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La réforme du code général de la propriété des personnes publiques (CG3P) a été adoptée par ordonnance du gouvernement du 19 avril 2017, sur habilitation du Parlement. Celle-ci introduit dans le CG3P une obligation générale de publicité et de mise en concurrence pour la délivrance des titres d'occupation domaniale. De plus, cous certaines conditions, l'ordonnance autorise les opérations de cession portant sur des biens immobiliers du domaine public avant leur déclassement.
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Trois questions à Jean-Laurent Dirx, président de la Fédération nationale des métiers du stationnement (FNMS), à propos de l'avenir des parkings en ouvrage.
Consciente des enjeux liés au bon fonctionnement des réseaux en fibre optique (FttH), l’Arcep a mis en place en juillet 2023 un observatoire afin d’apprécier les effets des travaux engagés par la filière sur la qualité de leur exploitation. L’Arcep publie ce jour la 7ème édition de l’observatoire, décrivant l’état des réseaux jusqu’à septembre 2025.
Le ministre des Transports a apporté ce 25 février quelques précisions sur différentes mesures de son projet de loi-cadre sur les transports, dont l'examen par la Chambre haute doit commencer le 14 avril prochain.
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Recul du trait de côte, risques de submersion marine... Rien n'y fait. Sur le littoral méditerranéen, des communes continuent d'urbaniser à tout-va, en dépit des lois protectrices de l'environnement et du changement climatique.
Le Sénat a auditionné, ce 18 février, Emmanuel Barbe pour faire un point sur l'application de son rapport sur le partage de la voirie. Une table ronde avec les représentants de différentes associations d'usagers était organisée dans la foulée sur ce même thème.
Entre gauche et droite, entre ruraux, périurbains et habitants des grandes métropoles, entre jeunes et seniors, entre non-diplômés et diplômés, entre utilisateurs réguliers de la voiture et ceux qui n'en possèdent pas, la place de la voiture en ville divise les Français et les maires, détaille un sondage réalisé pour la Fondation Jean-Jaurès.
[Article en accès libre réservé aux agents du Département du Calvados] L’attention à l’autre (« care ») permet, dans les nouveaux aménagements, de créer des fonctions répondant aux besoins des habitants : espaces verts, maison de santé, mobilités… Sont ciblés les résidents d’un futur immeuble et ceux qui y vivent déjà. Commerçants, salariés, professionnels de santé sont aussi sondés sur leurs attentes.
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Alors qu'on ne sait toujours pas si la proposition de loi sénatoriale TRACE sera inscrite à l'agenda de l'Assemblée nationale dans les prochaines semaines, la fédération des SCoT appelle dans une lettre ouverte à "la sobriété normative" en matière de foncier.
Dans une lettre ouverte paraphée par 218 élus locaux et nationaux, le président de la Fédération des SCoT invite les parlementaires à arrêter "l'inflation normative" en matière foncière, en visant singulièrement la proposition de loi Trace. "Ne cherchez pas de solutions législatives : les solutions se trouvent dans le travail déjà bien engagé par les territoires", préconise Michel Heinrich.
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Pauline Robert, présidente d'IngéChef, l’association des Ingénieurs en chef territoriaux réagit à l’étude portant sur le profil sociologique des élèves de l’Inet. Si la diversité sociale n’a pas beaucoup évolué, le concours reste, selon elle, un moyen d’équilibrer et de féminiser l’accès au secteur technique.
763 communes représentant près de 900.000 locaux ont été déconnectées du réseau cuivre le 27 janvier 2026. Parallèlement, la commercialisation du cuivre a été arrêtée dans 25.000 communes. Dans les communes ne respectant pas les critères de complétude de l'Arcep, l'échéance a été décalée d'un an.
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L’Observatoire national des routes sinistrées par la sécheresse a été lancé à l’occasion d’un webinaire qui a balayé les différentes solutions possibles à travers trois expérimentations.
Les associations d'élus locaux et des parlementaires ont tiré la sonnette d'alarme au sujet de la gestion défaillante de la taxe d'aménagement, dans le sillage de la réforme de ses modalités de collecte. Des pertes de recettes importantes s'ensuivent, s'inquiètent les élus. Simplifications, transparence, traitement des dossiers en instance : le gouvernement pousse un paquet de mesures pour apporter des réponses. En outre, les conditions de versement des acomptes de taxe aux collectivités vont être assouplies.
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L’exécutif a choisi de ne pas soumettre au vote, cette semaine, l’accord de CMP sur le projet de loi de simplification de la vie économique. En cause : la suppression des zones à faibles émissions, qui cristallise tensions politiques, critiques des associations environnementales et inquiétudes des collectivités, à quelques semaines des municipales.
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Outre le cuivre, les réseaux mobiles 2G/3G et le réseau câblé sont appelés à disparaître. C'est la fibre optique et la 5G mobile qui prendront le relais. En attendant, les collectivités doivent s'adapter.
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Depuis 2014, cette ville moyenne des Yvelines amorce sa transition urbaine via une démarche partenariale et concertée. Mais la difficile acceptabilité locale de certains projets montre que reconstruire la ville sur la ville reste aujourd’hui un défi.
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De la Haute-Marne à la Loire-Atlantique, de plus en plus de collectivités territoriales signent des contrats "obligation réelle environnementale" (ORE). Saint-Loup-Hors (Calvados) compte 13 contrats en cinq ans. Le syndicat Sigfra gère la plus grande ORE forestière de France. Découvrez comment ces territoires conjuguent protection écologique et maîtrise du foncier à long
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Alors que le soutien des collectivités à la petite reine n’a jamais été aussi fort, l’Etat coupe ses financements. Les élus du Réseau Ville et Marche ont tiré la sonnette d’alarme, le 27 janvier. Ils ont également fait part de leurs inquiétudes devant les têtes de liste aux municipales qui veulent redonner la part belle à la voiture en ville.
Promis au "casse-pipe" à l'Assemblée, le projet de loi de simplification de la vie économique et sa mesure controversée de suppression des zones à faibles émissions (ZFE) contre les véhicules polluants, ne sera pas mis au vote cette semaine, le gouvernement espérant d'abord trouver "un compromis" au Parlement.
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La Vendée compte 95 000 salariés susceptibles de rouler à vélo pour aller au travail. Or, en réalité, seuls 4% utilisent ce mode de déplacement sur des trajets courts. C'est l'enjeu central du plan « Vélo travail » lancé en 2022 : combler ce fossé entre le potentiel et la pratique. Pour ce faire, le département investit 35 millions d'euros jusqu'en 2027 dans des aménage
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On ne fait pas voter les électeurs les deux pieds dans la boue », jugent les édiles qui mettent la pédale douce sur les marteaux-piqueurs à l’approche du scrutin de mars. Mais à cause de retards dus au Covid, des chantiers sont toujours en cours, provoquant la grogne.
Des députés et sénateurs ont annoncé ce 20 janvier avoir trouvé un accord en commission mixte paritaire pour la suppression très controversée des zones à faibles émissions (ZFE) qui avait été intégrée dans le projet de loi de simplification de la vie économique examiné depuis près de deux ans au Parlement. Le texte devra encore surmonter un dernier vote à l'issue incertaine dans chaque chambre.
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L’état du réseau ferroviaire nécessite des décennies de travaux de modernisation pour enrayer son vieillissement, permettre une offre régulière et éviter des fermetures de lignes, notamment celles dites « de dessertes fines » du territoire.
Bien déployé dans les grandes villes, le vélo comme mode de de transport du quotidien reste peu présent dans les territoires ruraux et périurbains, faute notamment d'infrastructures sécurisées. Pour tenter de remédier à cette situation, un rapport publié ce 14 janvier par la Fondation pour la nature et l’homme (FNH) propose une méthode prospective pour bâtir un réseau cyclable structurant dans les territoires peu denses.
