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La commission des affaires économiques du Sénat, qui s'apprête à examiner la proposition de loi pour une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux, a auditionné le 29 janvier le ministre de l'aménagement du territoire François Rebsamen, resté pour le moment plutôt discret quant à ses positions sur l'avenir du zéro artificialisation nette.

La mortalité sur les routes est restée quasi stable dans l'Hexagone entre 2023 et 2024, alors qu'en outre-mer, elle a augmenté de 4%, a dévoilé ce 30 janvier la Sécurité routière, dans son bilan provisoire de l’année écoulée.

Le 28 janvier 2025, dans un nœud de raccordement optique (NRO) de Guyancourt, l'opérateur historique a officiellement lancé la phase de démontage du réseau cuivre. Elle concerne les 162 communes du lot 1 dont les habitants doivent avoir souscrit un abonnement fibre ou autre. Christel Heydemann, directrice générale d'Orange, a souligné le rôle déterminant des élus pour ne laisser personne au bord de la route.

Auditionné par le Sénat ce 29 janvier sur l’objectif de zéro artificialisation nette (ZAN) en 2050, François Rebsamen a plaidé pour reporter de 2031 à 2034 l’objectif intermédiaire de réduction de moitié du rythme d’artificialisation des sols par rapport à la décennie précédente. Le ministre de l'Aménagement du territoire propose également que la conférence régionale de gouvernance puisse s’affranchir du caractère prescriptif des Sraddet

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Améliorer la réactivité, la sécurité et l’efficacité de la gestion de son réseau routier au bénéfice de la sécurité des usagers, c’est l’objectif que s’est fixé le département de l’Isère en concevant l’application Optiroute à destination de ses agents.

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Pour régénérer un réseau à bout de souffle, les départements lorgnent la TICPE et les cartes grises perçues par les régions.

Organisées par Départements de France ce 22 janvier, les "Assises de la route" ont acté la fin prochaine d’un modèle de financement à la fois exsangue et injuste. Pour les intervenants, le nouveau dispositif devra s’articuler autour d’un principe clef : "la mobilité paie la mobilité". Mais si les mots arrivent aisément, le concept mérite encore beaucoup d’éclaircissements.

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Malgré de nouvelles restrictions dans les métropoles de Paris, Lyon, Montpellier et Grenoble, les limitations à la circulation restent en grande partie virtuelles, faute de véritable système de contrôle et de sanction.

L'Agence de la transition écologique a publié 22 fiches présentant des exemples d’actions mises en œuvre par les territoires engagés dans son expérimentation "Objectif ZAN" ainsi qu'un nouvel avis qui aborde les enjeux liés à la réduction de l’artificialisation des sols et la trajectoire pour atteindre l’objectif de zéro artificialisation nette en mettant en lumière les "externalités positives" qui en découlent.

Le New Deal mobile, lancé en 2018, arrive à son terme. Si la réussite du programme, saluée par ses porteurs dans un récent communiqué, doit beaucoup à la "méthode", les 5.000 sites ont été jugés insuffisants pour répondre aux besoins de couverture dès 2021. Le gouvernement ne s'avance pas sur la prolongation du dispositif. Il faut dire que celui-ci a représenté un manque à gagner pour l'État de 3 milliards d'euros.

Depuis quelques temps, une question se pose : les ralentisseurs sont-ils positionnés conformément aux textes imposant certains critères ? La question n’est pas nouvelle. Mais ces derniers mois, quelques décisions méritent de se pencher sur la question, avec notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy.

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Les régions Auvergne - Rhône-Alpes et Grand Est ont lancé, début janvier 2025, l’expérimentation de la gestion d’une partie du réseau routier national non concédé jusqu’à la fin 2029. Troisième volontaire, la région Occitanie a annoncé, toute fin 2024, renoncer à l’expérimentation pour des raisons financières.

L'année 2024 affiche une stagnation de la fréquentation vélo à l'échelle nationale", constate le réseau Vélo et Marche dans son dernier bulletin de fréquentation vélo publié ce 10 janvier.

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Les régions Auvergne - Rhône-Alpes et Grand Est ont lancé, début janvier 2025, l’expérimentation de la gestion d’une partie du réseau routier national non concédé jusqu’à la fin 2029. Troisième volontaire, la région Occitanie a annoncé, toute fin 2024, renoncer à l’expérimentation pour des raisons financières.

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Au grand dam des associations du secteur, l’Etat ne semble guère décidé à honorer ses engagements en faveur de la petite reine. La pratique, pourtant, génère de sérieuses économies dans les budgets de la santé publique.

Depuis ce 1er janvier, deux régions volontaires (Auvergne-Rhône-Alpes et Grand Est) se sont vu mettre à disposition, à titre expérimental et pour une durée de 5 ans, 1.280 kilomètres de réseau routier national dans des conditions prévues par convention avec l'État.

La recrudescence des catastrophes naturelles n'engendrera pas d'inspections systématiques détaillées des ouvrages d'arts des communes sinistrées, indique une réponse ministérielle.

La région veut profiter de cette expérimentation de cinq ans pour mettre en place une écoredevance pour les poids lourds qui financera ses travaux d'entretien. Sont notamment concernées l'A31 et la RN4.

Les métropoles du Grand Paris, de Lyon, Montpellier et Grenoble limitent depuis ce 1er janvier 2025 la circulation des véhicules dotés d'une vignette Crit'Air 3.

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Plus de 160 communes rurales seront coupées du réseau cuivre fin janvier. Bien peu par rapport à l’objectif d’Orange de liquider le réseau historique à l’horizon 2030. Environ 30 % des foyers utilisent toujours leur prise T et ce sont les élus locaux qui courent la campagne pour convaincre.

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Dans un arrêt du 14 novembre, la cour administrative d’appel de Douai rappelle que, « dans les communes couvertes par un schéma de cohérence territoriale approuvé, la délibération approuvant un plan local d’urbanisme entre en vigueur dès lors qu’elle a été publiée et transmise au représentant de l’Etat dans le département. Elle est ainsi exécutoire à compter de la date la plus tardive entre la date de publication et la date de transmission au représentant de l’Etat ».

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La commission du développement durable et de l'aménagement du territoire a créé le 12 novembre dernier une mission d'information sur l'articulation des politiques publiques ayant un impact sur l'artificialisation des sols. L'objectif est moins de requestionner le dispositif du Zéro artificialisation nette que de trouver des solutions, notamment financières, pour avancer dans sa mise en oeuvre.

Consacré par la loi Climat et Résilience du 22 août 2021, le principe de "zéro artificialisation nette" vise à adapter les règles d'urbanisme existantes pour lutter plus efficacement contre l'étalement urbain. Il prévoit pour cela une double échéance : diviser par deux le rythme d'artificialisation des sols à l'horizon 2031 par rapport aux dix années précédant la loi et parvenir à atteindre le ZAN d'ici à 2050, avec un objectif de réduction du rythme de l'artificialisation par tranches de 10 ans. Mais sa mise en œuvre suscite de nombreuses inquiétudes de la part des collectivités qui redoutent une fragilisation juridique accrue des documents d'urbanisme et un risque d'augmentation des disparités territoriales.

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Après avoir coupé l’éclairage public la nuit pour faire des économies, de nombreuses villes rallument la lumière pour lutter contre le sentiment d’insécurité. Les villes s’équipent d’éclairages dotés de la technologie led, qui leur permet de mieux maîtriser leur consommation.

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Dans le sillage du zéro artificialisation nette (ZAN) des sols, la renaturation vise à redonner du souffle à la biodiversité, en restaurant les fonctions écologiques du sol. Alors que le modèle d’aménagement est amené à évoluer, les collectivités sont appelées à mettre en place des projets de renaturation, parfois liés à la compensation au titre du ZAN.