La veille professionnelle sélectionnée pour vous
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A l’été 2017, des forains ont protesté contre les nouvelles règles d’occupation du domaine public prévues par une ordonnance publiée en avril de la même année. En effet, depuis le 1er juillet 2017, la délivrance d’autorisations temporaires d’occupation du domaine public est soumise à une procédure de sélection préalable… Explications d'une petite révolution juridique.
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La mise en concurrence du domaine public ne s’impose qu’en cas d’impossibilité d’accorder un titre à l’ensemble des intéressés pour exploiter la parcelle. La procédure doit être impartiale et transparente. Mais elle n’a pas à transposer les règles propres au code de la commande publique.
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Christophe Millet, élu président du conseil national de l’Ordre des architectes (CNOA) en juin 2024, voit l’architecte comme un « entraîneur » des élus locaux dans l’adaptation de leur territoire aux changements climatiques.
Pour faciliter la tâche des services instructeurs, un décret paru fin 2025 aligne les procédures en matière de publicités, enseignes et préenseignes sur les règles afférentes aux autorisations et déclarations d’urbanisme.
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L’établissement public de Marseille Euroméditerranée publie le guide « Quand le vent façonne la ville » qui passe en revue méfaits et bienfaits du vent dans les zones urbaines. En l’intégrant dans les projets d’urbanisme, on peut ainsi s’en protéger et l’utiliser comme ventilation naturelle. Explications avec Charles André, responsable du développement urbain à Euroméditerranée.
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Pour protéger l’impluvium d’Évian, de nombreuses communes ont accepté de réduire et de modifier leur pratique de viabilité hivernale. Une démarche désormais reconnue et transposable dans d’autres territoires.
Dans une décision du 30 décembre 2025, la cour administrative d'appel de Toulouse a jugé que la construction de l’A69 entre Toulouse et Castres et l’élargissement de l’A680 répondent bien à une raison impérative d’intérêt public majeur et que les autorisations accordées en 2023 par l’État sont légales.
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L’appareil inventé par Offroad combine prise de vue réelle et Lidar dans un objet de la taille d’un sac à dos. Cette utilisation versatile n’est pas le premier argument de vente de l’entreprise, qui insiste sur la vitesse d’acquisition et de traitement des données d’infrastructures.
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La loi n°2025-622 du 9 juillet 2025 a consacré l’homicide routier et les blessures routières, de nouvelles infractions spécifiques en cas de blessures ou de décès causés par un véhicule dans des conditions particulières. Des infractions que notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy, nous présente dans le détail.
Malgré les nombreux programmes de revitalisation (tous reconduits après les municipales), les fractures territoriales restent profondes et la situation industrielle ne va pas arranger les choses. La cohésion sociale s'impose comme un enjeu des élections de mars, rendant d'autant plus pressante la nécessité d'un nouveau cap pour l'aménagement du territoire.
Un projet suscite une polémique en Haute-Vienne : une route à 2x2 voies, d'un peu plus de six kilomètres. Les opposants dénoncent l'impact environnemental et le coût de 132 millions d'euros, soit plus de 20 millions le kilomètre. Un prix trois fois supérieur au coût moyen d'une route.
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Lancé en 2023, le Plan de transformation des zones commerciales s'est vite retrouvé avec des moyens limités. L'Association Deuxième acte veut remettre le dossier en haut de la pile, à la veille des élections municipales.
Le cercle Credo vient de publier un guide pratique sur les raccordements fibre dits "complexes". Résultat d'une large concertation des acteurs de la fibre, il pose les bases d'une méthode pour finaliser la couverture FttH du territoire. Il ne résout cependant ni la question de la qualité des interventions ni le sujet financement.
L'aménagement du territoire doit avant tout répondre à un objectif de cohésion sociale et poursuivre un principe de "différenciation territoriale", a souligné Dominique Faure, le 17 décembre, devant le Cercle pour l'aménagement du territoire (CPAT). L'ancienne ministre des Collectivités territoriales et de la Ruralité a livré les premières pistes de la mission qui lui a été confiée en mai 2025 par le précédent gouvernement afin de dessiner une stratégie nationale d'aménagement du territoire pour les quinze ans à venir. Elle plaide pour une "loi-cadre" discutée au Parlement. Le rapport sera remis en janvier.
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C'est une petite révolution qui interviendra le 1er janvier 2026 : une nouvelle couleur apparaît pour les véhicules immatriculés de manière provisoire, selon un arrêté du 21 novembre 2025 modifiant celui du 9 février 2009 fixant les caractéristiques et le mode de pose des plaques d'immatriculation des véhicules. Explications de notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy.
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Dans cette affaire, un artiste urbain a réalisé notamment des peintures (« street-art ») sur du mobilier urbain situé sur la voie publique. Par un courrier, le maire a informé cet artiste que ses équipes avaient procédé à l’effacement des œuvres d’art urbain réalisées par ce dernier et lui a demandé de ne pas réitérer ce type d’œuvre d’art urbain sur l’espace public. L’artiste demande au tribunal de suspendre, en l’attente d’un jugement, l’exécution de cette décision, et de l’annuler.
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Le programme Sentiers de nature a permis de créer ou de restaurer de nombreux sentiers de nature. Et surtout de tracer un chemin vers des aménagements plus respectueux de la biodiversité et de l’environnement.
Lauréate du programme national de transformation des zones commerciales en entrées de villes, Chambéry a pu présenter son projet à une délégation d'élus venus dans le cadre des Rencontres Coeur de ville qui se tenaient dans la cité alpine, les 8 et 9 décembre. Un chantier qui demande beaucoup de tact dans la relation avec les acteur
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L’Idrrim et l’association mondiale Piarc France viennent de fusionner, avec la volonté d’inspirer d’autres pays. Sans oublier de mutualiser leurs moyens.
Le rapport 2025 de l'Observatoire national des routes (ONR) fait état de la baisse des investissements des départements dans leur voirie en 2024, une première depuis 2016. Il y voit la conséquence d'un "contexte budgétaire particulièrement contraint" et la traduction que la route reste "une variable d'ajustement" budgétaire. L'ONR redoute que leurs capacités d'investissement continuent de diminuer alors que leur patrimoine doit par ailleurs faire face à l'essor des aléas climatiques.
Mis en pause en raison des changements de gouvernements successifs, le Zéro artificialisation nette (ZAN) va revenir avec la PPL Trace qui veut l’assouplir et sera inscrite à l’Assemblée nationale en février prochain. La bataille du ZAN aura bien lieu, avec en embuscade la PPL « Réussir la transition foncière » qui veut, elle, sauver le ZAN !…
La loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement a été publiée au Journal officiel le 27 novembre, apportant son lot de dérogations et de nouvelles règles. De quoi bouleverser les pratiques des professionnels et des collectivités territoriales ? Pas si sûr pour Frédéric Coppinger, avocat associé au cabinet Coblence avocats.
La ministre Françoise Gatel organisait ce 9 décembre un deuxième "Roquelaure de la simplification". Ce "point d'étape" a permis de savoir qu'une "taskforce" allait être installée auprès du Conseil national d'évaluation des normes pour étudier de nouveaux allégements en faveur des collectivités. Le Conseil d'État va aussi plancher sur le sujet. Et le "méga-décret" annoncé par Sébastien Lecornu lors du Congrès des maires est pour bientôt.
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Face aux risques provoqués par les mouvements de terrain sur leurs territoires, les collectivités doivent actionner les outils réglementaires prévus par les plans de prévention des risques naturels sans oublier la gestion de crise et l’acculturation de la population.
