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Alors que le Premier ministre va dévoiler, ce mardi 30 janvier, « les priorités du gouvernement » devant l'Assemblée nationale, le collectif de la Dynamique pour les Droits des Enfants réclame à nouveau un ministère dédié à l’Enfance.
Le tribunal peut déjà prononcer un travail d'intérêt général" pour les personnes de plus de 16 ans jugées pour des faits quand elles avaient 13-16 ans, rappelle Jean-Pierre Rosenczveig, ancien président du tribunal pour enfant de Bobigny, mercredi sur franceinfo.
Le droit au regroupement familial est considéré comme un droit inconditionnel par la justice européenne. Celle-ci s’est d’ailleurs interrogée à ce sujet, le 30 janvier 2024, concernant un MNA réfugié, ayant atteint la majorité au cours de la procédure.
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Comment tisser ou retisser des relations entre professionnels du travail social, opérer des entrées par ressources plutôt que par problèmes, et passer d’une logique de guichets à une logique de projets ? Autant de sujets abordés à l’occasion d’une journée d’étude dédiée à la prévention en protection de l’enfance qui s’est tenue le 30 janvier.
Dans un rapport, le Conseil de l’Europe préconise que chaque pays dresse un état des lieux des violences, reconnaisse les souffrances subies, présente des excuses officielles et indemnise les victimes.
Diffusé le 24 janvier sur LCP, le documentaire inédit et signé Paule Muxel intitulé « Ils m'ont jamais lâché » met un coup de projecteur - encore trop rare - sur les missions des éducateurs de prévention spécialisée auprès des jeunes. A voir ou revoir.
La ministre du Travail, de la Santé et des Solidarités compte dans ses attributions la politique de la protection de l'enfance. Le cordon qui rattache le secrétariat d'État chargé de l'Enfance directement au Premier ministre est-il rompu ? Réponse le 30 janvier.
Une audience historique a eu lieu à la Cour d’appel de Poitiers le 29 novembre 2023. Pour chaque dossier de violence conjugale/intrafamiliale, la Cour a appliqué le cadre du contrôle coercitif en faisant le lien entre les comportements quotidiens des accusés et la restriction qu’ils produisaient sur la vie et les droits humains des victimes. Les décisions de la Cour sont attendues à la fin du mois de janvier.
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Dans le département de la Charente-Maritime, le pôle « ressources handicap » favorise l’accueil des enfants au sein des différentes structures d’accueil.
Les autorités n’ont pas l’obligation de prévenir le curateur ou le tuteur d’un majeur protégé lorsqu’il est déféré devant un magistrat à l’issue de sa garde à vue. Cette disposition a été examinée par le Conseil constitutionnel le 18 janvier 2024.
Fin 2023, plusieurs départements ont décidé de limiter l’accueil de mineurs non accompagnés (MNA), considérant qu’ils n’étaient plus en capacité de faire face à l’arrivée croissante de ces jeunes migrants. Mise à l’abri, évaluation de l’âge, accueil et accompagnement des jeunes protégés et suivi après 18 ans : la mobilisation de moyens financiers et humains est en effet conséquente, de l’ordre de 2 milliards d’euros par an pour les départements.
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Depuis le 1er décembre 2023, les personnes subissant des violences conjugales peuvent bénéficier de l’aide d’urgence pour les victimes de violences conjugales. Elle est conditionnée à un dépôt de plainte, à un signalement adressé au procureur de la République ou à une ordonnance de protection délivrée par le juge des affaires familiales.
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Dans le département de la Loire-Atlantique, une web-appli facilite le chemin vers l’autonomie des jeunes de l’aide sociale à l’enfance. Certains ont participé à son élaboration.
Côté solidarité à la source, l’objectif est de "fiabiliser" les déclarations de ressources pour l’attribution du RSA et de la prime d’activité, grâce au préremplissage qui sera expérimenté à l’automne 2024 en vue d’une généralisation début 2025. Gains espérés : simplification pour l’allocataire, moins d’erreurs et d’indus, des leviers pour lutter plus efficacement contre le non-recours. Côté petite enfance, la Cnaf fait valoir des moyens conséquents pour accompagner la création de places en crèche et le déploiement du service public de la petite enfance.
Deux lois (2007 et 2016) ont réformé la protection de l'enfance et réaffirmé les droits de l’enfant. Fin 2019, des initiatives ont été prises en faveur des enfants placés. Après la publication en novembre 2023 d'un rapport sur les violences subies par les enfants, le gouvernement a présenté une nouvelle stratégie pour mieux protéger les enfants.
Après Jean-Christophe resté un an, Aurore Bergé à peine six mois, qui pour tenir le gouvernail de la petite enfance et des modes d’accueil ? Sur le papier, il s’agit de Catherine Vautrin, actuelle présidente du Grand Reims, qui a pris la tête d’un grand ministère le 9 janvier composé du Travail,...
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L'association lilloise Solfa a ouvert depuis 2021 trois lieux accueillant, selon des modalités variables, des jeunes filles qui ont un parcours de prostitution ou des pratiques sexuelles à risques. Les équipes tentent de leur apporter un cadre structurant et sécurisant pour les amener progressivement, à imaginer d'autres façons de vivre et de grandir.
La nouvelle clé de répartition des mineurs non accompagnés (MNA) entre les départements a été définie dans un décret du 26 décembre 2023. Elle est censée apporter des améliorations au précédent système, en équilibrant la charge de l’accueil de ces mineurs. Mais qu’en est-il vraiment ?
