Simplification du droit de l'urbanisme et du logement : ce qu'il faut retenir de la loi du 26 novembre 2025
[Article en accès libre réservé aux agents du Département du Calvados]
La loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement est enfin parue au Journal officiel du 27 novembre. Retour sur ses principales dispositions.
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