fer est annoncée pour septembre 2019.

La réforme de la domanialité publique entre en vigueur à compter du 1er juillet 2017 avec l’introduction de nouvelles règles de publicité et de mise en concurrence préalables. Une petite révolution juridique.

A compter du 1er juillet 2017, la délivrance de certaines autorisations d’occupation du domaine public devra faire l’objet de publicité et de mise en concurrence préalables. Une ordonnance du 19 avril fait peser ces nouvelles obligations sur les personnes publiques.

Le décret relatif aux procédures destinées à assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement et modifiant diverses dispositions relatives à l'évaluation environnementale de certains projets, plans et programmes est paru au Journal officiel ce 27 avril. Ce texte décline au niveau réglementaire les nouveautés introduites en matière de concertation préalable par l’ordonnance du 3 août 2016 relative à la démocratisation du dialogue environnemental.

Jusqu'au 30 juin 2017, le Département incite les Essonniens à se lancer dans le court-voiturage pour se rendre au travail. 50 000 trajets sont offerts aux utilisateurs de Karos, application spécialisée dans le covoiturage sur petites distances. Objectif : réduire la circulation et la pollution en Essonne.

a capitale de la porcelaine expérimente un revêtement de la chaussée incorporant des rebus de céramique. Le but ? Obtenir un enrobé esthétique, plus clair, tout en valorisant une ressource locale.

Le ministère du Logement vient de publier un guide destiné aux collectivités pour les aider à appréhender la modernisation du contenu du plan local d’urbanisme (PLU) entrée en vigueur le 1er janvier 2016.

L'ordonnance relative à la propriété des personnes publiques a été publiée au Journal officiel ce 20 avril. Elle introduit des obligations de publicité et de mise en concurrence préalable applicables à certaines autorisations d'occupation comparables aux règles procédurales applicables aux marchés publics

Parution du décret n° 2017-299 du 8 mars 2017 portant application de la loi n° 2014-774 du 7 juillet 2014 visant à répartir les responsabilités et les charges financières concernant les ouvrages d’art de rétablissement de voies.

Le présent rapport « La concertation au titre du code de l’urbanisme dans l’acceptabilité sociale des projets d’infrastructures de transports » clôture le retour d’expérience à partir d’analyses de cas de projets d’infrastructures de transport en s’intéressant à la phase de concertation mise en œuvre en amont de l’enquête publique (notamment concertation au titre de l’article L300-2 du code de l’urbanisme).

La présente note d'information a pour objet d'informer de la parution des normes révisées NF EN 14227-1, 2, 3 et 5 relatives aux mélanges granulaires traités aux liants hydrauliques (graves et sables traités), de rappeler leurs contenus et de proposer des pratiques pour leur application.

A compter du 1er mars 2017, une nouvelle procédure d’autorisation intégrée, l’Autorisation environnementale unique, se met en place.

Les travaux de sécurisation du boulevard périphérique nord de Caen entre la porte d’Angleterre et la porte du Chemin Vert ont débuté ce lundi 6 mars 2017.

Le Code de la route définit la notion d’agglomération comme un « espace sur lequel sont groupés des immeubles bâtis rapprochés et dont l’entrée et la sortie sont signalées par des panneaux placés à cet effet le long de la route qui le traverse ou qui le borde » (article R.110-2). Le Code de la route précise également que « les limites de l’agglomération sont fixées par arrêté du maire » (article R.411-2).

Un arrêté du 21 septembre autorise l’utilisation à titre expérimental d’un dispositif innovant de ligne d’alertes audio-tactiles des usagers en rive droite de chaussées et en axe, sur les routes départementales n° 203, 1062, 1083 et 1420, dans le département du Bas-Rhin.

Donner l'alerte avant qu'il ne soit trop tard, pour éviter de reproduire les mêmes erreurs que pour le réseau ferroviaire. Tel était l'objet de la table ronde sur l'état des infrastructures routières et autoroutières organisée par la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, à l'initiative de son président, Hervé Maurey.