Le dépôt des permis de construire sur Internet, un défi compliqué à tenir
[Article en accès libre réservé aux agents du CD14]
A compter du 8 novembre 2018, les collectivités devront être capables de recevoir en ligne les demandes de permis de construire. A l'heure actuelle le chantier, qui pose de nombreux problèmes juridiques et techniques, est à peine ouvert. L'AMF et l'ADCF viennent d'ailleurs d'alerter le ministère de la cohésion des territoires sur la complexité de cette échéance.
La veille professionnelle sélectionnée pour vous
Your new post is loading...

