[Synthèse] La protection de l'enfance
Ce qui définit l’enfant mineur, c’est qu’il est dans l’impossibilité d’accomplir par lui-même les actes juridiques de la vie civile ; il est donc placé sous l’autorité de ses parents jusqu’à sa majorité (ou son émancipation). La loi du 4 mars 2002 définit l’autorité parentale comme un « ensemble de droits et devoirs ayant pour finalité l’intérêt de l’enfant […] pour le protéger dans sa sécurité, sa santé et sa moralité, pour assurer son éducation et permettre son développement, dans le respect dû à sa personne ». L’autorité parentale prend fin soit à la majorité de l’enfant, soit par émancipation de l’enfant (ou mariage de l’enfant), soit par retrait total ou partiel des droits, ordonné par le tribunal. En contrepartie de son incapacité juridique, la société organise sa protection.