Un décret du 9 mai 2019 modifie les conditions d'octroi, par l'État et ses établissements publics, de la décote sur le prix des terrains de leur domaine privé. Il s'agit en l'occurrence de mettre en œuvre les assouplissements prévus par l'article 23 de la loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (loi Elan). La principale modification réside dans la finalité de la décote

En matière d'urbanisme, les maires ruraux sont souvent confrontés à des demandes de permis de construire des bâtiments ou des maisons d'habitation dans les zones non constructibles du territoire de leur commune.

Dans une question écrite, Hervé Pellois, député (LREM) du Morbihan, s'interroge sur la possibilité, pour les personnes se déplaçant en fauteuils roulants manuels et électriques, d'emprunter les pistes cyclables. Selon l'article R.412-34 du code de la route - dont la terminologie mériterait d'être toilettée -, "les infirmes qui se déplacent dans une chaise roulante mue par eux-mêmes ou circulant à l'allure du pas" sont assimilés à des piétons.

80 % des déplacements quotidiens en territoires ruraux s’effectuent en voiture, une situation qui a des répercussions sur la santé, la qualité de vie et le bilan carbone de ces territoires. Si le vélo en milieu rural est parfois une réalité touristique, son usage au quotidien est peu développé. Les causes ? Le manque d’aménagements qui crée de l’insécurité pour les cyclistes et les longues distances entre les lieux de vie et d’activités.

l'arrêté prévoit dans le cas de chantiers sous circulation sur route à chaussée séparée l'expérimentation de la modification de la composition de la signalisation des flèches lumineuses de rabattement (FLR). Le projet porte sur la modification du signal porté sur la FLR, en remplaçant le panneau de contournement obligatoire B21a1 ou B21a2, par un panneau de prescription de limitation de vitesse XB14- « 90 » et d'un panonceau d'étendue M2 (par exemple « ↑400m↑ »).

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Alors que les départements des Yvelines et des Hauts-de-Seine attendent l’officialisation de leur fusion, les services voirie ont déjà mis en commun leurs effectifs. Objectif : mutualiser les compétences pour être plus efficace.

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Pessac expérimente une route photoluminescente sur une piste cyclable, afin de renforcer la sécurité routière.

Un décret du 9 mai modifie le dispositif de décote sur le prix de cession des terrains de l’Etat et de ses établissements publics à la valeur vénale, pour l’application des dispositions issues du II de l’article 23 de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique.

Les communes et établissements publics de coopération intercommunale titulaires du droit de préemption urbain disposent d’un droit de priorité sur les projets de cession d’immeubles appartenant notamment à l’Etat à des sociétés dont il détient la majorité du capital et à certains établissements publics, qu’ils peuvent déléguer dans certaines conditions.

L'exploitation des traces des mobinautes et l'open data ouvrent des perspectives intéressantes pour connaître les habitudes de déplacements des usagers. Couplées à des technologies d'intelligence artificielle, elles rendent possible la création de modèles prédictifs.

Alors que le projet de loi d'orientation des mobilités sera examiné par la commission du développement durable de l'Assemblée nationale à partir du 14 mai, la Fédération nationale des associations d'usagers des transports (Fnaut) a présenté ce 7 mai les dispositions qu'elle souhaiterait voir adoptées par les députés. Elle défend notamment le lancement d'un nouvel appel à projets pour financer des systèmes de transport permettant de mieux desservir le périurbain et milite pour un rééquilibrage du texte au profit du report modal vers les transports publics.

La ministre des Transports, Élisabeth Borne, s'est déclarée ce 10 mai favorable à ce que la future "prime mobilité", devant favoriser le vélo et le covoiturage, devienne obligatoire, élargissant la mesure à un "accompagnement systématique" des automobilistes "qui ont des difficultés dans leurs déplacements domicile-travail".

Suite du feuilleton sur les pré-enseignes. L'Assemblée nationale a adopté, le 9 mai, en première lecture, la proposition de loi relative aux pré-enseignes des restaurants "hors agglomérations" et dans les communes de moins de 10.000 habitants ne faisant pas partie d'une unité urbaine de plus de 100.000 habitants.

Quels sont les effets de la gratuité totale des transports collectifs ? La mission d’information du Sénat dédié à cette question organisait le 7 mai une table ronde sur le sujet, revenant sur les expérimentations actuellement menées en France. Quant à savoir si les automobilistes abandonnent ou non leur voiture lorsque cette mesure existe sur leur territoire, les chercheurs sont plus que jamais partagés.

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Trottinettes électriques, gyropodes et autres hoverboards motorisés…qui fourmillent dans les villes vont être encadrés à la rentrée 2019 par le code de la route modifié à cet effet par un décret gouvernemental. Cette évolution de la loi d’orientation des mobilités laissera néanmoins aux maires une marge de manœuvre pour adapter localement la réglementation de ces nouveaux usages.

À l'issue de deux ans d'expérimentation, la région Île-de-France a décidé de pérenniser ses subventions au covoiturage. Depuis le 1er mai, les chauffeurs peuvent cumuler jusqu'à 150 euros d'aide par mois. Un dispositif qui fait des émules dans d'autres territoires.

Une décision récente de la Cour administrative d’appel de Lyon est venue rappeler que les auteurs des PLU ne pouvaient insérer des catégories juridiques qui ne figuraient pas dans le Code de l’urbanisme.

Densifier l'habitat, stopper l'étalement commercial, diminuer la consommation énergétique des bâtiments, protéger la biodiversité : le Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine doit voter ce lundi 6 mai un document de planification qui fixe à l'horizon 2030 des objectifs aussi louables qu'ambitieux. Sa mise en œuvre concrète reste néanmoins soumise à d'importants et nombreux aléas.

La ministre des Transports, Élisabeth Borne, a présenté ce 3 mai un plan d'actions visant à améliorer la sécurité des passages à niveau, qui fait suite au rapport de la députée Laurence Gayte qui lui a été remis le 12 avril. Ce plan propose notamment d'expérimenter, au niveau local, une baisse de 20 km/h de la vitesse maximale des automobilistes en amont de certains passages à niveau.

Y a-t-il un point commun entre le Brexit, l’organisation des JO de 2024 ou encore la reconstruction de la cathédrale Notre-Dame de Paris ? Un leitmotiv irrigue ces trois chantiers législatifs : agir vite pour répondre à des événements exceptionnels au prix de dérogations multiples aux règles de droit commun et en privilégiant le recours aux ordonnances.

Plus de 30 millions d'euros doivent être engagés par l'Etat et les collectivités locales pour permettre de réduire les nuisances sonores des lignes de train à grande vitesse Bretagne-Pays de la Loire et Sud-Europe-Atlantique, a annoncé le ministère des Transports ce 2 mai. Cette proposition est issue d'un rapport de médiation remis le jour même par le Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) qui avait été saisi suite à des plaintes de riverains de ces lignes.

Comment sont valorisés les mâchefers ? Ces résidus obtenus lors de l’incinération des ordures ménagères sont questionnés pour leur toxicité.

L’Enquête Territoires 2019 vise à dessiner les contours des politiques cyclables des collectivités françaises ces dernières années. Réalisée avec le soutien de l’Ademe et du Cerema, cette étude entend inventorier l’action des régions, des départements et des intercommunalités pour le développement du vélo.

Par un arrêt du 3 octobre 2018, le Conseil d’Etat tranche une insoutenable question : le domaine public peut-il est foulé de nos pieds nus ?