Handicap et personnes âgées : les montant définitifs des dotations régionales limitatives pour 2025
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Pour rappel, l’article L. 314-3 du code de l’action sociale et des famille prévoit que « le financement des établissements et services mentionnés à l’article L. 314-3-1 qui sont à la charge des organismes de sécurité sociale est soumis à un objectif de dépenses fixé chaque année par arrêté des ministres chargés de la sécurité sociale, des affaires sociales et du budget ».
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