Vingt ans après la loi de 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la Cour des comptes constate une "non-conformité généralisée" des services publics numériques, en dépit d'une gouvernance, de sanctions et d'aides financières. Elle plaide pour un ciblage des actions sur les sites et formalités les plus utilisés plutôt que pour un durcissement des normes.

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Réponse disproportionnée à un besoin discutable, risques de dégradation du service public ou d’intégrité des données, la face sombre de l’IA passe souvent au second plan. Pourtant, les raisons de lui tourner le dos ne manquent pas.

À l'occasion de la 10ᵉ édition du salon parisien qui s'est tenu du 17 au 20 juin 2026, gouvernement et collectivités ont convergé sur la nécessité d'accélérer l'adoption de l'IA par le tissu économique tout en consolidant la souveraineté technologique. Revue des principales annonces repérées par Localtis.

Vingt ans après l’adoption de la loi handicap, l’accessibilité des services publics numériques pour les personnes handicapées reste très insuffisante, pointe la Cour des comptes dans un rapport publié jeudi 18 juin 2026, malgré « une ambition politique forte ».

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L’intelligence artificielle a trop de conséquences sur les services publics et la qualité de vie au travail pour être déployée à la légère, rappelle une étude conduite par les élèves de l’Institut national des études territoriales (Inet) pour l’observatoire de la Mutuelle nationale territoriale, et présentée en avant-première à l'occasion du Congrès des administrateurs territoriaux, le 16 juin à Nantes. Décryptage.

[Article en accès libre réservé aux agents du Département du Calvados] Entre complexité administrative, contraintes budgétaires et attentes croissantes des usagers, les services publics traversent une zone de fortes turbulences. Selon Jean-Pierre Mongrand, spécialiste des stratégies de transformation, les collectivités territoriales, souvent plus agiles, peuvent jouer un rôle moteur dans le "big bang" qu’il appelle de ses vœux.

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Les nominations, le 10 juin, de Walter Arnaud et Pierre Bouillon à la tête des futures Autorité référente pour l’intelligence artificielle et le numérique de l’État et Direction des services publics, ainsi que la plan de l’État sur l’intelligence artificielle présenté le 16 juin ouvrent une nouvelle ère de la stratégie numérique de l’État. Reste à savoir si et comment y seront associées les collectivités territoriales.

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Beaucoup d’entre eux se révèlent encore attentistes, voire méfiants. Mais les directeurs généraux des services qui, à titre individuel, ont adopté des outils d’IA, en diversifient de plus en plus les usages. Avec une satisfaction qui ne leur fait rien perdre de leur esprit critique.

Mises à jour imposées, réapparition surprise de Copilot, Cloud Act… Les collectivités mesurent chaque jour davantage leur vulnérabilité face aux grands éditeurs américains. Rennes, Annemasse ou Nantes explorent d’autres voies

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Selon Odile Chagny, l’essor des IA génératives dans les administrations reconfigure en profondeur la relation entre usagers, agents et institutions. Sans cadre de dialogue social adapté, le risque est grand de déplacer silencieusement la responsabilité vers le citoyen, tout en exposant les agents à de nouveaux conflits de valeurs.

La veille de l'ouverture du salon VivaTech, David Amiel, ministre de l'Action et des Comptes publics, a présenté ce 16 juin 2026 à Bercy un plan consacré au déploiement de l'intelligence artificielle au sein de l'État. Baptisé "Notre IA", ce plan se revendique comme le "premier plan systémique pour l'IA dans l'État" et entend organiser autour d'une IA "utile, humaine et souveraine" les initiatives jusqu'ici dispersées entre ministères et opérateurs.

Réalisé par l'Ifop, le baromètre annuel consacré au regard des Français sur les services publics dresse un tableau contrasté : l'utilité du service public n'est pas remise en cause, mais son fonctionnement est source d'insatisfaction pour une majorité de sondés. 

La Cour des comptes estime que la Cnil a réussi à absorber le surplus de travail né du RGPD. Elle note cependant que les contrôles sont insuffisants. Elle s'interroge surtout sur sa capacité, sans moyens supplémentaires, à gérer l'IA Act.

Le 3 juin 2026, l'Europe a présenté son "paquet" sur la souveraineté numérique. L'ambition est de réduire les dépendances du vieux continent aux fournisseurs étrangers de technologies stratégiques en s'attaquant en priorité au secteur du cloud et de l'IA. Un plan qui manque de contraintes et de financements.

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Séverine Baldit est secrétaire générale de mairie à Saint-Palais-du-Né, en Charente (16). Face à l'exclusion numérique qui frappe les usagers ruraux les plus fragiles, elle a décidé d'interpeller la préfecture, le Défenseur des droits, l'ANTS, le Ministère de l'Intérieur et les associations de maires. Pour La Gazette des communes, elle revient sur cette démarche.

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La Région Pays de la Loire déploie depuis juin 2025 LigérIA, son outil d'intelligence artificielle générative, auprès de 1 200 agents, sans avoir consulté le comité social territorial. La CGT a saisi le tribunal administratif de Nantes d'un recours pour excès de pouvoir toujours en instruction. Région et syndicat s'opposent sur la réalité du dialogue social conduit depuis le lancement du projet.

Les Départements éfléchissent à l’intégration de l’intelligence artificielle dans leurs services. Parmi les enjeux, l’allègement des tâches, la souveraineté territoriale et la protection des données.

C'est un coup de théâtre qui secoue le monde de l'enseignement supérieur et de la tech française. Après des mois d'une guerre de tranchées juridique, la direction de l'École polytechnique a officiellement capitulé en suspendant son projet de migration vers Microsoft 365. Attaquée par le Conse

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Annonce phare du Forum 2026 des Interconnectés, le réseau des territoires innovants créé par Intercommunalités de France et France urbaine, la création d’une « Fabrique de l’indépendance numérique et responsable ». Une première pierre sur le chemin de la souveraineté numérique des collectivités territoriales.

Boostée par la démocratisation des grands modèles de langage, l'IA investit l'ensemble des compétences des collectivités même si les usages restent encore beaucoup sous les radars. Le besoin de pilotage est cependant de plus en plus nécessaire alors que l'IA commence à impacter les organisations et à générer des coûts. 

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Le Conseil de l’intelligence artificielle et du numérique publie 16 recommandations pour atteindre la souveraineté numérique. Au cœur de ce rapport : animation d’une communauté du logiciel libre par l’État, labellisation des solutions numériques souveraines, fin de la concurrence entre acteurs publics pour accéder aux appels

L'Arcep a publié la cinquième édition de son enquête annuelle "Pour un numérique soutenable". Si la consommation des réseaux télécoms se stabilise enfin, celle des centres de données s'emballe sous l'effet de l'IA générative, sujet que l'autorité a commencé à investiguer dans une étude distincte.

Lancé le 21 mai 2026 lors du Printemps des Territoires, le programme "Territoires d'IA" de la Banque des Territoires vise à "accompagner les collectivités dans le déploiement et l'usage de l'IA" grâce à des outils souverains et mutualisés, en partenariat avec Mistral AI. Objectif affiché : former 100.000 agents publics locaux d'ici 2030 et déployer quinze cas d'usage opérationnels, alors que la "shadow IA" s'est déjà largement installée dans les administrations.

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Mesures organisationnelles et solutions pratiques : la cité du Ponant se prépare aux cybermenaces depuis une dizaine d’années. Un travail au long cours.

La Cnil déplore une très forte augmentation des vols de données dans son rapport annuel 2025, publié le 18 mai 2026, administrations en tête. Des attaques qui pourraient être évitées par des parades simples. Or les contrôles menés par la Cnil dans les collectivités révèlent un déficit d'hygiène informatique criant.