La veille professionnelle sélectionnée pour vous
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La caducité des plans d'occupation des sols (POS) est programmée depuis la promulgation de la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains (SRU) qui annonçait le remplacement progressif de ces documents par des plans locaux d'urbanisme (PLU).
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L’appareil inventé par Offroad combine prise de vue réelle et Lidar dans un objet de la taille d’un sac à dos. Cette utilisation versatile n’est pas le premier argument de vente de l’entreprise, qui insiste sur la vitesse d’acquisition et de traitement des données d’infrastructures.
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La loi n°2025-622 du 9 juillet 2025 a consacré l’homicide routier et les blessures routières, de nouvelles infractions spécifiques en cas de blessures ou de décès causés par un véhicule dans des conditions particulières. Des infractions que notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy, nous présente dans le détail.
Malgré les nombreux programmes de revitalisation (tous reconduits après les municipales), les fractures territoriales restent profondes et la situation industrielle ne va pas arranger les choses. La cohésion sociale s'impose comme un enjeu des élections de mars, rendant d'autant plus pressante la nécessité d'un nouveau cap pour l'aménagement du territoire.
Un projet suscite une polémique en Haute-Vienne : une route à 2x2 voies, d'un peu plus de six kilomètres. Les opposants dénoncent l'impact environnemental et le coût de 132 millions d'euros, soit plus de 20 millions le kilomètre. Un prix trois fois supérieur au coût moyen d'une route.
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Lancé en 2023, le Plan de transformation des zones commerciales s'est vite retrouvé avec des moyens limités. L'Association Deuxième acte veut remettre le dossier en haut de la pile, à la veille des élections municipales.
Le cercle Credo vient de publier un guide pratique sur les raccordements fibre dits "complexes". Résultat d'une large concertation des acteurs de la fibre, il pose les bases d'une méthode pour finaliser la couverture FttH du territoire. Il ne résout cependant ni la question de la qualité des interventions ni le sujet financement.
L'aménagement du territoire doit avant tout répondre à un objectif de cohésion sociale et poursuivre un principe de "différenciation territoriale", a souligné Dominique Faure, le 17 décembre, devant le Cercle pour l'aménagement du territoire (CPAT). L'ancienne ministre des Collectivités territoriales et de la Ruralité a livré les premières pistes de la mission qui lui a été confiée en mai 2025 par le précédent gouvernement afin de dessiner une stratégie nationale d'aménagement du territoire pour les quinze ans à venir. Elle plaide pour une "loi-cadre" discutée au Parlement. Le rapport sera remis en janvier.
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C'est une petite révolution qui interviendra le 1er janvier 2026 : une nouvelle couleur apparaît pour les véhicules immatriculés de manière provisoire, selon un arrêté du 21 novembre 2025 modifiant celui du 9 février 2009 fixant les caractéristiques et le mode de pose des plaques d'immatriculation des véhicules. Explications de notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy.
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Dans cette affaire, un artiste urbain a réalisé notamment des peintures (« street-art ») sur du mobilier urbain situé sur la voie publique. Par un courrier, le maire a informé cet artiste que ses équipes avaient procédé à l’effacement des œuvres d’art urbain réalisées par ce dernier et lui a demandé de ne pas réitérer ce type d’œuvre d’art urbain sur l’espace public. L’artiste demande au tribunal de suspendre, en l’attente d’un jugement, l’exécution de cette décision, et de l’annuler.
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Le programme Sentiers de nature a permis de créer ou de restaurer de nombreux sentiers de nature. Et surtout de tracer un chemin vers des aménagements plus respectueux de la biodiversité et de l’environnement.
Lauréate du programme national de transformation des zones commerciales en entrées de villes, Chambéry a pu présenter son projet à une délégation d'élus venus dans le cadre des Rencontres Coeur de ville qui se tenaient dans la cité alpine, les 8 et 9 décembre. Un chantier qui demande beaucoup de tact dans la relation avec les acteur
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L’Idrrim et l’association mondiale Piarc France viennent de fusionner, avec la volonté d’inspirer d’autres pays. Sans oublier de mutualiser leurs moyens.
Le rapport 2025 de l'Observatoire national des routes (ONR) fait état de la baisse des investissements des départements dans leur voirie en 2024, une première depuis 2016. Il y voit la conséquence d'un "contexte budgétaire particulièrement contraint" et la traduction que la route reste "une variable d'ajustement" budgétaire. L'ONR redoute que leurs capacités d'investissement continuent de diminuer alors que leur patrimoine doit par ailleurs faire face à l'essor des aléas climatiques.
Mis en pause en raison des changements de gouvernements successifs, le Zéro artificialisation nette (ZAN) va revenir avec la PPL Trace qui veut l’assouplir et sera inscrite à l’Assemblée nationale en février prochain. La bataille du ZAN aura bien lieu, avec en embuscade la PPL « Réussir la transition foncière » qui veut, elle, sauver le ZAN !…
La loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement a été publiée au Journal officiel le 27 novembre, apportant son lot de dérogations et de nouvelles règles. De quoi bouleverser les pratiques des professionnels et des collectivités territoriales ? Pas si sûr pour Frédéric Coppinger, avocat associé au cabinet Coblence avocats.
La ministre Françoise Gatel organisait ce 9 décembre un deuxième "Roquelaure de la simplification". Ce "point d'étape" a permis de savoir qu'une "taskforce" allait être installée auprès du Conseil national d'évaluation des normes pour étudier de nouveaux allégements en faveur des collectivités. Le Conseil d'État va aussi plancher sur le sujet. Et le "méga-décret" annoncé par Sébastien Lecornu lors du Congrès des maires est pour bientôt.
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Face aux risques provoqués par les mouvements de terrain sur leurs territoires, les collectivités doivent actionner les outils réglementaires prévus par les plans de prévention des risques naturels sans oublier la gestion de crise et l’acculturation de la population.
Bouygues Telecom, Orange et SFR annoncent la généralisation d'un dispositif permettant aux techniciens de détecter et réparer immédiatement les débranchements accidentels lors de leurs interventions sur les armoires fibre. Une réponse technique bienvenue, qui reste incomplète et n'efface pas les problèmes structurels de qualité que dénoncent les collectivités.
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Après avoir augmenté leurs dépenses pour maintenir leur patrimoine routier en état, les départements réduisent leur investissement en 2024. « Une tendance à surveiller », constate l’Observatoire national des routes qui publiait son dernier rapport le 10 décembre 2025.
Un décret, paru ce 7 décembre, précise le périmètre des procédures de gestion de la sécurité des infrastructures routières en prenant en compte notamment le décret n°2025-492 du 2 juin 2025 actualisant la consistance du réseau routier national ainsi que les transferts de routes nationales et d'autoroutes réalisés en application de la loi 3DS.
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A l’issue du titre d’occupation, l’occupant du domaine public doit remettre la dépendance mise à disposition dans son état initial. Pour éviter toute difficulté à l’échéance du titre, il est opportun de prévoir un inventaire précis du matériel et des biens mobiliers mis en place à l’initiative de l’occupant et lui appartenant. Explications en 4 étapes
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Les réseaux cyclables à haut niveau de service, ou réseaux express vélo, sont indispensables au développement massif de la mobilité à vélo dans les agglomérations. Mais ils gagneraient à faire l'éloge de la lenteur pour être utilisés par le plus grand nombre et limiter les conflits d'usage.
Loin des anathèmes habituels, un rapport de Terra Nova invite à voir dans le périurbain un espace "stratégique" pour la transition écologique et l'aménagement du territoire. Il propose aux différents niveaux de collectivités de jouer une nouvelle partition.
