La veille professionnelle sélectionnée pour vous
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La Cour de cassation, dans quatre arrêts du 5 juillet 2017, revient sur les conditions de la transcription de l'acte civil d'un enfant né par gestation pour autrui et ouvre la voie de l'adoption de l'enfant du conjoint.
Réponse du 2 mai dernier du ministère de la famille à la question n° 101639 de la députée Michèle Tabarot : Le gouvernement et la branche famille de la sécurité sociale mènent une politique active de services aux familles depuis le début du quinquennat : un objectif ambitieux de création de solutions d’accueil de la petite enfance a été fixé, pour la fin de l’année 2017. Les modes d’accueil sont en effet un enjeu essentiel pour les familles, pour les aider à concilier leur vie professionnelle et familiale, et ainsi permettre aux mères, comme aux pères, de poursuivre leur activité professionnelle
Marlène Schiappa, secrétaire d’Etat auprès du Premier ministre, chargée de l’Egalité entre les femmes et les hommes, a présenté ses priorités en Conseil des ministres le 19 juillet. Dans la liste de ses propositions concrètes : la reconnaissance des compétences acquises par les mères et pères au foyer sans emploi qui permettrait de déboucher sur un CAP Petite enfance. Une annonce qui fait polémique et qui fâche les travailleurs sociaux.
Un arrêt important de la cour administrative d'appel de Nantes sort la prévention spécialisée de l'ambiguïté juridique dans laquelle elle se trouvait jusqu'à présent, en considérant que celle-ci est partie intégrante de la mission de protection de l'enfance des départements.
Notre série « A voix haute » cherche à donner la parole à ceux qui n'ont longtemps pas eu voix au chapitre : les "personnes accompagnées". Sans jamais renier ses douleurs d’enfant, Maëlle Bouvier, placée en foyer puis en famille d'accueil, fait partie de ces jeunes de l’aide sociale à l’enfance (ASE) qui s’en sortent bien, et qui ont pu réaliser "un parcours de résilience".
Brigitte Bouquet, titulaire de la chaire «travail social-intervention sociale» au Conservatoire national des arts et métiers (Cnam), revient sur la notion de secret professionnel des assistants sociaux…
L'Aide sociale à l’enfance, une compétence des départements, est au bord de l'implosion. Depuis le début de la crise migratoire, ces services qui s'occupent de la question des mineurs isolés étrangers ont vu le nombre de bénéficiaires plus que doubler. Entre 2016 et 2017, c'est une nouvelle dépense de 920 millions d'euros que les départements doivent décaisser pour prendre en charge les presque 12.000 nouveaux mineurs isolés arrivés en France. A bout de souffle, les départements en appellent aujourd'hui à l'Etat afin que ce dernier prenne en charge cette problématique.
Après des années de tergiversations, le CAP Petite enfance a enfin été rénové à la demande insistante de tous les professionnels de l’accueil de la petite enfance. La nouvelle mouture, de niveau V, appelée désormais "Accompagnant éducatif petite enfance", reflète beaucoup mieux la réalité des champs d’exercice des professionnels.
Dix ans après la loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l'enfance dont le projet avait été présenté lors des 1res Assises de la protection de l’enfance, c’est aujourd’hui l’heure de vérité. Cette enquête, réalisée pour les 10e Assises nationales de la protection de l’enfance, avait pour objectif de donner la parole aux acteurs concernés par la protection de l’enfance : quel bilan et quelles perspectives dressent-ils de ces dix dernières années dans ce domaine ? Ce sont finalement plus de 2000 personnes aux places variées dans le dispositif qui se sont exprimées, faisant part de leur ressenti sur les progrès accomplis et les insuffisances repérées.
Afin de pouvoir coopérer sur la mission de protection de l’enfance qu’ils partagent, le conseil départemental de la Sarthe et les services de la justice sur le territoire ont engagé au début des années 2000 une démarche de reconnaissance mutuelle et de connaissances partagées. Pour cela, ils s’appuient sur des actions concrètes : stages des juges pour enfants au sein du conseil départemental, journées d’information et de formation communes ou encore temps de réunions de travail collectives pour le pilotage du dispositif.
Nombre en augmentation exponentielle, explosion du coût de la prise en charge pour les départements... Le rapport du Sénat dresse un diagnostic alarmant de la situation des mineurs isolés, et recommande la création de plateformes interdépartementales pour l’accueil des jeunes migrants. Il exhorte également l’État à s’engager davantage.
Ce mardi, environ 500 personnes ont manifesté devant le Palais des congrès de la porte Maillot, où se tenaient les assises de la protection de l'enfance. Les travailleurs sociaux dénoncent la politique du conseil départemental du Maine-et-Loire et redoutent une «marchandisation du social».
[Article réservé aux agents du CD14]
L’Assemblée des départements de France a demandé au Conseil d’Etat d’annuler le décret n° 2016-840 du 24 juin 2016 relatif à l’accueil et aux conditions d’évaluation de la situation des mineurs privés temporairement ou définitivement de la protection de leur famille. Une requête rejetée.
Dix ans après la loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l'enfance, les professionnels estiment que, sur des objectifs clé de cette loi, tels que la prévention et la cohérence du parcours de l'enfant, le dispositif a stagné voire régressé. En dépit de progrès observés sur le repérage et l'évaluation des situations préoccupantes, leur bilan est sévère. Tout en partageant les orientations de la loi de 2016, les professionnels sont inquiets et s'interrogent sur leur capacité - au vu des moyens et de l'organisation dont ils disposent - à changer la donne.
Fin 2013, en France métropolitaine, 23 % des enfants de moins de 3 ans sont confiés au moins une fois dans la semaine à un établissement d’accueil du jeune enfant (EAJE), c’est-à-dire à une crèche ou à une halte-garderie.
L'ONPE avait crée deux instances à la suite de la parution du décret du 28 février 2011 : un comité de pilotage et un comité technique. Une modification de ces instances a été validée par le Conseil d’administration du GIPED en redéfinissant les missions propres à chacune des instances mais aussi en renouvelant la composition de celles-ci.
Manque de moyens et de coordination entre partenaires, insuffisances au niveau de la prévention : les acteurs de la protection de l’enfance expriment leurs inquiétudes dans une enquête devant être présentée ce lundi, lors des 10e assises nationales de la protection de l’enfance à Paris.
Le 26 juin 2017, la Cnaf organisait à Paris un colloque sur l’investissement social dans la petite enfance. Qualité d’accueil et innovation sociale devraient être prises en compte dans la prochaine Convention d’objectifs et de gestion, dont les négociations se préparent.
