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L'ordonnance n° 2013-1184 du 19 décembre 2013 relative à l'amélioration des conditions d'accès aux documents d'urbanisme et aux servitudes d'utilité publique a été codifiée dans le code de l'urbanisme.
Cinq ans après une première étude, le Comité régional de tourisme (CRT) et ses partenaires ont reconduit une enquête de fréquentation élargie à tous les usagers des véloroutes et voies vertes de Bretagne. Succès confirmé : avec 5,4 millions de sorties en 2018 dont 1,4 million de sorties cyclistes, la destination Bretagne séduit. Retour sur les résultats, présentés au public en mai dernier.
La mobilité ne se résume plus à une question d’offre de transport, elle doit prendre en compte les usages et les pratiques des usagers, et notamment leur rapport au temps : temps d’accès, temps de transport, temps de vie… Ce changement de paradigme, prôné par les politiques temporelles, propose de répondre à cette complexité par des actions sur les comportements et les services et non sur l’offre infrastructurelle : management et services de mobilités, étalement de la demande… Ces actions reposent sur l’analyse des pratiques, la concertation, l’expérimentation.
Des amendements de Joël Giraud (LaREM) au projet de loi sur les mobilités ouvrent la voie à la mise en concession de certains tronçons non-autoroutiers. Une première, alors que la gestion par des sociétés privées du réseau français ne concernait jusqu'à présent que les autoroutes. En tout, une "dizaine de cas" pourrait être concernée, principalement dans les zones rurales et de montagne.
Dans le cadre du plan vélo de la région Ile-de-France, IFPEN a lancé ce jeudi 6 juin, le projet « convertissons la mobilité des Franciliens vers le vélo », afin d’encourager l’utilisation du vélo pour les trajets domicile-travail.
Dans le cadre de l'examen du titre 3 du projet de loi d'orientation des mobilités (LOM), l'Assemblée nationale a voté dans la nuit du 11 au 12 juin l'instauration d'un "forfait mobilités durables" pour encourager les salariés à se rendre au travail à vélo ou en covoiturage, certains élus y compris dans la majorité plaidant en vain pour qu'il soit obligatoire. Auparavant, ils ont voté l'objectif de la fin de la vente des véhicules à carburants fossiles en 2040, délai que des députés d'opposition ont échoué à raccourcir.
Comment réduire les nuisances sonores d’une rocade ? Sur quels paramètres peut-on jouer ? Comment évaluer, mesurer, anticiper ? En modélisant la propagation du bruit en 3D autour de la rocade d’Angoulême, le Cerema a pu apporter des éléments de réponse et de prospective.
De manière générale, l’obligation d’entretien des biens relevant du domaine public incombe à la collectivité publique propriétaire. Ainsi, le département a l’obligation d’entretenir son domaine public et notamment son domaine public routier comme prévu
Cent vingt-quatre nouveaux territoires ont été sélectionnés pour le second relevé de l'appel à projets "Vélos et territoires", lancé par l'Etat et l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe). Cet appel, lancé en septembre 2018, s'adresse aux territoires de moins de 250.000 habitants pour leur permettre d'anticiper la mise en œuvre du plan Vélo. Le gouvernement fixe l'objectif de tripler la part de déplacements du quotidien à vélo d'ici 2024, en passant de 3 à 9 %.
Mobilité solidaire, covoiturage, voies réservées, billettique multimodale… l’examen du titre 2 du projet de loi d'orientation des mobilités (LOM) par l'Assemblée, au cours des séances des 6 et 7 juin, a fait l’objet de nombreux amendements pour certains assez techniques. Au passage, les députés ont donné la touche finale à la régulation du free-floating dont le développement rapide, et parfois anarchique, ne va pas sans poser un certain nombre de difficultés, notamment en termes de sécurité et d’occupation du domaine public.
La définition des véloroutes figurera dans la loi d'orientation des mobilités (LOM). Les députés ont en effet voté le 7 juin en séance publique un amendement qui inscrit cette définition dans la partie législative du code de la voirie routière.
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Les documents d'urbanisme, et donc les plans locaux d'urbanisme (PLU), doivent prendre en compte l'accueil des gens du voyage. Le PLU peut ainsi délimiter des aires d'accueil et des terrains familiaux locatifs destinés à l'habitat des gens du voyage dans des secteurs de tailles et de capacité d'accueil limitées (Stecal).
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Après une semaine d'examen en séance publique du projet de loi d'orientation des mobilités (LOM), les députés ont procédé à une multitude de modifications. Décryptage des principales modifications apportées lors du travail parlementaire entre le lundi 3 juin et le jeudi 6 juin.
Sur ce qui fut longtemps un impensé des politiques publiques, trop vite balayé d'un revers de la main, il faut un vrai débat scientifique, plus de recherche donc et plus d'évaluation", a insisté le 5 juin Patrice Vergriete, le maire de Dunkerque, lors du lancement d'un observatoire des villes du transport gratuit porté par cette communauté urbaine et qui nourrit l'espoir de rayonner à l'international.
Alors que les députés ont donné aux départements et aux maires le pouvoir de revenir sur la limitation à 80 km/h, le sénateur LR Michel Raison estime que « le gouvernement fuit les responsabilités et veut absolument l’imposer aux départements en se dédouanant ».
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Si la délivrance par le maire d’une commune, d’une note de renseignements d’urbanisme incomplète quant aux risques auxquels est exposée une parcelle, est susceptible de constituer une faute de nature à engager la responsabilité de la commune, cette responsabilité ne peut entraîner la réparation du dommage allégué si ce dernier est sans lien direct avec cette faute.
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La directive 85/337/CEE du 27 juin 1985 a pour finalité de garantir qu’une autorité compétente et objective en matière d’environnement soit en mesure de rendre un avis sur l’étude d’impact des projets, publics ou privés, susceptibles d’avoir des incidences notables sur l’environnement, avant de statuer sur une demande d’autorisation, afin de permettre la prise en compte de ces incidences.
Le château de Nanterre, la friche La Belle de mai à Marseille, les occupations temporaires de la plaine de l'Ourcq... en milieu urbain, des collectivités cherchent actuellement à valoriser leur patrimoine foncier vacant - y compris de façon temporaire - tout en en facilitant l’accès aux acteurs de l'économie sociale et solidaire. Le RTES en a tiré des leçons dans un guide récent.
La caducité des plans d'occupation des sols (POS) est programmée depuis la promulgation de la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains (SRU) qui annonçait le remplacement progressif de ces documents par des plans locaux d'urbanisme (PLU).
Emmanuelle Wargon, secrétaire d’État auprès du ministre de la Transition écologique et solidaire, a lancé ce 4 juin un groupe de travail sur la réhabilitation des friches pour identifier et lever les freins à l'utilisation de ces zones délaissées, notamment pour le développement d'énergies renouvelables. Selon une étude récente de l'Ademe, leur potentiel est particulièrement important pour la production d'énergie photovoltaïque.
Ni la Région, ni les partenaires n’ont encore communiqué sur le sujet, mais tous y travaillent. Si le dossier n’a pas été déposé dans le cadre d’un appel à projets national faute d’avoir réussi dans un délai trop serré à intégrer un constructeur, le travail se poursuit pour expérimenter la circulation de camions en convoi ou platooning sur l’A63 dans les Landes. Le dossier est en cours d’élaboration, une demande de dérogation en cours d’instruction. Objectif : envisager les premières circulations début 2020. Ce serait une première en France. Voici le premier volet de notre dossier sur les véhicules connectés et autonomes en Nouvelle-Aquitaine.
La directive 85/337/CEE du 27 juin 1985 a pour finalité de garantir qu’une autorité compétente et objective en matière d’environnement soit en mesure de rendre un avis sur l’étude d’impact des projets, publics ou privés, susceptibles d’avoir des incidences notables sur l’environnement, avant de statuer sur une demande d’autorisation, afin de permettre la prise en compte de ces incidences.
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Sortir les terres excavées du statut de déchets : c'est une nécessité alors que de grands chantiers se profilent sur la capitale. Catégories de déchets concernés, modalités de sortie, types d'utilisation ... Un projet d'arrêté les précisant est en consultation jusqu'au 20 juin... Décryptage.
