Adapter le cadre juridique de l’intercommunalité aux territoires
Dix ans après les lois Notre et Maptam sur l’intercommunalité, une mission d’information sénatoriale fait un bilan mitigé des regroupements de communes. En vingt recommandations, elle plaide pour adapter le cadre juridique de l’intercommunalité aux réalités territoriales et renforcer la confiance entre les communes et l’interco.