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Le Conseil d’orientation des infrastructures a rendu son rapport à la ministre des Transports le 1er février. Sa mission : évaluer les besoins en termes de mobilité, étudier les projets de transports sur tout le territoire, les prioriser et trouver des pistes de financements. Avec un impératif : améliorer la mobilité du quotidien et fixer un cap en termes de modernisation et de maintenance des réseaux. « Le Moniteur » se penche cette semaine sur les principales thématiques de ce rapport. Après le ferroviaire, place au réseau routier dans ce deuxième épisode.

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Fin 2017, la neige tombée en abondance sur l’agglomération lyonnaise a engendré des difficultés de circulation et par effet collatéral, la colère de certains usagers et de certains élus locaux contre l’impréparation supposée des services chargés d’assurer la viabilité hivernale. Ces polémiques reviennent régulièrement sur le devant de la scène, ce qui pose la question des spécificités de la viabilité hivernale dans les territoires urbains et des méthodes optimales permettant d’éviter de se laisser piéger par les intempéries.

Alors que les villes se retrouvent face à des épisodes neigeux qui paralysent la circulation, de nouvelles techniques basées sur l'Internet des objet pourraient leur permettre de gagner en efficacité et en réactivité, estime Ludovic Broquereau, directeur marketing chez HIKOB.

Le titulaire du droit de préemption urbain peut légalement exercer ce droit, d’une part, s’il justifie, à la date à laquelle il l’exerce, de la réalité d’un projet d’action ou d’opération d’aménagement répondant aux objets mentionnés à l’article L. 300-1 du code de l’urbanisme, alors même que les caractéristiques précises de ce projet n’auraient pas été définies à cette date et, d’autre part, s’il fait apparaître la nature de ce projet dans la décision de préemption.

Les procédures destinées à assurer l’information et la participation du public à l’élaboration de projets, plans et programmes et de certaines décisions susceptibles d’affecter l’environnement ont été modifiées par l’ordonnance n° 2016-1060 du 3 août 2016 et par le décret n° 2017-626 du 25 avril 2017.

Les articles R. 410-1 et R. 423-1 du code de l’urbanisme prévoient que les demandes de certificat d’urbanisme, de permis de construire et d’aménager, et les déclarations préalables sont adressées à la mairie de la commune dans laquelle le terrain est situé ou les travaux envisagés. Le principe dit du « guichet unique » répond à une volonté de simplifier l’identification du service compétent pour le pétitionnaire et de lui garantir un service de proximité

Si le tunnel, y compris sa voûte, constitue un ouvrage d’art affecté au service public du transport ferroviaire des voyageurs et spécialement aménagé à cet effet, la dalle de béton, située physiquement au-dessus de la voûte du tunnel, ne présente pas d’utilité directe pour cet ouvrage, notamment sa solidité ou son étanchéité, de sorte qu’elle n’en constitue pas l’accessoire. Elle appartient donc au domaine privé.

Les articles R. 410-1 et R. 423-1 du code de l’urbanisme prévoient que les demandes de certificat d’urbanisme, de permis de construire et d’aménager, et les déclarations préalables sont adressées à la mairie de la commune dans laquelle le terrain est situé ou les travaux envisagés. Le principe dit du « guichet unique » répond à une volonté de simplifier l’identification du service compétent pour le pétitionnaire et de lui garantir un service de proximité.

Dans un référé du 26 octobre 2017, rendu public le 23 janvier, la Cour des comptes analyse l'efficacité du dispositif de cession du foncier public avec décote, en vue de la construction de logements sociaux. Alors que le ministère de la cohésion des territoires souhaite lui donner un nouvel élan, la Cour alerte sur la complexité de ces opérations, et le manque d'évaluation de leur coût pour l'Etat.

Alors que la future loi d'orientation sur les mobilités devrait arriver au Parlement au printemps, la ministre des Transports a présenté au journal Les Echos les pistes qu'elle devrait retenir. Parmi elles figurent les péages urbains, des vignettes pour les poids lourds et différentes solutions spécifiques aux territoires peu denses.

Les réseaux sociaux se sont récemment moqués, à l'occasion d'un concours, des ronds-points "les plus laids" de France. Il est vrai que l'esthétique de ces objets urbains peut parfois surprendre, à défaut de convaincre. La Gazette a demandé aux maires concernés leur avis sur ce classement. Entre édiles qui assument leur choix esthétique et d'autres qui bottent en touche.

La conseillère d'Etat Christine Maugüé a remis ce 11 janvier à Jacques Mézard, ministre de la Cohésion des territoires, le rapport de la mission qu'elle a menée pour un traitement du contentieux des autorisations d’urbanisme "plus rapide et plus efficace". Quatre champs de simplification et d’accélération du traitement du contentieux sont proposés, nécessitant des mesures législatives et réglementaires. Le ministre a demandé que les dispositions législatives "les plus opportunes" soient intégrées au prochain projet de loi "Evolution du Logement et Aménagement Numérique" (Elan).

Certificats d’urbanisme, permis de construire et d’aménager, déclarations préalables…, les demandes d’autorisation d’urbanisme doivent être déposées dans la commune concernée par les travaux, même s’il existe un service commun à plusieurs communes pour les instruire. Un sénateur attire l’attention du gouvernement sur ce frein à la mutualisation des services communaux ou intercommunaux.

Alors que les schémas de cohérence territoriale (SCOT) sont en cours de généralisation, Benoît Dugua dresse un bilan contrasté, voire « paradoxal », de leur utilisation depuis la loi SRU. Il propose également plusieurs pistes de mutation pour renforcer la capacité de ces documents à répondre aux nouveaux enjeux territoriaux.

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Initialement société savante, l’Association française de l’étude des sols s’est peu à peu ouverte à d’autres publics que les chercheurs issus de l’INRA, du CNRS, du Cirad ou les conservateurs d’espaces naturels. Ingénieurs et techniciens du public et du privé et élus se préoccupent eux aussi – mais peut-être encore insuffisamment – de ce que nous avons sous les pieds. Entretien avec Céline Collin-Bellier, présidente de l’Afes

Le décret portant expérimentation de marquages publicitaires sur les trottoirs de Bordeaux, Nantes et Lyon pour une durée de 18 mois a fait partie des surprises déposées sous le sapin par le ministre de l'Intérieur, Gérard Collomb. L'association Paysages de France, spécialiste des abus de la publicité extérieure, n'a pas manqué de livrer sa réaction dans un communiqué du 2 janvier, évoquant un décret "tellement étonnant par son contenu, son mode d'élaboration (…) et mal préparé qu'on a pu le croire tombé par hasard de la hotte d'un Père Noël" .

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La révolution numérique fait son chemin dans les services rendus au public avec le développement constant des démarches administratives dématérialisées. Maquette numérique, dématérialisation des procédures et bientôt des factures, l’impact des nouvelles technologies est réel dans le quotidien des agents des services techniques. Pourtant, ce développement est souvent mal perçu par les agents

Les villes de Bordeaux, Lyon et Nantes vont pouvoir tester à partir de lundi les marquages publicitaires biodégradables éphémères sur les trottoirs, et ce pour une durée d’un an et demi, selon un décret publié dimanche au Journal officiel.

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Depuis début novembre, la ville de Reims, dans la Marne, teste un passage piéton en 3D pour ralentir la circulation routière. L’expérimentation s’inscrit au sein d’une politique plus globale de sécurisation de la voirie publique aux abords des écoles.

Ce texte se concentre sur l’écosystème d’entreprises et de territoires devenus parties prenantes des évolutions observées dans le secteur de la mobilité intelligente.

Villes de France vient de publier un document destiné aux responsables élus et exécutifs des villes et intercommunalités de taille moyenne qui veulent se familiariser avec les nouveaux enjeux en matière de mobilité propres à ces collectivités.

Comment se développer dans un espace limité, tout en préservant ses espaces agricoles et naturels ? Question posée aux élus locaux, ce 12 décembre à Nantes, dans le cadre d’un colloque organisé par le Conseil départemental de Loire-Atlantique. Un territoire attractif et jusqu’ici peu vertueux en matière de consommation de foncier.

Bonus écologique de l’Etat aux utilisateurs de services de covoiturage, stationnement dans les centres urbains à des tarifs réduits, expérimentations dans des territoires pilotes d’une "taxe à la détention intelligente" du véhicule, développement de voies dédiées et d’un label pour "créer un élan national", agréer des opérateurs et, via des preuves de covoiturage, permettre "aux autorités administratives de délivrer des avantages monétaires ou non monétaires sans risque de fraude massive"… Dans le cadre des Assises nationales de la mobilité qui viennent d’être clôturées (voir notre article du 14 décembre 2017), les propositions de mesures visant à booster le covoiturage, notamment celui dit de proximité, ont afflué de toutes parts.

Fin des travaux, place à la préparation de la loi. La ministre des Transports Elisabeth Borne a clôturé le 13 décembre les assises nationales de la mobilité. De la soixantaine d'ateliers territoriaux et des 400 réunions des six groupes thématiques, il ressort un foisonnement de propositions visant à adapter les politiques publiques de transports aux mutations en cours, à désenclaver les territoires dépourvus de transports publics et à soutenir les initiatives des collectivités à travers un plan d'investissement de 500 millions d'euros confirmé par la ministre.

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L'application de la réglementation anti-endommagement des réseaux doit permettre de limiter les risques lors des opérations de travaux. Le gouvernement s'apprête à apporter plusieurs modifications à la réglementation actuelle. Second volet de notre enquête sur les coulisses de la réforme des DT-DICT.