Les ultimes explications de la ministre de la Fonction publique
Dans les derniers jours du quinquennat, la ministre de la Fonction publique a signé une circulaire sur le compte personnel d'activité des agents publics. Elle y livre surtout des recommandations à l'égard des employeurs.
Emploi public local : la dynamique des conseils départementaux
La Gazette publie en exclusivité le baromètre des bourses de l'emploi public local au 1er trimestre 2017, en partenariat avec la Fédération nationale de centres de gestion (FNCDG) et l’Association nationale des directeurs et directeurs adjoints des centres de gestion (ANDCDG). Il en ressort un dynamisme patent des conseils départementaux, principalement à la recherche de travailleurs sociaux.
[Rendez-vous] Motivation des agents : et si le Rifseep ne suffisait pas ? Participez !
La Gazette des communes organise le 23 mai à Rennes une matinée RH dédiée aux leviers de motivation des agents. La rencontre abordera la question du régime indemnitaire et des autres outils potentiels à utiliser pour mieux impliquer son personnel. Des experts et des DRH présenteront des méthodes et des retours d’expérience. Venez participer.
Nouvelles temporalités : quelles conséquences sur les conditions de travail des agents ?
L’Observatoire social territorial de la MNT (Mutuelle nationale territoriale) a présenté, mardi 9 mai, les résultats d'une étude sur "Les nouvelles temporalités territoriales : quelles conséquences pour les managers et les agents", réalisée par cinq élèves administrateurs territoriaux de l’Inet. Si les services rendus par les collectivités aux usagers doivent s'adapter aux demandes nouvelles de ces derniers, élus et managers doivent associer les agents à cette évolution, en gardant à l'esprit les problématiques liées à la pénibilité.
Les décrets "PPCR" revalorisant la filière sociale sont parus !
Six décrets d'application du protocole "Parcours professionnels, carrières et rémunérations" (PPCR) revalorisant les cadres d'emplois de la filière sociale de la fonction publique territoriale (assistants et conseillers territoriaux socio-éducatifs, éducateurs territoriaux de jeunes enfants) sont parus au Journal officiel du 10 mai 2017.
Les départements s'engagent à mieux accueillir les apprentis dans leurs services
L'année 2017 marque le début d'une première vague de renouvellement des projets éducatifs territoriaux (PEDT). Créés il y a quatre ans pour accompagner la mise en place de la réforme des rythmes scolaires, ils auraient impulsé une telle "dynamique" que nul ne pourrait songer à les supprimer, à en croire le rapport final d'évaluation nationale réalisé par deux cabinets conseils pour le compte du ministère de Patrick Kanner, ministre en charge pour quelques jours encore de la jeunesse. Avec une nuance toutefois : cela dépendra de la capacité des PEDT à s'adapter à la nouvelle donne intercommunale héritée de la loi Notr. Toutes choses égales par ailleurs.
Modalités d'appréciation de la valeur et de l'expérience des agents situés, depuis plus de trois ans, au dernier échelon de leur grade
Un décret du 2 mai prévoit, dans le cadre de la mise en œuvre du protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l’avenir de la fonction publique (PPCR), que les perspectives d’avancement au grade supérieur des agents justifiant de plus de trois ans d’ancienneté dans le dernier échelon du grade détenu fassent l’objet chaque année, lorsque l’accès à ce grade ne résulte pas d’une promotion, d’une appréciation particulière de leur supérieur hiérarchique direct.
Les agents publics pourront être formés aux "pratiques du dialogue social"
La loi sur le travail, la modernisation du dialogue social et la sécurisation des parcours professionnels du 8 août 2016 contient plusieurs mesures concernant à la fois les secteurs privé et public. Un décret paru au Journal officiel jeudi 4 mai vient préciser l'application des dispositions sur la formation des acteurs de la négociation collective qu'elle contient.
Fonction publique territoriale : deux décrets pour améliorer le déroulement de carrière
Deux décrets parus au Journal officiel le 4 mai visent à donner aux fonctionnaires une meilleure possibilité d'accomplir une carrière sur deux grades, disposition phare du protocole "Parcours professionnels, carrières et rémunérations". Si le premier texte "relatif aux modalités d'appréciation de la valeur et de l'expérience professionnelles" est de portée très générale et concerne l'ensemble des agents des trois versants, le deuxième vient quant à lui faire sauter un verrou spécifique aux agents de la catégorie C de la fonction publique territoriale, particulièrement touchés par ce blocage de carrière.
Le statut de la fonction publique territoriale, curseur entre les élus et les agents
Politique ou administratif ? L'observatoire social territorial de la MNT s'interroge sur la nature du statut, considéré comme zone de partage des rôles entre élus et agents et analyse ses pistes d'évolution.
Défaut de protection fonctionnelle dans un cas où le supérieur n'a pas fait cesser l'agression d'un agent
L’inertie d’un supérieur hiérarchique face à l’agression subie par un fonctionnaire dans l’exercice de ses fonctions constitue une faute engageant la responsabilité de l’administration.
L'avenir de la fonction publique territoriale après l'élection présidentielle
Les deux finalistes à l'élection présidentielle proposent sur la fonction publique, et sur la territoriale en particulier, des mesures en apparence semblables. Ils se distinguent en revanche radicalement sur leurs desseins et leurs méthodes.
Appréciation de l’aptitude d'un stagiaire
S’il appartient à l’autorité chargée du pouvoir de nomination d’apprécier, en fin de stage, l’aptitude d’un stagiaire à l’emploi pour lequel il a été recruté, la décision qu’elle prend ne doit pas reposer sur des faits matériellement inexacts, sur une erreur de droit ou une erreur manifeste d’appréciation.
Agents techniques des collèges et lycées : bientôt la fin du cadre d'emplois spécifique ?
Une intersyndicale propose un rapprochement statutaire des adjoints techniques des collèges et lycées avec leurs collègues adjoints techniques territoriaux. A la suite d'une rencontre avec l'entourage de la ministre de la Fonction publique, la FA-FPT se dit "confiante dans les possibilités d'aboutir".