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Moins de contraintes administratives pour les petits marchés publics
L'ancien seuil de 15.000 euros en-dessous duquel les acheteurs publics n'étaient pas soumis aux contraintes légales liés à un appel d'offres a été relevé à hauteur de 25.000 euros, selon le projet de décret voulu par Bercy qui devrait rentrer en...
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Ordonnance marchés publics : quoi de neuf en matière d’allotissement ? - Actualité Weka
Selon le rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015, « l’allotissement est une règle de principe, afin d’offrir un meilleur accès des PME aux marchés publics ».
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La négociation dans les marchés publics
Historiquement, la culture qui prédomine dans le droit de la commande publique est celle du contrat d'adhésion : l'opérateur économique adhère sans discussion possible aux conditions imposées par l'administration, explique Claude Richard, avocat.
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Achat public durable : les ambitions du plan d’action 2015-2020
Le plan d’action a pour vocation « de s’attaquer de façon pragmatique, et sur la durée, aux obstacles qui ralentissent la montée en puissance de l’achat public durable ». En effet, en 2013, seuls 6,7 % des marchés d’un montant supérieur à 90 000 € HT comportaient une clause environnementale et 6,1 % une clause sociale (recensement des achats publics de l’OEAP publié en novembre 2014). Faisant office de « feuille de route », le document vise à « convaincre les décideurs, accompagner les acheteurs, dialoguer, montrer, démontrer, valoriser, évaluer… ».
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