La veille professionnelle sélectionnée pour vous
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Lorsqu’il est saisi d’un recours pour excès de pouvoir contre une décision de préemption, le tribunal administratif doit appeler dans l’instance la personne publique qui a exercé le droit de préemption ainsi que, sauf à ce que l’un ou l’autre soit lui-même l’auteur du recours, l’acquéreur évincé et le vendeur du bien préempté.
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L’un enjambe la Loire, l’autre l’Allier. Deux ponts datant du tournant des années 1930 vont être au cœur de chantiers d’envergure ces prochains mois en Haute-Loire. Le premier, situé à Bas-en-Basset, ne répond plus aux besoins actuels
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Les rencontres nationales de la sobriété foncière, le 30 septembre dernier, ont été l’occasion pour les élus présents d’affirmer leur volonté d’avancer dans la mise en oeuvre du zéro artificialisation nette, en réinventant la façon de fabriquer la ville.
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Alors que l’été a mis en évidence les fragilités du réseau routier face aux vagues de chaleur, le secteur réfléchit à son adaptation technique et normative.
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Pour maîtriser et réduire l’empreinte environnementale des missions d’entretien de son patrimoine routier, la direction des routes et des mobilités du conseil départemental expérimente différentes techniques dont certaines inédites sur son territoire.
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Avec le développement des réseaux cyclables, certaines solutions pour gérer les eaux de pluie sont remises en question. Bordures et caniveaux cèdent la place à de nouvelles approches explorées notamment par Toulouse Métropole.
À la manière du plan Freycinet de 1879, le haut-commissariat à la stratégie et au plan (HCSP) appelle à définir, en co-construction avec les collectivités territoriales, et dans le temps long, une planification des grands projets d’infrastructures et de l’aménagement du territoire adaptée aux grands défis du XXIe siècle et en prise avec les contraintes budgétaires ou climatiques actuelles et futures.
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Alors que 3 515 personnes ont été tuées dans un accident de la route en métropole en 2025, plus de la moitié l’ont été sur les routes départementales. Mais certains départements font de la sécurité routière une priorité et cela se voit dans leurs statistiques de mortalité.
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Favoriser la marche dans les déplacements, urbains et périurbains notamment, permet de lutter contre la sédentarité et de limiter les dépenses d’entretien de la voirie. Dans le Nord, en Martinique, Savoie et Seine-Saint-Denis, des collectivités mettent en œuvre des schémas directeurs « piétons », qui réguleront la circulation des voitures et programmeront les aménagements nécessaires.
Alors que se déroule du 16 au 22 septembre la 20e édition de la Rentrée du transport public sur le thème "Écoute ton corps, prends les transports", une nouvelle étude publiée par la Fondation Jean-Jaurès propose une analyse historique, politique et économique de la gratuité des transports, qui a progressivement gagné du terrain dans les collectivités.
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Représentants français et européen des entreprises routières, Bernard Sala et Jean-Pierre Paseri appellent à plus de moyens pour résorber la dette grise qui touche les infrastructures.
Un arrêté publié le 21 août au Journal officiel prolonge de trois mois supplémentaires - la durée initiale étant de six ans - l’expérimentation de la signalisation relative aux voies de circulation réservées aux bus, taxis, covoiturage ou véhicules propres sur certains axes routiers telle que prévue par un précédent arrêté du 24 août 2020, et dont les modalités ont été remaniées en 2024 (
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Sur un chantier routier dans le département du Nord, le recours à cette solution a permis de conserver 2 500 tonnes de matériaux.
À Caen (Calvados), un projet d’écoquartier a été suspendu après dix années de travail lorsque la montée des eaux attendue d’ici la fin du siècle s’est imposée au regard de l’actualisation des données scientifiques, annonçant des épisodes d’inondations récurrents et non plus exceptionnels.
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Longtemps secondaire par rapport aux enjeux énergétiques et de décarbonation, la gestion de l’eau gagne en importance pour les cimentiers, qui misent notamment sur la voie sèche et la fermeture des circuits pour réduire leurs prélèvements.
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Comme adopté dans la précédente loi de finance, le Programme national ponts est pérennisé à hauteur de 50 millions d’euros par an. Olivier Nicolas, directeur adjoint du département Gestion intégrée du patrimoine d’infrastructures au Cerema, fait le point sur les travaux réalisés et la suite du programme.
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Un mois après les violents incendies survenus le 22 juillet dernier, la préfète, les gendarmes et les pompiers ont rencontré les élus girondins pour un premier retour d’expérience. S’il s’agissait d’un exercice de transparence de la part des pompiers concernant leurs interventions, ces derniers ont insisté sur le fait qu’il n’est pas possible de tout attendre d’eux face à ce type d’évènements.
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Dans une étude publiée le 27 août, l’Institut vante les effets des restrictions de circulation sur l’achat de véhicules propre et la pollution. De quoi relancer des zones à faible émission aujourd’hui sur la sellette ?
Aux États-Unis comme en France, les piétons de plus de 65 ans sont surreprésentés dans les décès liés à des accidents de la route. En cause: des réflexes qui diminuent, mais aussi des routes toujours plus fréquentées et la consommation d'alcool des passants.
Les villes d'Agadir et de Marrakech testent un nouveau revêtement poreux à la place du bitume conventionnel. La surface perméable pourrait refroidir les routes jusqu'à 9°C, notamment grâce à l'évaporation de l'eau.
A été publié le décret n° 2026-652 du 22 juillet 2026 portant modification de la liste des véhicules d’intérêt général prioritaires prévue à l’article R. 311-1 du code de la route (NOR : INTS2611087D)
L'avenir du dispositif de couverture ciblée, l'un des dispositifs phares du New Deal mobile, a fait l'objet d'un rapport d'experts, remis en avril et publié seulement en juillet 2026. Celui-ci écarte toute prolongation du New Deal mobile et incite à promouvoir le satellite. Si les collectivités veulent un pylône, elles devront le payer. Quant au bilan financier, il faudra encore attendre.
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À l’occasion de son opération de réaménagement baptisée Cournon Coeur de ville, Cournon-d’Auvergne a adopté une démarche de réemploi systématique des matériaux et mobiliers issus notamment des espaces publics. Avec en ligne de mire le label 2EC.
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Le pôle d’équilibre territorial et rural soutient ses intercos en matière de mobilité, par le biais, notamment, d’une application de covoiturage.
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Une SAS nouvellement créée en Bretagne a pour objectif de préserver des promoteurs des fonciers dits « stratégiques », pour lesquels les communes ne savent pas encore ce qu’elles en feront. Prévus pour être exploités dans vingt à trente ans, ces espaces, quand ce sera possible, pourront accueillir des activités commerciales.
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L’expérimentation avec les collectivités pilotes débutera le 1er juillet, pour un déploiement général à l’automne 2026, indique la Direction de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages (DHUP). Pour le moment, seuls sont prévus les cas les plus simples et les plus fréquents, c’est-à-dire ceux qui ne suspendent pas les délais d’instruction.
