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A travers la publication d’un guide consacré aux secteurs d’information sur les sols (SIS), à l’adresse des collectivités territoriales, le ministère de la Transition écologique entend favoriser une prise en compte élargie du risque de pollution des sols, depuis les politiques de planification urbaine jusqu’à l’instruction des autorisations d’urbanisme.
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Le programme Sentiers de nature a permis de créer ou de restaurer de nombreux sentiers de nature. Et surtout de tracer un chemin vers des aménagements plus respectueux de la biodiversité et de l’environnement.
Lauréate du programme national de transformation des zones commerciales en entrées de villes, Chambéry a pu présenter son projet à une délégation d'élus venus dans le cadre des Rencontres Coeur de ville qui se tenaient dans la cité alpine, les 8 et 9 décembre. Un chantier qui demande beaucoup de tact dans la relation avec les acteur
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L’Idrrim et l’association mondiale Piarc France viennent de fusionner, avec la volonté d’inspirer d’autres pays. Sans oublier de mutualiser leurs moyens.
Le rapport 2025 de l'Observatoire national des routes (ONR) fait état de la baisse des investissements des départements dans leur voirie en 2024, une première depuis 2016. Il y voit la conséquence d'un "contexte budgétaire particulièrement contraint" et la traduction que la route reste "une variable d'ajustement" budgétaire. L'ONR redoute que leurs capacités d'investissement continuent de diminuer alors que leur patrimoine doit par ailleurs faire face à l'essor des aléas climatiques.
Mis en pause en raison des changements de gouvernements successifs, le Zéro artificialisation nette (ZAN) va revenir avec la PPL Trace qui veut l’assouplir et sera inscrite à l’Assemblée nationale en février prochain. La bataille du ZAN aura bien lieu, avec en embuscade la PPL « Réussir la transition foncière » qui veut, elle, sauver le ZAN !…
La loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement a été publiée au Journal officiel le 27 novembre, apportant son lot de dérogations et de nouvelles règles. De quoi bouleverser les pratiques des professionnels et des collectivités territoriales ? Pas si sûr pour Frédéric Coppinger, avocat associé au cabinet Coblence avocats.
La ministre Françoise Gatel organisait ce 9 décembre un deuxième "Roquelaure de la simplification". Ce "point d'étape" a permis de savoir qu'une "taskforce" allait être installée auprès du Conseil national d'évaluation des normes pour étudier de nouveaux allégements en faveur des collectivités. Le Conseil d'État va aussi plancher sur le sujet. Et le "méga-décret" annoncé par Sébastien Lecornu lors du Congrès des maires est pour bientôt.
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Face aux risques provoqués par les mouvements de terrain sur leurs territoires, les collectivités doivent actionner les outils réglementaires prévus par les plans de prévention des risques naturels sans oublier la gestion de crise et l’acculturation de la population.
Bouygues Telecom, Orange et SFR annoncent la généralisation d'un dispositif permettant aux techniciens de détecter et réparer immédiatement les débranchements accidentels lors de leurs interventions sur les armoires fibre. Une réponse technique bienvenue, qui reste incomplète et n'efface pas les problèmes structurels de qualité que dénoncent les collectivités.
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Après avoir augmenté leurs dépenses pour maintenir leur patrimoine routier en état, les départements réduisent leur investissement en 2024. « Une tendance à surveiller », constate l’Observatoire national des routes qui publiait son dernier rapport le 10 décembre 2025.
Un décret, paru ce 7 décembre, précise le périmètre des procédures de gestion de la sécurité des infrastructures routières en prenant en compte notamment le décret n°2025-492 du 2 juin 2025 actualisant la consistance du réseau routier national ainsi que les transferts de routes nationales et d'autoroutes réalisés en application de la loi 3DS.
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A l’issue du titre d’occupation, l’occupant du domaine public doit remettre la dépendance mise à disposition dans son état initial. Pour éviter toute difficulté à l’échéance du titre, il est opportun de prévoir un inventaire précis du matériel et des biens mobiliers mis en place à l’initiative de l’occupant et lui appartenant. Explications en 4 étapes
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Les réseaux cyclables à haut niveau de service, ou réseaux express vélo, sont indispensables au développement massif de la mobilité à vélo dans les agglomérations. Mais ils gagneraient à faire l'éloge de la lenteur pour être utilisés par le plus grand nombre et limiter les conflits d'usage.
Loin des anathèmes habituels, un rapport de Terra Nova invite à voir dans le périurbain un espace "stratégique" pour la transition écologique et l'aménagement du territoire. Il propose aux différents niveaux de collectivités de jouer une nouvelle partition.
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Lors d'un colloque organisé à l'Assemblée nationale, le 27 novembre 2025, a été évoqué la question de l'enchevêtrement des documents de planification au niveau du bloc local. Le Premier ministre a demandé à ses services de travailler à la simplification de ces outils. Et de premières pistes se dégagen
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Dans des conclusions publiées le 28 novembre, les magistrats financiers pointent du doigt une mesure couteuse et inefficace contre la pollution. Le président de la métropole dénonce une instruction à charge et une vision ultra-jacobine de la mobilité.
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La loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement est enfin parue au Journal officiel du 27 novembre. Retour sur ses principales dispositions.
Face à un modèle économique insoutenable pour les réseaux d'initiative publique, Patrick Chaize annonce une proposition de loi pour instaurer une péréquation nationale. Un texte qui se pose comme le complément opérationnel de la grille tarifaire de l'Arcep. Le sujet de l'équilibre des RIP a donné lieu à des échanges tendus entre des opérateurs d'infrastructures et des opérateurs commerciaux condamnés à s'entendre.
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Le Cerema a présenté, lors du SMCL, le bilan du programme national "Ponts". Doté de 55 millions d'euros sur la période 2023-2025, il a joué un rôle déclencheur en aidant des communes à financer la remise en état de 348 ouvrages d'art et murs de soutènement. Alors qu'il s'achève bientôt, et que sa reconduite n'est pas à l'ordre du jour, les besoins de financement restent énormes.
De la quatrième édition du "baromètre ZAN" de la Scet, il ressort que les enjeux de la sobriété foncière sont désormais globalement bien assimilés par les acteurs de l'aménagement et de l'immobilier. Mais si la déclinaison du ZAN dans les documents d'urbanisme semble bien initiée, sa mise en œuvre concrète peine encore à se dessiner. Non sans raison, au vu de l'instabilité persistante du cadre réglementaire et de l'inertie du cadre financier et fiscal.
Le Conseil constitutionnel a pour l’essentiel validé ce 20 novembre la proposition de loi de simplification du droit de l’urbanisme et du logement mais traqué une douzaine de cavaliers législatifs.
Dans le cadre du programme national Ponts travaux, 348 ouvrages communaux ont bénéficié à ce jour d’une aide financière pour leurs travaux de réparation ou de reconstruction, a annoncé le Cerema ce 20 novembre. L’organisme en charge du pilotage du programme a publié le bilan du patrimoine d’ouvrages d’art des communes qu'il a réalisé.
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Aéroport de Notre-Dame-des-Landes, autoroute A69… : les grands projets cristallisent les oppositions, provocant des guérillas procédurales sans fin. Dans un rapport rendu public au salon des maires et des collectivités locales, le cabinet Eurogroup Consulting ouvre des pistes d’apaisement.
Lors d’un forum du Congrès de l'Association des maires de France (AMF) consacré à la maîtrise du foncier, qualifiée de "mère des batailles" par le ministre de la Ville et du Logement, Vincent Jeanbrun, les élus présents ont fait part de leur préférence pour des modifications législatives "par petites touches" à une nouvelle "grande loi".
