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Le projet de loi LOM est débattu à partir de ce lundi en séance à l’Assemblée nationale. S’il vise à fournir une «boîte à outils» aux collectivités, sa densité et son extrême technicité le rendent difficile à promouvoir par la majorité.
Inscrite dans le budget 2025, l'aide aux raccordements complexes vient enfin d'être précisée par décret. La subvention, soumise à de nombreux critères d'éligibilité, sera accessible à partir de septembre aux particuliers et petites entreprises des communes arrêtant le cuivre d'ici le 1er janvier 2027.
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Le 8 juillet dernier la métropole de Bordeaux a lancé une consultation internationale pour repenser six portes d'entrée du territoire, aujourd'hui essentiellement dévolues aux activités commerciales et industrielles. Le travail sur les entrées de la ville a déjà commencé sur la zone de Mérignac Soleil.
Adopté par la commission des finances du Sénat le 8 juillet, le rapport de la mission de contrôle budgétaire sur la transformation du Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (Cerema) confiée à Vincent Capo-Canellas appelle l’État à donner une "orientation stratégique claire et financièrement soutenable" à son opérateur qui dispose d’une expertise de référence en matière d’adaptation au changement climatique.
Avec le lot 5 que vient de publier Orange, plus de 10.000 communes et 12 millions de locaux devraient décommissionner le réseau cuivre à partir de novembre 2028. Les communes sont invitées à donner leur avis sur leur sélection, même si l'Avicca note que cet avis a peu pesé jusqu'ici.
Après le feu vert du Sénat, ce 9 juillet, la proposition de loi de simplification dédiée à l’urbanisme et à l’habitat, qui comporte une batterie de mesures concrètes pour alléger les contraintes procédurales en la matière, doit encore obtenir le blanc-seing des députés pour achever son parcours. Ce premier pas franchi, les parlementaires restent toujours dans l'attente d'un texte plus structurant et programmatique sur le logement.
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La loi 3DS, promulguée en février 2022, et complétée par un décret du 19 mai 2023, a clarifié le régime de protection des allées et alignements d'arbres. La présente fiche n’a pas pour ambition de détailler l’ensemble des bénéfices et services rendus par les arbres, mais d’expliquer le régime de protection et les procédures dérogatoires.
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Sur cette route monumentale taillée dans la pierre, le croisement très délicat des véhicules a conduit les collectivités à réfléchir très tôt à la fréquentation touristique.
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Ensemble, construire demain ! Adapter le développement aux capacités des territoires ». Le thème des 19e Rencontres nationales des Schémas de cohérence territoriale (19-20 juin, à Arcachon) était une invitation à concevoir l’aménagement, en intégrant les risques naturels et l’amenuisement des ressources. Sans plus attendre…
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Le réseau non concédé de l’Etat souffre d’un sous-investissement inquiétant, dénonce la Cour des Comptes dans un rapport dévoilé le 24 juin 2025. Les magistrats financiers en profitent pour pointer du doigt une gestion RH qui laisse à désirer au sein de la direction des routes d’Ile-de-France.
Désireuse d'en finir avec le dossier du ZAN et "son instabilité législative qui déstabilise", la fédération des Scot a placé ses 19es rencontres nationales, réunies ces 19 et 20 juin à Arcachon, sous le signe de "l'adaptation du développement aux capacités des territoires".
Bénéficiant de bonnes conditions météo et des ponts du mois de mai, la fréquentation cycliste des cinq premiers mois de l’année 2025 affiche une hausse de 9% par rapport à celle de 2024 à la même période, selon le premier bilan publié par le Réseau vélo & marche ce 16 juin.
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L’IA permet, en quelques secondes, de synthétiser des volumes importants de données pour mesurer l’étalement urbain, les flux de transport, la logistique… Les collectivités locales, les maîtres d’ouvrage, mais aussi les architectes ont recours à l’IA pour engager des projets en lien avec l’urbanisme.
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Dans cette analyse, Vincent Barbier, avocat associé au cabinet DBS avocats, explique dans quels cas la responsabilité du maire ou de la commune peut être recherchée en cas d'accident de la route.
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Les méthodes traditionnelles d’entretien des bords de routes ne tiennent pas assez compte du rôle crucial que ces espaces jouent en faveur de l’environnement.Les gestionnaires de routes souhaitent concilier les impératifs de sécurité et ceux de la protection de l’environnement, tout en limitant les coûts liés à l’entretien à long terme.
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En France, comme ailleurs, la voiture individuelle a encore de beaux jours devant elle. Elle reste le principal mode de déplacement et de loin. Mais au cœur des villes, des alternatives se dessinent pour mieux partager l’espace public entre tous les modes de transport. Pour apaiser la commune et redonner leur place à la marche, aux vélos et aux bus, les collectivités ont un rôle majeur.
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Le Cerema a publié le 13 mai dernier les derniers chiffres de la consommation d'espaces naturels et forestiers, issus de son observatoire de l'artificialisation des sols. En 2024, la consommation d'espaces est passée pour la première fois sous la barre des 20 000 hectares.
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L’État baisse ses financements vélo et les collectivités s’adaptent en rognant sur d’autres politiques, en recherchant d’autres subventions ou des solutions moins coûteuses, en étalant les chantiers, en révisant leurs priorités, en mobilisant les associations…
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Les députés ont rayé d’un trait de plume, le 28 mai, les zones à faible émission. Divisés sur les mesures à prendre, les élus redoutent que la santé publique soit sacrifiée.
Lors de la reprise de l’examen en séance du projet de loi de "simplification de la vie économique", l'Assemblée nationale a approuvé coup sur coup ce 28 mai un recul du principe du "zéro artificialisation nette" (ZAN), et surtout la suppression des zones à faibles émissions (ZFE), qui restreignent la circulation des véhicules les plus polluants. Mais ces dispositions doivent encore être validées lors du vote final du texte puis en commission mixte paritaire.
Publiée au Journal officiel de l’UE ce 26 mai, une recommandation de la Commission européenne relative à la précarité en matière de transport émet une série de préconisations à destination des États membres, visant à "garantir une mobilité abordable, accessible et équitable". Elle invite notamment à "donner aux acteurs locaux et régionaux les moyens d’agir et renforcer leur capacité à déterminer, concevoir et réaliser les mesures et les investissements appropriés, en donnant accès à des formations, à des outils et aux ressources appropriées". Elle encourage aussi les autorités locales des zones urbaines et périurbaines à lutter contre la précarité en matière de transport lors de l’élaboration et de la mise en œuvre des plans de mobilité urbaine durable (PMUD) et à "adopter des approches similaires pour la planification des solutions de mobilité dans les régions rurales et reculées qui ne sont pas couvertes par les PMUD".
La justice administrative a tranché ce 28 mai en appel : le chantier de l'autoroute Castres-Toulouse, fortement contesté depuis deux ans par les écologistes, va pouvoir reprendre à partir de la mi-juin, après trois mois d'arrêt. Mais le jugement sur le fond ne sera rendu que dans plusieurs mois.
Un décret(Lien sortant, nouvelle fenêtre), paru ce 27 mai, accorde une durée de validité exceptionnelle de cinq ans non renouvelables aux autorisations d’urbanisme - permis de construire, d'aménager ou de démolir et décisions de non-opposition à une déclaration préalable - "délivrées entre le 28 mai 2022 et le 28 mai 2024" et en cours de validité à la date de sa publication. Pour rappel, la durée de droit commun est de trois ans renouvelable deux fois pour une année supplémentaire. Le texte proroge également d'un an le délai de validité des autorisations d'urbanisme "délivrées entre le 1er janvier 2021 et le 27 mai 2022".
A l'occasion d'un webinaire organisé par l'Arcep le 21 mai 2025, les représentants de l'Etat ont fait un état des lieux sur les actions mises en œuvre pour améliorer la résilience des réseaux télécoms. Une résilience qui doit faire face à la double contrainte du renforcement des aléas et de la complexité technique et organisationnelle.
Pour la troisième année, la consommation des terres agricoles pour l'urbanisation est en nette baisse, atteignant un plancher inédit depuis trente ans. Mais l'apparition de nouvelles formes de concurrences (notamment liées au développement des énergies renouvelables) et les détournements d'usage de plus en plus fréquents invitent les Safer à la prudence.
