La veille professionnelle sélectionnée pour vous
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Le Conseil d'Etat a confirmé la définition du ministère relative à la consommation foncière dans le cadre de la mise en œuvre du Zéro artificialisation nette (ZAN), dans un arrêt du 24 juillet. Avec d'importantes conséquences pour les collectivités.
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L’état du réseau ferroviaire nécessite des décennies de travaux de modernisation pour enrayer son vieillissement, permettre une offre régulière et éviter des fermetures de lignes, notamment celles dites « de dessertes fines » du territoire.
Bien déployé dans les grandes villes, le vélo comme mode de de transport du quotidien reste peu présent dans les territoires ruraux et périurbains, faute notamment d'infrastructures sécurisées. Pour tenter de remédier à cette situation, un rapport publié ce 14 janvier par la Fondation pour la nature et l’homme (FNH) propose une méthode prospective pour bâtir un réseau cyclable structurant dans les territoires peu denses.
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Un décret publié le 30 décembre 2025 prend acte d’une décision importante du Conseil d’Etat du 4 octobre 2023. Celle-ci avait annulé l’article 8 du décret du 25 mars 2022 parce qu’il ne prévoyait pas d’exception au principe du silence vaut acceptation dans l’hypothèse où une déclaration préalable fait l’objet d’une évaluation environnementale à la suite de l’activation de la « clause-filet ».
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Ces dernières semaines, les manifestations d'agriculteurs ont entraîné des dégradations sur la voie publique. Qui doit assumer financièrement le coût du nettoyage ? Une commune peut-elle se retourner contre l’État ? Réponse de notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy.
Alors que les transports routiers représentent plus de 80% des déplacements quotidiens des Français, les recettes autoroutières doivent financer en priorité les routes", a réagi ce 13 janvier l’Association des maires de France, après la présentation la veille à la presse du projet de loi-cadre de développement des transports
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Le Réseau vélo et marche met en ligne un Observatoire du vélo dans les territoires, sur fond de cartographies interactives et autres graphiques sur les aménagements cyclables existants et restant à réaliser. Les résultats peuvent être affinés à l’échelle de chaque commune, avec les évolutions sur plusieurs années et des comparaisons possibles entre territoires.
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Dans le cadre de son nouvel acte de décentralisation, Sébastien Lecornu s’est montré ouvert à la demande des Départements visant à devenir les chefs de file des enjeux liés aux réseaux, que cela concerne l’électricité, le gaz, l’eau, les routes ou le numérique. Une ouverture qui a fait bondir les syndicats d’énergie.
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Le programme de recherche « Politiques départementales de sécurité routière » (PDSR), conduit notamment par le Cerema, a publié ses conclusions fin 2025. Des marges de progression réelles existent autour de l’aménagement et de l’entretien des infrastructures.
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La mise en concurrence du domaine public ne s’impose qu’en cas d’impossibilité d’accorder un titre à l’ensemble des intéressés pour exploiter la parcelle. La procédure doit être impartiale et transparente. Mais elle n’a pas à transposer les règles propres au code de la commande publique.
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Christophe Millet, élu président du conseil national de l’Ordre des architectes (CNOA) en juin 2024, voit l’architecte comme un « entraîneur » des élus locaux dans l’adaptation de leur territoire aux changements climatiques.
Pour faciliter la tâche des services instructeurs, un décret paru fin 2025 aligne les procédures en matière de publicités, enseignes et préenseignes sur les règles afférentes aux autorisations et déclarations d’urbanisme.
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L’établissement public de Marseille Euroméditerranée publie le guide « Quand le vent façonne la ville » qui passe en revue méfaits et bienfaits du vent dans les zones urbaines. En l’intégrant dans les projets d’urbanisme, on peut ainsi s’en protéger et l’utiliser comme ventilation naturelle. Explications avec Charles André, responsable du développement urbain à Euroméditerranée.
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Pour protéger l’impluvium d’Évian, de nombreuses communes ont accepté de réduire et de modifier leur pratique de viabilité hivernale. Une démarche désormais reconnue et transposable dans d’autres territoires.
Dans une décision du 30 décembre 2025, la cour administrative d'appel de Toulouse a jugé que la construction de l’A69 entre Toulouse et Castres et l’élargissement de l’A680 répondent bien à une raison impérative d’intérêt public majeur et que les autorisations accordées en 2023 par l’État sont légales.
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L’appareil inventé par Offroad combine prise de vue réelle et Lidar dans un objet de la taille d’un sac à dos. Cette utilisation versatile n’est pas le premier argument de vente de l’entreprise, qui insiste sur la vitesse d’acquisition et de traitement des données d’infrastructures.
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La loi n°2025-622 du 9 juillet 2025 a consacré l’homicide routier et les blessures routières, de nouvelles infractions spécifiques en cas de blessures ou de décès causés par un véhicule dans des conditions particulières. Des infractions que notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy, nous présente dans le détail.
Malgré les nombreux programmes de revitalisation (tous reconduits après les municipales), les fractures territoriales restent profondes et la situation industrielle ne va pas arranger les choses. La cohésion sociale s'impose comme un enjeu des élections de mars, rendant d'autant plus pressante la nécessité d'un nouveau cap pour l'aménagement du territoire.
Un projet suscite une polémique en Haute-Vienne : une route à 2x2 voies, d'un peu plus de six kilomètres. Les opposants dénoncent l'impact environnemental et le coût de 132 millions d'euros, soit plus de 20 millions le kilomètre. Un prix trois fois supérieur au coût moyen d'une route.
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Lancé en 2023, le Plan de transformation des zones commerciales s'est vite retrouvé avec des moyens limités. L'Association Deuxième acte veut remettre le dossier en haut de la pile, à la veille des élections municipales.
Le cercle Credo vient de publier un guide pratique sur les raccordements fibre dits "complexes". Résultat d'une large concertation des acteurs de la fibre, il pose les bases d'une méthode pour finaliser la couverture FttH du territoire. Il ne résout cependant ni la question de la qualité des interventions ni le sujet financement.
L'aménagement du territoire doit avant tout répondre à un objectif de cohésion sociale et poursuivre un principe de "différenciation territoriale", a souligné Dominique Faure, le 17 décembre, devant le Cercle pour l'aménagement du territoire (CPAT). L'ancienne ministre des Collectivités territoriales et de la Ruralité a livré les premières pistes de la mission qui lui a été confiée en mai 2025 par le précédent gouvernement afin de dessiner une stratégie nationale d'aménagement du territoire pour les quinze ans à venir. Elle plaide pour une "loi-cadre" discutée au Parlement. Le rapport sera remis en janvier.
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C'est une petite révolution qui interviendra le 1er janvier 2026 : une nouvelle couleur apparaît pour les véhicules immatriculés de manière provisoire, selon un arrêté du 21 novembre 2025 modifiant celui du 9 février 2009 fixant les caractéristiques et le mode de pose des plaques d'immatriculation des véhicules. Explications de notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy.
