La veille professionnelle sélectionnée pour vous
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Rapport Vigouroux : vers une évolution du traitement des conflits d'intérêts des agents publics et des élus ?
Le rapport Vigouroux, intitulé « Sécuriser l’action des autorités publiques dans le respect de la légalité et des principes du droit », a pour objectif principal de proposer des mesures pour mieux encadrer et sécuriser l’action des décideurs publics (élus locaux et agents de l’État) face au risque pénal. Le « rapport Vigouroux », remis le 13 mars 2025, aborde la question des conflits d’intérêts concernant les agents publics et les élus de manière générale.
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Entretien avec Luc Rouban, politologue et directeur de recherches au CNRS
Crise d'attractivité, dégradation des conditions de travail, perte de repères, montée des idéaux d'extrême droite… Pour le politologue Luc Rouban, la fonction publique est en pleine tourmente. Alors que la confiance dans l'État s'érode, les réformes successives n'ont pas permis d'apporter des réponses claires aux agents. Entre instabilité et demande croissante d'efficacité, il analyse les enjeux d'une transformation inachevée et s'inquiète des effets d'un « libéralisme autoritaire » à la française.
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[Opinion] Retraites: la responsabilité de François Mitterrand et des baby-boomers
Dans un billet récemment publié sur telos, Éric Chaney critique le développement d’une « nouvelle doxa » de l’équité intergénérationnelle et remet en cause certaines comparaisons entre générations d’actifs et retraités. Ces comparaisons sont pourtant justifiées et même indispensables compte tenu du financement en flux tendus de notre régime de retraite par répartition, mis sous tension par le vieillissement de la population.
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Le management français à la traîne, d'après un rapport : voici ce que ces 10 pays font autrement
En France, le management apparaît plus vertical et hiérarchique que chez nos voisins internationaux, tandis que la reconnaissance au travail y est plus faible et la formation des managers plus académique, d'après le rapport de l'Inspection générale des affaires sociales (Igas), publié fin mars 2025. Tour d'horizon avec Olivier Meier, auteur de "Management interculturel" (Dunod).
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Indemnisation des arrêts maladie à 90% : les primes ne sont pas épargnées
[Article en accès libre réservé aux agents du CD14]
Sollicitée par l’Association des maires de France (AMF), la Direction générale des collectivités (DGCL) a précisé les éléments de rémunération impactés par le passage à 90% de l’indemnisation des congés maladie.
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[Juridique] Comment garantir aux DGS non détachés des perspectives d'évolution de carrière équitables ?
Réponse du ministère de l’Action publique, de la fonction publique et de la simplification : En vertu des dispositions de l’article 4 du décret n° 87-1101 du 30 décembre 1987, un fonctionnaire ne peut occuper un emploi fonctionnel de directeur général des services (DGS) dans la fonction publique territoriale que par la seule voie du détachement.
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Dans l'administration Trump, on soumet les fonctionnaires au détecteur de mensonges pour tester leur loyauté
Inutile devant un tribunal, inefficace scientifiquement, le détecteur de mensonges refait pourtant surface dans les mains du Département de la Sécurité intérieure. Son usage contre un responsable d'agence fédérale marque un glissement inquiétant vers l'arbitraire.
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Fonction publique et discriminations : un rapport qui interpelle
Le 26 février 2025, la Direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) a dévoilé la troisième édition de son rapport relatif à la lutte contre les discriminations et à la prise en compte de la diversité de la société française dans la fonction publique.
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[Juridique] Activité accessoire : l’augmentation du nombre d’heures nécessite-t-elle la demande d’une nouvelle autorisation de cumul d’activités ?
Réponse non : pas en tous cas lorsque ladite augmentation est infime. Voyons cela au fil d’une vidéo et d’un article, tous deux concoctés par G. Glénard.
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[Juridique] Procédure disciplinaire et agents publics : quelle est la valeur des témoignages anonymisés ?
Par un arrêt Mme B c/ Pôle Emploi en date du 5 avril 2023 (req. n° 463028), le Conseil d’État a fixé la portée, et surtout les limites, du recours aux témoignages anonymisés en matière de procédures disciplinaires applicables aux agents publics.
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[Juridique] Le fonctionnaire, licencié sur son emploi de détachement, a-t-il droit au chômage ?
Le fonctionnaire territorial qui met fin de manière anticipée à son détachement à la suite de son licenciement par l’organisme d’accueil, a droit à une allocation de chômage s’il ne peut être réintégré par son administration d’origine. Voyons ceci au fil d’une très courte vidéo et d’un bref article.
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"La fête est finie" : le recrutement de cadres français en forte baisse en 2024, une dynamique similaire à prévoir en 2025
Les recrutements de cadres en France ont reculé de 8 % en 2024, selon l'étude de l'APEC, publiée jeudi 3 avril 2025. Les jeunes cadres sont particulièrement concernés (-19 %). Cette dynamique devrait se poursuivre en 2025 en raison d'un contexte économique et géopolitique dégradé. On fait le point.
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Fonction publique : la journée de mobilisation du 3 avril 2025 peu suivie
Les fédérations de fonctionnaires CGT, UNSA, FSU et Solidaires organisaient, le 3 avril 2025, une journée nationale de mobilisation pour porter leurs revendications et défendre les services publics. Une mobilisation restée modeste à l’échelle nationale, mais qui pourrait nourrir pour certains l’espoir d’un « printemps social ».
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[Juridique] Protection fonctionnelle : les frais d'avocat peuvent être pris en charge
[Article en accès libre réservé aux agents du CD14]
Un professeur titulaire affecté au sein d’un établissement régional d’enseignement adapté a obtenu le bénéfice de la protection fonctionnelle au titre d’un harcèlement moral dont il a été victime. Il a ensuite sollicité le juge des référés pour obtenir des provisions notamment sur les frais d’avocat dans le cadre de procédure engagée notamment pour obtenir réparation des préjudices subis du fait du harcèlement.
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Ecarts des salaires entre les hommes et les femmes, les ministères ne sont pas exemplaires
[Article en accès libre réservé aux agents du CD14]
Le ministère de la fonction publique vient d’éditer une fiche pratique concernant les écarts de salaires hommes femmes dans les ministères. Une discrimination accentuée chez les agents de catégorie C.
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[Juridique] Abandon de poste : tout vice de procédure rendra-t-il illégale la radiation des cadres ?
Abandon de poste : le non-respect de la procédure n’entache pas nécessairement d’illégalité la mesure de radiation des cadres. Ce point est de jurisprudence constante, mais une illustration récente s’avère particulièrement éclairante. Voyons cela au fil d’un bref article et d’une courte vidéo, tous deux présentés par Me Guillaume Glénard.
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[Juridique] Le statut de lanceur d'alerte ne protège pas contre toute sanction disciplinaire
L’arrêt du Conseil d’État n° 491833 du 6 mars 2025 précise que le statut de lanceur d’alerte ne protège pas contre toute sanction disciplinaire, surtout si les faits reprochés ne relèvent pas d’un signalement légalement qualifié.
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[Opinion] Baisse de la rémunération des CMO : une mesure injuste, inéquitable et inefficace
La baisse à 90 % de la rémunération des agents publics durant les trois premiers mois d'un d'arrêt maladie, disposition entrée en vigueur le 1er mars 2025, n'est pas soutenue par de nombreux employeurs territoriaux. Philippe Laurent, Maire de Sceaux et Président du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT), l'explique par les problèmes posés en matière d'attractivité, d'équité et de reconnaissance du travail des agents. Il critique l'interdiction de compensation par les employeurs publics.
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[Juridique] Insuffisance professionnelle d’un stagiaire : prise en compte de faits antérieurs
[Article en accès libre réservé aux agents du CD14]
Le Conseil d’Etat a été saisi d’un pourvoi du président du Centre national de la recherche scientifique (CNRS) portant sur son refus de titulariser une stagiaire dans le corps des chargés de recherche et sur le licenciement de cette dernière, prononcé à l’issue de son stage probatoire.
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Halte à la fatalité, le reclassement peut marcher
[Article en accès libre réservé aux agents du CD14]
Dans le prolongement de son étude sur le reclassement, publiée lors du dernier congrès des maires, l'Observatoire de la mutuelle nationale territoriale (MNT) tenait colloque mardi premier avril. Avec un leitmotiv : le reclassement, oui cela peut marcher!
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« Les gens doivent repartir du salon en ayant l’envie de rejoindre la FPT »
[Article en accès libre réservé aux agents du CD14]
Le centre de gestion du Rhône (CDG 69) organise son 3e salon de l’emploi public territorial le 17 avril à l’hôtel de région Auvergne-Rhône-Alpes. Anne-France Argans, la responsable communication du CDG, présente les évolutions de cet évènement destiné à faire se rencontrer l’offre et la demande.
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