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Adoptée en première lecture par le Sénat en mars 2024, la proposition de loi sur le « statut de l’élu » vise à améliorer les conditions d’exercice des mandats locaux, dans un contexte marqué par une hausse des démissions de maires. Après un large soutien des associations d’élus et un vote favorable de l’Assemblée nationale, l'Association des maires de France alerte, dans cette tribune publiée sur "La Gazette des communes", sur le risque d'un grand retour en arrière après l'examen du texte en commission au Sénat.
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L’Association des maires de France et la Gendarmerie nationale annoncent faire évoluer leur dispositif Gend’élus, lancé en 2021. Pour s’adapter à la réalité du terrain, il intègrera de nouvelles thématiques comme l’environnement et la cybersécurité.
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Trois mois après la présentation des premières grandes lignes du budget de l’Union européenne pour la période 2028-2034, l’inquiétude est toujours vive pour les élus locaux qui ne relâchent pas leur mobilisation.
La nomination de figures locales dans le gouvernement Lecornu illustre la volonté de reconnecter la République aux réalités locales. Un geste salué par les élus locaux. Mais entre les blocages de Bercy et les clivages politiques persistants, le renouveau des relations État-collectivités reste à concrétiser.
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A l'approche des élections municipales de 2026, Guillaume Dumas et Julie Villard, avocats, font le point sur toutes les règles qui régissent la gestion des listes électorales. Pour rappel, les communes y jouent un rôle déterminant !
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Adoptée en première lecture par le Sénat en mars 2024, la proposition de loi sur le « statut de l’élu » vise à améliorer les conditions d’exercice des mandats locaux, dans un contexte marqué par une hausse des démissions de maires. Après un large soutien des associations d’élus et un vote favorable de l’Assemblée nationale, l'Association des maires de France alerte, dans cette tribune publiée sur "La Gazette des communes", sur le risque d'un grand retour en arrière après l'examen du texte en commission au Sénat.
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Lors de son congrès, du 14 au 16 octobre, à Montpellier, la fédération des entreprises publiques locales (EPL) a promu leur capacité à relier les acteurs d'un territoire autour d'activités inscrites dans « une stratégie d'engagements » sociale et environnementale.
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Remontés contre l'augmentation de la taxe générale sur les activités polluantes que prévoit le PLF 2026, les élus d’Amorce et participants au 39eme Congrès de l'association dénoncent, à travers une symbolique opération "carton rouge", l'utilisation dévoyée que fait l’État de cette "gabelle de la poubelle".
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Réunis au Creusot les 16 et 17 octobre pour les Journées nationales de France urbaine, les élus des grandes villes n'ont pas caché leur inquiétude, voire leur colère, après avoir découvert la “copie inacceptable” du projet de loi de finances 2026 de Bercy.
Malgré des ponctions prévues à hauteur de "4,6 milliards d'euros", les collectivités devraient voir leurs dépenses augmenter l'an prochain au rythme de l'inflation et l'évolution de leurs recettes dépasser ce niveau, a indiqué la ministre des Comptes publics, ce 15 octobre, au cours d'une audition au Sénat. L'effort demandé aux collectivités est "réel", mais "moindre" que celui envisagé pour l'État, a ajouté Amélie de Montchalin.
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En période pré-électorale, la communication des élus et des communes est particulièrement encadrée. Alors à l’approche des élections municipales, les candidats sortants ont-ils encore le droit d'organiser et de participer à des inaugurations ? Le point avec l'avocat Philippe Bluteau.
En prévoyant un effort des collectivités locales à hauteur de 4,6 milliards d'euros selon le gouvernement, le projet de loi de finances pour 2026 est "ravageur pour les collectivités et donc nos concitoyens", a déploré ce 15 octobre André Laignel, président du Comité des finances locales (CFL). L'élu évalue, lui, à "au moins 8 milliards d'euros" la contribution des collectivités à la réduction du déficit public en 2026.
Après les députés mardi (voir notre article sur cette déclaration de politique générale), c'était au tour des sénateurs d'entendre, ce mercredi 15 octobre, Sébastien Lecornu. L'abcès ayant été au moins provisoirement crevé la veille sur le sujet des retraites, le Premier ministre a pu, lors de cette deuxième allocution depuis sa renomination, aborder certains sujets concrets qu'il n'avait pas évoqués devant les députés. Dont, logiquement, ceux qui ont trait aux territoires. Passage en revue de ce qu'il a lui-même qualifié de "compléments".
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Exit les ambitions nationales, place aux élus de terrain. Le second gouvernement de Sébastien Lecornu, dévoilé dimanche 12 octobre à 22 heures, composé de 34 ministres s’appuie sur de nombreux profils enracinés dans les territoires. Zoom sur les personnalités qui sont appelés à piloter les grands chantiers des collectivités et à « dépasser cette crise politique ».
De la déclaration de politique générale de Sébastien Lecornu ce 14 octobre, on aura surtout entendu l'annonce de la suspension de la réforme des retraites. Et la réaffirmation d'un non-recours au 49.3 sur les textes budgétaires présentés le matin même en Conseil des ministres. Plus globalement, le Premier ministre a insisté sur sa volonté de donner plus de pouvoir au Parlement pour l'ensemble des textes législatifs.
Après une longue semaine d'agitation politique et la renomination de Sébastien Lecornu, un gouvernement au complet est désormais en place, même si sa longévité reste incertaine. En place, en tout cas, pour la présentation du projet de loi de finances et la déclaration de politique générale ce mardi 14 octobre.
La crise politique s'est nécessairement invitée dans les débats de la 35e convention nationale des Intercommunalités de France qui a lieu jusqu'au 10 octobre à Toulouse sur le thème "Des ruralités aux métropoles, faire France ensemble". Elle se traduit d'abord concrètement par l'absence d'interlocuteurs gouvernementaux à ce rendez-vous qui réunit quelque 2.000 élus et techniciens de l'intercommunalité.
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Le sociologue et historien Pierre Rosanvallon a assuré l’intervention inaugurale à l’occasion des 80 ans de la Direction générale de l’administration et de la fonction publique, organisés le 6 octobre à La Sorbonne. Comment la France a-t-elle créé un statut de la fonction publique ? Comment et pourquoi sont nées les grandes écoles de services publics ? Verbatims.
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Le président (DVD) d’Intercommunalités de France, Sébastien Martin, dresse un bilan positif de la loi « Notre ». Il appelle à aller plus loin en décentralisant le logement. S'il accueille positivement l'annonce d'un nouvel acte de décentralisation, il ne mise guère sur la différenciation territoriale, trop éloignée du tempérament politique national.
Depuis la dissolution de juin 2024, et avec une succession de gouvernements éphémères (Michel Barnier, François Bayrou et Sébastien Lecornu), la France connaît une crise politique inédite. Pour le chercheur Rémi Lefebvre, ce blocage n’est pas seulement institutionnel : il révèle une crise du lien représentatif, nourrie par la défiance, par la fragmentation sociale et par l’usure du fait majoritaire.
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À peine quatorze heures après sa nomination, Sébastien Lecornu a remis la démission de son gouvernement au président de la République, un événement inédit sous la Ve République. Chargé d’ultimes négociations par Emmanuel Macron d'ici mercredi soir "pour tenter de définir une plateforme d’action et de stabilité", il laisse déjà planer une nouvelle ère d’incertitude à la tête de l’État
De la composition du gouvernement Lecornu annoncée dimanche soir, on avait notamment retenu la nomination d'Eric Woerth en tant que ministre de l'Aménagement du territoire, de la Décentralisation et du Logement. De quoi se replonger, en vue de la réforme de la décentralisation prévue par le locataire de Matignon, dans le rapport Woerth de mai 2024.
Dix ans après les lois Notre et Maptam sur l’intercommunalité, une mission d’information sénatoriale fait un bilan mitigé des regroupements de communes. En vingt recommandations, elle plaide pour adapter le cadre juridique de l’intercommunalité aux réalités territoriales et renforcer la confiance entre les communes et l’interco.
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Lors du congrès de l’Association des maires ruraux de France dans la Vienne (26-28 septembre 2025), les élus ont profité de la venue de Yaël Braun-Pivet et Gérard Larcher pour exprimer leur exaspération face à l’instabilité politique et aux blocages parlementaires. À six mois des municipales, ils ont insisté sur l’urgence de renforcer le statut de l’élu pour susciter l'engagement.
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Derrière une apparente stabilité de la carte intercommunale depuis près de dix ans, élus locaux et parlementaires s’interrogent encore sur la gouvernance intercommunale.
