Dans un rapport publié le 7 juin, le Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) rappelle les grands acquis des schémas de cohérence territoriale (Scot) avant de détailler les nouveaux enjeux et défis auxquels ils sont confrontés. Il appelle ainsi à prendre en compte la nouvelle donne, née de la dernière réforme territoriale et des évolutions en matière de planification avec la montée en puissance des plans locaux d’urbanisme intercommunaux (PLUi) pour élargir le périmètre des Scot et renforcer leur vocation de projet territorial.

« La France de 2017 est en partie un pays bloqué. » Face à ce constat et aux difficultés rencontrées pour mener à bien des projets « structurants », le Sénat a mis sur pied une mission d’information sur la démocratie participative. Le but : formuler des propositions pour « décider avec efficacité et légitimité ». Parmi les solutions envisagées, plusieurs concernent directement les projets d’infrastructures.

De l’inspection d’ouvrage d’art au diagnostic thermique, en passant par l’éradication de nids de frelons, les drones professionnels apportent aux collectivités des services divers. Alors que les prestataires spécialisés ne connaissent pas toujours les besoins de leurs clients, s’équiper soi-même peut être un moyen de développer des services utiles. Malgré une réglementation balbutiante, l’activité est très encadrée. Les vols de drones professionnels nécessitent des autorisations et une formation.

Les départements du Nord et du Pas-de-Calais lancent en juin prochain une plateforme commune de covoiturage. Un bon moyen pour redynamiser un service et le réaxer à l'échelle pertinente d'un bassin de mobilité. L'initiative, qui a vocation à s'étendre à la région Hauts-de-France, devrait inspirer d'autres collectivités

Certains arrêts utilisés par les opérateurs privés manquent de confort. Mais est-ce aux collectivités territoriales de mettre la main au portefeuille ?

a communauté urbaine Caen-la-Mer a choisi d’arrêter l’exploitation de son tramway sur pneus avant la fin de son contrat de concession, pour des raisons de fonctionnement et de coût. Le retour à un matériel roulant plus classique offrira aux usagers un système de transport en commun fiable et suffisamment dimensionné à leurs besoins. La mise en service d’un tramway sur fer est annoncée pour septembre 2019.

La réforme de la domanialité publique entre en vigueur à compter du 1er juillet 2017 avec l’introduction de nouvelles règles de publicité et de mise en concurrence préalables. Une petite révolution juridique.

A compter du 1er juillet 2017, la délivrance de certaines autorisations d’occupation du domaine public devra faire l’objet de publicité et de mise en concurrence préalables. Une ordonnance du 19 avril fait peser ces nouvelles obligations sur les personnes publiques.

Le décret relatif aux procédures destinées à assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement et modifiant diverses dispositions relatives à l'évaluation environnementale de certains projets, plans et programmes est paru au Journal officiel ce 27 avril. Ce texte décline au niveau réglementaire les nouveautés introduites en matière de concertation préalable par l’ordonnance du 3 août 2016 relative à la démocratisation du dialogue environnemental.

Jusqu'au 30 juin 2017, le Département incite les Essonniens à se lancer dans le court-voiturage pour se rendre au travail. 50 000 trajets sont offerts aux utilisateurs de Karos, application spécialisée dans le covoiturage sur petites distances. Objectif : réduire la circulation et la pollution en Essonne.

a capitale de la porcelaine expérimente un revêtement de la chaussée incorporant des rebus de céramique. Le but ? Obtenir un enrobé esthétique, plus clair, tout en valorisant une ressource locale.

Le ministère du Logement vient de publier un guide destiné aux collectivités pour les aider à appréhender la modernisation du contenu du plan local d’urbanisme (PLU) entrée en vigueur le 1er janvier 2016.

L'ordonnance relative à la propriété des personnes publiques a été publiée au Journal officiel ce 20 avril. Elle introduit des obligations de publicité et de mise en concurrence préalable applicables à certaines autorisations d'occupation comparables aux règles procédurales applicables aux marchés publics

Parution du décret n° 2017-299 du 8 mars 2017 portant application de la loi n° 2014-774 du 7 juillet 2014 visant à répartir les responsabilités et les charges financières concernant les ouvrages d’art de rétablissement de voies.