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Une instruction gouvernementale mise en ligne ce 16 avril vient clarifier le rôle de médiateur des préfets concernant la répartition des responsabilités et des charges financières afférentes aux ouvrages d’art de rétablissement des voies.
A été publié le décret n° 2026-652 du 22 juillet 2026 portant modification de la liste des véhicules d’intérêt général prioritaires prévue à l’article R. 311-1 du code de la route (NOR : INTS2611087D)
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Le 7 juillet, un projet de feuille de route 2026-2029 de l’Agence nationale de cohésion des territoires (ANCT) a été présenté au conseil d’administration. Si le document réaffirme le rôle de l’agence comme « opérateur pivot » de la politique d’aménagement du territoire, il ne lève pas les incertitudes sur son avenir, au grand regret des syndicats et des élus locaux.
L'avenir du dispositif de couverture ciblée, l'un des dispositifs phares du New Deal mobile, a fait l'objet d'un rapport d'experts, remis en avril et publié seulement en juillet 2026. Celui-ci écarte toute prolongation du New Deal mobile et incite à promouvoir le satellite. Si les collectivités veulent un pylône, elles devront le payer. Quant au bilan financier, il faudra encore attendre.
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À l’occasion de son opération de réaménagement baptisée Cournon Coeur de ville, Cournon-d’Auvergne a adopté une démarche de réemploi systématique des matériaux et mobiliers issus notamment des espaces publics. Avec en ligne de mire le label 2EC.
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Le pôle d’équilibre territorial et rural soutient ses intercos en matière de mobilité, par le biais, notamment, d’une application de covoiturage.
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Une SAS nouvellement créée en Bretagne a pour objectif de préserver des promoteurs des fonciers dits « stratégiques », pour lesquels les communes ne savent pas encore ce qu’elles en feront. Prévus pour être exploités dans vingt à trente ans, ces espaces, quand ce sera possible, pourront accueillir des activités commerciales.
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L’expérimentation avec les collectivités pilotes débutera le 1er juillet, pour un déploiement général à l’automne 2026, indique la Direction de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages (DHUP). Pour le moment, seuls sont prévus les cas les plus simples et les plus fréquents, c’est-à-dire ceux qui ne suspendent pas les délais d’instruction.
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Achevé en 1929, détruit par les bombardements alliés en juin 1944 puis reconstruit à la fin des années 1950, l’ouvrage métallique est emprunté par 3 000 véhicules par jour.
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Deuxième été de travaux pour le pont de pierre. Afin de lutter contre l’affaissement de l’ouvrage achevé en 1822, Bordeaux Métropole a engagé 50 millions d’euros de travaux sur trois ans. Dix des seize piles sont à traiter
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Dans cette analyse, Philippe Peynet et Guénola Le Borgne, avocats au cabinet Goutal, Alibert et associés, expliquent la discrète réforme opérée par la loi du 26 novembre 2025 sur le régime du droit de délaissement en emplacements réservés
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Président de l’Institut de la transition foncière et membre du Conseil national de l’habitat, Jean Guiony alerte sur un vaste mouvement de concentration foncière qui touche aussi bien le rural que l’urbain.
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Après avoir recensé son patrimoine et mené les diagnostics pour en déterminer l'indice d'état vrai, le gestionnaire se retrouve face à la réalité clinique de son parc. Ce troisième volet aborde deux étapes charnières de l'ITSEOA
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De l’eau, des arbres, des revêtements de couleur claire, des opérations de sensibilisation… Les grandes lignes du rafraîchissement des villes sont connues. Reste à trouver des solutions adaptées à chaque territoire. Et vite.
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Dans un rapport publié le 23 juin, la Fondation pour la nature et l'homme alerte sur la poursuite de l'artificialisation des sols et les risques politiques et techniques qui pèsent sur le dispositif du Zéro artificialisation nette.
Les refus de contrôle routiers ont augmenté de 9% en 2025, sous l’effet principalement des refus d’obtempérer qui représentent 28.200 des 36.900 délits de ce genre enregistrés l’an dernier, indique une enquête du service statistiques ministériel de la sécurité intérieure (SSMSI), publiée le 17 juin.
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Le département de la Charente coordonne le projet de véloroute Vélidéale qui implique trente-sept collectivités locales. Objectif : les convaincre d’investir sur le meilleur itinéraire possible, tout en ouvrant celui-ci au plus vite.
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Chaque projet d'aménagement ou de planification (document d'urbanisme réglementaire) prête le flanc à contestation, de la part du pétitionnaire ou de la part de tiers. La rigueur juridique est donc de mise pour l'urbaniste instructeur afin de sécuriser les procédures et de ne pas compromettre à terme l'applicabilité des règlements.
La réflexion devient stratégique lorsqu’elle considère à la fois le problème et son contexte, les solutions possibles et leurs implications pour prendre une décision. Elle porte une attention soutenue aux objectifs poursuivis par l’entreprise. Toutefois, il existe de nombreux obstacles pouvant faire dévier votre concentration et miner votre capacité de prendre de meilleures décisions.
Fin mai 2026, le Conseil constitutionnel a sauvé les zones à faibles émissions mobilité, les ZFE, en annulant leur suppression. Cette décision, qui intervient sur la forme plutôt que sur le fond, n’empêchera probablement pas un retour du sujet dans le débat politique. Une généralisation trop rapide pourrait expliquer en partie le sort tumultueux connu par le texte.
[Article en accès libre réservé aux agents du Département du Calvados] Face au vieillissement de la population, au changement climatique et aux enjeux de réindustrialisation, le gouvernement travaille à une nouvelle Stratégie nationale d'aménagement du territoire. Prévue dans le projet de loi État local, elle doit servir de cadre aux futures politiques territoriales et refondre la contractualisation entre l'État et les collectivités.
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Dans une étude publiée le 10 juin, le Cerema donne des clés pour améliorer les parcours à pied vers les arrêts de transport en commun. Un grand chantier, tant la signalétique, en particulier, laisse à désirer.
La ministre de l'Aménagement du territoire et de la Décentralisation a lancé, mercredi 10 juin, les travaux en vue d’une stratégie nationale d’aménagement du territoire. Cette stratégie devra répondre à trois grandes transformations : démographique, économique et climatique. Il ne s'agira pas d'un "super Sraddet national élaboré depuis Paris", promet Françoise Gatel.
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Les travaux publics peuvent entraîner pour les commerçants et professions libérales des pertes d'activité indemnisables soit par voie contentieuse, soit à l'amiable.
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Le déclin du réseau des petites lignes de train continue d'animer un débat national, alimenté par les fermetures de ligne et des rapports alarmistes. Si la mobilisation des élus et des usagers a permis quelques avancées récentes, la perspective d'ensemble demeure inquiétante.
