La veille professionnelle sélectionnée pour vous
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Elle était enterrée, la voilà de nouveau au programme. Va-t-elle enfin aboutir ? Rien n'est moins sûr car la réforme du code minier fait parler d'elle depuis plusieurs années. Retour sur cette réforme malmenée et toujours pas aboutie avec Gabriel Ullmann.
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Après avoir recensé son patrimoine et mené les diagnostics pour en déterminer l'indice d'état vrai, le gestionnaire se retrouve face à la réalité clinique de son parc. Ce troisième volet aborde deux étapes charnières de l'ITSEOA
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De l’eau, des arbres, des revêtements de couleur claire, des opérations de sensibilisation… Les grandes lignes du rafraîchissement des villes sont connues. Reste à trouver des solutions adaptées à chaque territoire. Et vite.
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Dans un rapport publié le 23 juin, la Fondation pour la nature et l'homme alerte sur la poursuite de l'artificialisation des sols et les risques politiques et techniques qui pèsent sur le dispositif du Zéro artificialisation nette.
Les refus de contrôle routiers ont augmenté de 9% en 2025, sous l’effet principalement des refus d’obtempérer qui représentent 28.200 des 36.900 délits de ce genre enregistrés l’an dernier, indique une enquête du service statistiques ministériel de la sécurité intérieure (SSMSI), publiée le 17 juin.
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Le département de la Charente coordonne le projet de véloroute Vélidéale qui implique trente-sept collectivités locales. Objectif : les convaincre d’investir sur le meilleur itinéraire possible, tout en ouvrant celui-ci au plus vite.
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Chaque projet d'aménagement ou de planification (document d'urbanisme réglementaire) prête le flanc à contestation, de la part du pétitionnaire ou de la part de tiers. La rigueur juridique est donc de mise pour l'urbaniste instructeur afin de sécuriser les procédures et de ne pas compromettre à terme l'applicabilité des règlements.
La réflexion devient stratégique lorsqu’elle considère à la fois le problème et son contexte, les solutions possibles et leurs implications pour prendre une décision. Elle porte une attention soutenue aux objectifs poursuivis par l’entreprise. Toutefois, il existe de nombreux obstacles pouvant faire dévier votre concentration et miner votre capacité de prendre de meilleures décisions.
Fin mai 2026, le Conseil constitutionnel a sauvé les zones à faibles émissions mobilité, les ZFE, en annulant leur suppression. Cette décision, qui intervient sur la forme plutôt que sur le fond, n’empêchera probablement pas un retour du sujet dans le débat politique. Une généralisation trop rapide pourrait expliquer en partie le sort tumultueux connu par le texte.
[Article en accès libre réservé aux agents du Département du Calvados] Face au vieillissement de la population, au changement climatique et aux enjeux de réindustrialisation, le gouvernement travaille à une nouvelle Stratégie nationale d'aménagement du territoire. Prévue dans le projet de loi État local, elle doit servir de cadre aux futures politiques territoriales et refondre la contractualisation entre l'État et les collectivités.
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Dans une étude publiée le 10 juin, le Cerema donne des clés pour améliorer les parcours à pied vers les arrêts de transport en commun. Un grand chantier, tant la signalétique, en particulier, laisse à désirer.
La ministre de l'Aménagement du territoire et de la Décentralisation a lancé, mercredi 10 juin, les travaux en vue d’une stratégie nationale d’aménagement du territoire. Cette stratégie devra répondre à trois grandes transformations : démographique, économique et climatique. Il ne s'agira pas d'un "super Sraddet national élaboré depuis Paris", promet Françoise Gatel.
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Les travaux publics peuvent entraîner pour les commerçants et professions libérales des pertes d'activité indemnisables soit par voie contentieuse, soit à l'amiable.
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Le déclin du réseau des petites lignes de train continue d'animer un débat national, alimenté par les fermetures de ligne et des rapports alarmistes. Si la mobilisation des élus et des usagers a permis quelques avancées récentes, la perspective d'ensemble demeure inquiétante.
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Arbres, voiles d’ombrage, couleur du sol, plantes grimpantes… Transformer l’espace public en refuge climatique reste un exercice délicat. A la rencontre de collectivités de taille modest
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Les départements ont réduit leurs dépenses d’entretien et d’investissement des ponts de 9 % en 2024. Or, avec le changement climatique, leur vieillissement pourrait s’accélérer et les dégâts se multiplier.
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Les syndicats numériques, acteurs historiques des réseaux de fibre désormais quasi achevés, aux côtés d’autres collectivités, doivent se réinventer. Entretien avec Ariel Turpin, délégué général de l’Avicca, association d’élus spécialisée.
Le faux suspense a pris fin ce 21 mai : le Conseil constitutionnel a (entre autres) censuré, dans sa traque aux "cavaliers législatifs", la suppression des zones à faibles émissions (ZFE) ainsi que les nouveaux cas de dérogations aux règles de comptabilisation de l’artificialisation nette des sols (ZAN), dispositions jugées sans lien avec l’objet du projet de loi de simplification de la vie économique déposé il y a deux ans.
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Dans notre précédent article, nous avons posé le socle de la gestion patrimoniale et les quatre grandes phases d’une opération de réparation. Mais pour programmer efficacement la maintenance de son parc, le gestionnaire doit impérativement connaître l’état clinique de ses ponts.
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Dans un rapport daté de juillet 2025, non publié jusqu'à maintenant, deux inspections de l'Etat reviennent sur les conséquences des politiques de sobriété foncière sur l'aménagement urbain, et sur les moyens de les financer.
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Le 21 mai, le Conseil constitutionnel a rendu sa décision sur la loi de simplification de la vie économique : il a censuré les dispositions qui supprimaient les ZFE et assouplissaient les règles du Zéro artificialisation nette (ZAN). Tour d'horizon de ce que les collectivités territoriales doivent retenir de cette décision.
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Le 21 mai, le Conseil constitutionnel a rendu sa décision sur la loi de simplification de la vie économique : il a censuré les dispositions qui supprimaient les ZFE et assouplissaient les règles du Zéro artificialisation nette (ZAN). Tour d'horizon de ce que les collectivités territoriales doivent retenir de cette décision.
Dans le cadre d'une table-ronde sur "l’urbanisme en territoires littoraux et de montagne" organisée ce 19 mai au Sénat, les représentants de la Fnau, de CAUE et de la FNScot ont vanté le bilan "extrêmement positif" des lois Montagne et Littoral, qu'il faudrait selon eux se garder d'assouplir.
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Le Cerema a dressé un bilan national des voies de covoiturage réservées. Il en ressort qu’elles font gagner du temps aux usagers, même si la vidéoverbalisation paraît incontournable pour que ce soit effectif. Et d’autres mesures complémentaires sont nécessaires pour booster le covoiturage.
