Dans cette commune, le maire a accordé un permis de construire en vue de l’aménagement d’une piscine et d’un bloc sanitaire avec vestiaires et débarras. Un syndicat des copropriétaires demande l’annulation pour excès de pouvoir de ce permis de construire.

Les événements climatiques extrêmes de ces derniers mois ont mis en évidence la fragilité des réseaux électriques et télécoms. A l'occasion d'une table ronde au Sénat, les élus ont appelé à un renforcement des financements, notamment pour enfouir les réseaux, et à mieux appréhender l'interdépendance de ces derniers.

La Fédération nationale des SCoT a enquêté auprès des élus locaux sur leur vision du ZAN (zéro artificialisation nette). S’ils y voient une opportunité pour revoir leurs pratiques d’aménagement, ils pointent aussi les nombreuses incertitudes, l’instabilité législative et le manque de financement.

Selon les premiers résultats d’une enquête sur la pratique cyclable en 2023 dévoilés par le ministère délégué chargé des transports ce 14 mai, 37% des Français affirment faire du vélo au moins une fois par mois. Alors que l'opération "Mai à vélo" se déroule jusqu'à la fin du mois pour encourager la pratique de la petite reine, la marge de progression reste encore importante pour se hisser au niveau de l'Allemagne, par exemple, qui compte chaque mois 59% d'adeptes de cette mobilité douce.

Le Club des villes et territoires cyclables et marchables a lancé ce 25 avril la plateforme "Investir pour le vélo". Gratuite, évolutive et collaborative, elle s'adresse à tous les acteurs qui s'intéressent aux politiques cyclables et propose de les informer sur tous les coûts liés au vélo.

Un arrêté portant création "d’un système d’aide à la constatation des infractions aux règles de circulation sur les voies réservées" a été publié au Journal officiel ce 30 avril.

Le ministre de l’Économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique Bruno Le Maire avait annonçait le 22 mars 2023 en audition à l’Assemblée nationale saisir le Conseil d’État sur la possibilité de raccourcir la durée des concessions autoroutières.

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Paradoxe : l’amaigrissement du Fonds vert pourrait donner un coup de fouet à la fraude sur les certificats d'économie d'énergie (CEE) générés par les opérations de rénovation du parc d’éclairage urbain. Décryptage.

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Nées dans les années 70 à l'ère du tout voiture, les zones commerciales sont à un tournant. Le gouvernement a lancé en septembre dernier un plan pour leur modernisation. Ce sont les collectivités territoriales, en partenariat avec les grandes et petites foncières commerciales, qui sont les pilotes.

Les réponses au questionnaire soumis par la Fédération des Scot aux élus locaux montrent que le dispositif visant l’absence d’artificialisation nette des sols (ZAN) peine toujours à convaincre. Si les élus indiquent partager l’objectif de sobriété foncière et reconnaissent la nécessité d’un changement de modèle, ils déplorent que les moyens priment sur la fin. À Amiens Métropole, on appelle même à un moratoire, la loi étant jugée "inapplicable".

Appels à projets pour développer la filière du vélo, pour soutenir les territoires peu denses dans leurs politiques cyclables, pour encourager les efforts des collectivités en faveur de la marche du quotidien ou les mobilités actives et partagées… : les initiatives en faveur des mobilités douces se sont multipliées ce printemps.

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Quelques 200 territoires vont pouvoir expérimenter en 2024 le nouveau guichet unique des opérateurs de l'Etat - la "mission adaptation" -, pour les accompagner dans leurs projets d'adaptation au changement climatique. Ils seront choisis dans chaque région, en privilégiant ceux qui sont déjà très impactés par des catastrophes ou risques naturels.

Alors qu'une portion de l'A13 est fermée à la circulation au moins jusqu'à lundi le président de l'Essonne et membre de l'Assemblée des départements, François Durovray assure que la France est passée "en quelques années" de la 1ère à la 18eplace du classement mondial sur l'état des routes.

Un rapport d’information de la commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale dresse l’état des lieux de l’application de la loi du 20 juillet 2023 visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de "zéro artificialisation nette" (ZAN) au cœur des territoires. Un premier bilan "globalement satisfaisant", malgré quelques points de vigilance concernant notamment les référents territoriaux - pas tous opérationnels - et le décompte des zones d’aménagement concertées.

Le projet d'arrêté relatif à la mutualisation nationale de la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers (ENAF) des projets d’envergure nationale ou européenne (PENE) d’intérêt général majeur est mis en consultation publique jusqu'au 2 mai prochain.

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La loi visant à « faciliter la mise à disposition du réseau national routier non concédé aux régions » a été promulguée le 22 mars 2024. Elle permet aux régions, autorités organisatrices de transports, d'expérimenter la gestion des routes jusqu'en 2029, sans transfert des agents de l'Etat.

[Article en accès libre réservé aux gents du Département du Calvados] Après d'intenses tractations avec les régions, le ministère de la Transition écologique met en consultation publique les grands projets exclus des quotas régionaux du ZAN. La liste ayant intégré un grand nombre de projets industriels, le forfait national de 12 500 hectares, fixé par la loi de juillet 2023, est déjà presque consommé.

Confrontée à des menaces majeures, la métropole dispose, depuis 2017, d’un service « mission risques ».

Coconstruite dans le cadre d’échanges nourris avec les régions, la liste des projets d’envergure nationale ou européenne qui seront retranchés de la consommation d’espace imputable aux collectivités pour la période 2021-2031 vient d’être dévoilée, ce 10 avril, avant sa mise en consultation publique.

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Raccordements complexes, robustesse des réseaux en fibre optique, extinction du réseau cuivre d'Orange... Outre l'achèvement de la couverture numérique, qui ne sera pas terminée en 202

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Déjà trois ans… Portée conjointement par l’Agence nationale de la cohésion des territoires et le Puca, la démarche des Territoires pilotes et pionniers de sobriété foncière (TPSF) gagne une forme de maturité. Sur fond bien sûr de perspective de Zéro Artificialisation Nette (ZAN), thème central d’un colloque organisé le 27 mars à Epernay (Marne).

Après son adoption en première lecture par l’Assemblée nationale le 31 janvier dernier, la proposition de loi créant l'infraction d'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière a été approuvée, ce 27 mars, par les sénateurs qui y ont apporté des modifications, notamment pour inclure dans le champ de cette nouvelle dénomination toutes les atteintes aux personnes du fait d'un conducteur.

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Jusqu'à présent, la jurisprudence administrative était fluctuante, voire ambiguë, mais le Conseil d'État s'est prononcé le 18 mars mettant un terme aux hésitations : les collectivités qui revendiquent la propriété des fourreaux télécoms devront en apporter la preuve.

Publiés ce 23 mars au Journal officiel, deux arrêtés créant ou modifiant plusieurs dispositifs de signalisation routière intéresseront les services de la voirie des collectivités.

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Selon une étude publiée en décembre, le métier de directeur des services techniques est en pleine mutation, dans son contexte et la manière de l’exercer. Les DST interrogés estiment à 40 % défavorable l’évolution de la relation avec les élus. Les réponses immédiates qu'ils leur demandent accentuent les difficultés.