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Ordonnance Mobilité : en CCFP, les organisations syndicales et la ministre s'opposent sur le "changement de situation"
Lors de l’examen du projet d’ordonnance Mobilité en séance plénière du CCFP (Conseil commun de la fonction publique), lundi 6 mars 2017, toutes les organisations syndicales représentatives de l’ensemble de la fonction publique ont unanimement voté contre la version initiale du texte, d'après des sources syndicales. En cause principalement, l’article 4 du projet de texte, qui prévoit que certaines formes de mobilité ne constituent pas "un changement de situation". Ce qui sous-entend, selon les syndicats, que les commissions administratives paritaires pourraient ne pas être consultées.
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Protocole PPCR : le gouvernement compte garantir aux agents une carrière sur au moins deux grades
Le protocole sur les parcours professionnels, les carrières et les rémunérations (PPCR), que le gouvernement a décidé d'appliquer malgré son rejet par des syndicats majoritaires, prévoit de garantir à tous les agents un déroulement de leur carrière complète sur au moins deux grades. Pour passer aux actes, le gouvernement vient de présenter deux dispositifs aux instances consultatives de la fonction publique.
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Un « robot » français pour libérer les DRH des tâches chronophages
Les DRH consacrent une part importante de leur temps à répondre aux salariés qui s'interrogent sur leur droit à la formation, les congés maternités ou encore sur leur mutuelle. Audavox propose de les décharger de ces tâches répétitives grâce à un chatbot.
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Le Conseil supérieur fait treize propositions pour une meilleure formation des agents
DIF aujourd'hui remplacé par le CPF, plan de formation, formations d'intégration et de professionnalisation, VAE... Les dispositifs qui permettent aux agents de se former présentent des points faibles et ne sont pas toujours mis en œuvre par les collectivités employeurs. Dans un rapport adopté le 1er mars, le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale propose une série de correctifs.
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Protocole PPCR : le conseil supérieur examine un dernier grand train de textes
L'application du protocole sur les parcours professionnels, les carrières et les rémunérations (PPCR) a été, le 1er mars, de nouveau à l'ordre du jour du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale. L'instance s'est penchée sur le passage en catégorie A des agents de la catégorie B de la filière sociale, prévu en 2018. D'autres projets de textes concernaient les agents de catégorie A des filières culturelle et administrative.
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Les ingénieurs territoriaux mécontents de la mise en œuvre du protocole PPCR
L’Association des ingénieurs territoriaux de France (AITF) déplore « l'impact négatif » des projets de textes de mise en œuvre du protocole « parcours professionnels, carrière et rémunérations » (PPCR) sur la carrière des ingénieurs et des ingénieurs en chef. Ces textes sont actuellement en cours d'examen devant le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale.
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Bulletin de paie simplifié : une expérimentation positive
Un rapport remis au gouvernement le 20 février 2017 par Jean-Christophe Sciberras, directeur des ressources humaines France du groupe Solvay, tire les enseignements de l’expérimentation du bulletin de paie simplifié. Ce rapport succède à un autre rapport du même auteur, qui préconisait en juillet 2015 plusieurs pistes de clarification du bulletin de paie des salariés du secteur privé.
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Absentéisme : "Ne pas confondre les enjeux des managers de terrain avec ceux des services de gestion RH"
Jack Bernon, directeur des relations sociales et de la vie au travail de la Ville de Lyon et membre de l’association des directeurs de ressources humaines des grandes collectivités (ADRHGC), plaide en faveur de l’outil de mesure de l’absentéisme commun aux collectivités créé par l’ADRHGC. Pour cerner ce phénomène complexe et mieux le prévenir.
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Réforme territoriale : la mobilité des agents mieux indemnisée
Un décret paru au Journal officiel le 25 février augmente sensiblement le niveau des plafonds de l'indemnité de mobilité pour les agents territoriaux contraints à un changement de résidence familiale à l'occasion d'un changement d'employeur causé par la réforme territoriale (voir ci-dessous notre article du 31 août 2015).
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Les contrats d'apprentissage signés dans la fonction publique intégrés au code du travail
Un décret pris en application de l'article 73 de la loi Travail du 8 août 2016, relatif au développement de l'apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial, est paru au Journal officiel du 18 février.
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L'accès au cadre d'emploi supérieur soumise à examen
Un agent de catégorie B ne peut être nommé au titre de la promotion interne dans un cadre d’emploi de catégorie A, que si l’examen de sa valeur professionnelle et des acquis de son expérience professionnelle permet à l’autorité compétente d’apprécier son aptitude à exercer les responsabilités dévolues aux fonctionnaires de ce cadre d’emploi.
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Les employeurs territoriaux qui ont déjà prévu un régime indemnitaire pour leurs cadres d’emplois doivent-ils mettre en œuvre le RIFSEEP ?
L’article 88 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 prévoit que les employeurs territoriaux doivent mettre en place un régime indemnitaire en deux parts, dès lors que les agents d’un corps équivalent de la fonction publique de l’Etat bénéficient d’un tel régime indemnitaire, ce qui correspond à l’architecture du RIFSEEP et s’impose aux collectivités territoriales.
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Quel régime indemnitaire doivent mettre en place les employeurs territoriaux qui délibèrent pour la première fois ?
Les employeurs territoriaux qui délibèrent pour la première fois pour définir le régime indemnitaire de leurs cadres d’emplois doivent mettre en place le RIFSEEP pour tous les cadres d’emplois dont les corps équivalents de la fonction publique de l’Etat en bénéficient. Ils ne peuvent pas définir le régime indemnitaire en se référant aux anciennes primes.
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Les revendications statutaires des attachés de conservation et des bibliothécaires enfin satisfaites
Un projet de décret va permettre de répondre à des revendications que les attachés de conservation portaient de longue date. Il crée un grade d’attaché principal pour les cadres d’emploi des bibliothécaires et attachés de conservation du patrimoine. Et aligne en partie leur carrière sur la filière administrative.
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