La veille professionnelle sélectionnée pour vous
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Nul besoin de connexion satellite pour que les abeilles et les fourmis retrouvent le chemin de leurs foyers. Leurs stratégies reposent sur des perceptions de l’environnement bien différentes de la nôtre, que décortiquent certains roboticiens… pour mieux les imiter.
La proposition de loi Trace (Trajectoire de réduction de l’artificialisation concertée avec les élus), en cours de discussion au Parlement, diminue fortement les objectifs de « zéro artificialisation nette » (ZAN), fixés en 2021. Mais quels étaient ces objectifs et en quoi sont-ils menacés ?
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Le risque de retrait-gonflement des sols argileux, dit RGA, va s’aggraver et s’étendre géographiquement à des territoires jusqu’alors épargnés, d’ici à 2050. C’est la conclusion des derniers travaux scientifiques sur les risques climatiques et leur impact sur le régime des catastrophes naturelles. Les collectivités locales sont en première ligne car leur bâti et leur réseau routier sont menacés et les coûts vont exploser. Toutefois, des travaux de recherche ont identifié les facteurs de vulnérabilité et des solutions de remédiation efficace.
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La démarche paysagère permet d’associer tous les élus d’un territoire et de prendre conscience des enjeux. Qu’il s’agisse de paysages exceptionnels ou du quotidien, que les territoires soient situés en milieux urbains, périurbains ou ruraux, il faut arpenter le paysage, l’observer, mesurer l’attachement de sa population pour définir un plan qui servira de base à l’élaboration de documents de planification.
L'Arcep, l'ANCT et la DGE ont été auditionnées le 2 avril 2025 par la commission des finances du Sénat sur les recommandations que la Cour des comptes a publié le même jour pour finaliser le chantier de la fibre et pérenniser les réseaux. Les sénateurs ont notamment insisté pour que l'Arcep joue davantage son rôle de gendarme et se sont alarmés des suppressions de crédits qui pourraient affecter les réseaux d'initiative publique.
Avec 610 kilomètres livrés en 2024, le schéma national des véloroutes a poursuivi sa progression à un rythme moins soutenu qu’en 2023. Pour achever à l’horizon 2030 la réalisation de ces grands itinéraires cyclables destinés à développer la pratique de la petite reine, un coup d’accélérateur reste nécessaire.
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Sur les réseaux très haut débit, le taux de pannes diminue et la qualité des raccordements opérés par les opérateurs commerciaux stagne, selon l'observatoire de la qualité des réseaux en fibre optique 2025, présenté le 26 mars. Le principe d'un raccordement par l'opérateur d'infrastructure sera bientôt expérimenté.
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Certaines collectivités font appel, de manière récurrente ou exceptionnelle, à des cabinets privés pour leur confier l’instruction de leurs demandes d’autorisations d’urbanisme, pour des raisons bien précises.
L'Arcep a publié pour la première fois le 26 mars 2025 des indicateurs sur la qualité des raccordements réalisés par les opérateurs commerciaux. Très attendus par les élus, ces chiffres montrent de fortes disparités, Free étant le plus à la traîne. Sur les autres indicateurs, la situation s'améliore sans pour autant que la présidente crie "cocorico" du fait de la persistance de "points noirs".
La commission spéciale de l’Assemblée nationale chargée d'examiner le projet de loi de "simplification de la vie économique" a voté ce 26 mars la suppression pure et simple des "zones à faibles émissions mobilité" (ZFE-m), alors que la veille, des députés avaient présenté à la presse une proposition de loi transpartisane visant à instaurer un moratoire de cinq ans pour leur mise en œuvre.
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En janvier, Orange a éteint le réseau cuivre sur un premier lot de 162 communes. Au fur et à mesure de l'avancée du chantier qui se déroulera jusqu'en 2030, les questions à traiter se précisent et s'affinent.
Départements de France a annoncé ce 25 mars le vote d’une résolution "pour la sécurisation des grands travaux d’infrastructures", après l'interruption du chantier de l'autoroute A69 par la justice administrative.
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Les coûts de maintenance des réseaux à très haut débit ont été mal évalués, selon les opérateurs d'infrastructure qui voudraient pouvoir augmenter les tarifs de location de leur fibre, fixés par le régulateur des télécoms. Si les tarifs sont trop bas, la qualité des réseaux en pâtira, et donc leur pérennité et leur souveraineté.
La proposition de loi "visant à instaurer une trajectoire de réduction de l’artificialisation concertée avec les élus locaux" dite Trace, a été adoptée, en première lecture, après un vote solennel au Sénat ce 18 mars. Sa mesure phare est l’octroi aux collectivités de la possibilité de se fixer elles-mêmes une trajectoire "crédible" pour atteindre la sobriété foncière, avec un premier jalon non chiffré fixé à 2034. En éludant l’accompagnement en financement et en ingénierie réclamé par les élus locaux, le texte pourrait toutefois rater sa cible.
Un décret(Lien sortant, nouvelle fenêtre), paru ce 14 mars, modifie la liste des routes à grande circulation annexée au décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié. Pour rappel, les routes à grande circulation, quelle que soit leur appartenance domaniale, sont celles permettant d’assurer la continuité des itinéraires principaux et, notamment, le délestage du trafiction.
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Peut-on encore réaliser de grands projets routiers en France en 2025 ? Alors que les travaux de l’A69 – cette autoroute qui doit relier Toulouse à Castres – ont été arrêtés par décision de justice, la question s’invite avec fracas dans le débat public.
Le Sénat a achevé, ce 13 mars, l’examen, en première lecture, de la proposition de loi "visant à instaurer une trajectoire de réduction de l’artificialisation concertée avec les élus locaux" dite Trace, avant un vote solennel prévu mardi 18 mars. La Chambre haute a confirmé la suppression de l'objectif intermédiaire uniforme de moins 50% de consommation foncière d’ici 2031 actuellement en vigueur
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La proposition de loi “TRACE” sera discutée les 12, 17 et 18 mars prochains au Sénat. Anticipant la reprise des débats, le groupe aménagement du territoire du Lierre, réseau écologiste des professionnels de l’action publique, s'oppose à ce projet de loi, dernier coup porté au ZAN.
Le rapport 2024 de la médiatrice des télécoms confirme la persistance des problèmes de qualité sur la fibre, confortant les analyses de l'Avicca. La médiatrice, Valérie Alvarez, s'inquiète aussi des nombreuses interrogations qui pèsent sur la fin du cuivre, susceptibles de provoquer un rebond des litiges en 2025.
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Le juge a décliné aux déclarations d’utilité publique les mécanismes de régularisation en cours d’instance institués par le législateur en urbanisme et en environnement. Seuls les vices de forme et les vices de procédure, identifiés dans un « jugement avant dire droit », sont régularisables en matière de déclarations d’utilité publique. Explications en 5 points-clés.
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La timide relance du plan national vélo ne suffit pas. Soutenue par les collectivités du Réseau Vélo & Marche, la fédération des usagers de la bicyclette interpelle l’Etat sur la pérennité de ses engagements.
