La veille professionnelle sélectionnée pour vous
Your new post is loading...
Le Conseil constitutionnel a pour l’essentiel validé ce 20 novembre la proposition de loi de simplification du droit de l’urbanisme et du logement mais traqué une douzaine de cavaliers législatifs.
Le Conseil constitutionnel a pour l’essentiel validé ce 20 novembre la proposition de loi de simplification du droit de l’urbanisme et du logement mais traqué une douzaine de cavaliers législatifs.
Dans le cadre du programme national Ponts travaux, 348 ouvrages communaux ont bénéficié à ce jour d’une aide financière pour leurs travaux de réparation ou de reconstruction, a annoncé le Cerema ce 20 novembre. L’organisme en charge du pilotage du programme a publié le bilan du patrimoine d’ouvrages d’art des communes qu'il a réalisé.
[Article en accès libre réservé aux agents du Département du Calvados]
Aéroport de Notre-Dame-des-Landes, autoroute A69… : les grands projets cristallisent les oppositions, provocant des guérillas procédurales sans fin. Dans un rapport rendu public au salon des maires et des collectivités locales, le cabinet Eurogroup Consulting ouvre des pistes d’apaisement.
Lors d’un forum du Congrès de l'Association des maires de France (AMF) consacré à la maîtrise du foncier, qualifiée de "mère des batailles" par le ministre de la Ville et du Logement, Vincent Jeanbrun, les élus présents ont fait part de leur préférence pour des modifications législatives "par petites touches" à une nouvelle "grande loi".
Le retour aux 90km/h se concrétise dans l'Eure. La Commission départementale de sécurité routière a validé, mercredi 19 novembre, le principe du relèvement de la vitesse après 5 ans à 80km/h sur les routes départementales.
Météo France a publié ce 13 novembre des cartes d’îlot de chaleur urbain (ICU), pour 47 agglomérations réparties sur l’ensemble de l’Hexagone. Issues d’une modélisation à haute résolution, elles décrivent l’intensité de la surchauffe urbaine à une échelle locale.
Le conseil départemental a activé, ce lundi 17 novembre, son plan d’intervention de viabilité hivernale, qui vise à sécuriser ses 4 200 km de routes. En raison d’hivers plus doux qu’auparavant, le dispositif est allégé et permet à la collectivité de sérieusement alléger sa facture.
[Article en accès libre réservé aux agents du Département du Calvados]
L’activité des travaux publics se ralentit, victime de l’instabilité politique et de la proximité des élections municipales. La FNTP tire la sonnette d’alarme.
[Article en accès libre réservé aux agents du Département du Calvados]
Dans un sondage de l’Ifop pour Keolis, les Français veulent limiter la place de l’automobile en ville, tout en pointant du doigt les conflits d’usage avec les cyclistes.
[Article en accès libre réservé aux agents du Département du Calvados]
Trois parlementaires s'insurgent contre les réticences du dernier gouvernement à adopter des mesures qui permettraient d'améliorer la qualité des raccordements en fibre optique. Ils interpellent la nouvelle ministre en charge du dossier, Anne Le Hénanff, afin qu'elle se saisisse des textes déposés au Parlement.
[Article en accès libre réservé aux agents du Département du Calvados]
Les obstacles sur les voies de circulation sont des sources de dangers pour les conducteurs. Dès lors, une signalisation temporaire doit être installée. Dans cette fiche, sera abordée la signalisation temporaire de chantier proprement dite.
[Article en accès libre réservé aux agents du Département du Calvados]
La connaissance de l’état du réseau est indispensable pour élaborer des stratégies de maintenance et optimiser les dépenses. Il est désormais possible de faire dans la dentelle grâce à l’aide de l’IA.
[Article en accès libre réservé aux agents du Département du Calvados]
La commission des Finances du Sénat a conduit une mission flash sur la taxe d'aménagement, qui traverse une zone de fortes turbulences depuis plusieurs mois, dont les conclusions ont été présentées ce 13 novembre 2025.
[Article en accès libre réservé aux agents du Département du Calvados]
Contraintes budgétaires, hausse du prix des matières premières, augmentation du trafic poids lourds : les collectivités le dénoncent, les routes françaises se dégradent. Une dette grise s’accumule, à l’instar de ce qui s’est produit avec le réseau ferré.
Les sénateurs ont auditionné mercredi 5 novembre deux experts sur la perspective de passer de quatre à trois opérateurs verticaux. Cette consolidation pourrait profiter à la mutualisation mais conforte la nécessité des RIP pour répondre aux enjeux d'équité territoriale.
Une étude du bureau européen EIT Urban Mobility montre que les investissements des collectivités en matière d’offres de vélos en libre-service ont des impacts environnementaux, de santé et économiques positifs. Explications avec un des membres du bureau, Yoann Le Petit.
L'aide au raccordement est à peine effective qu'elle est déjà critiquée pour sa complexité et son court-termisme. La vision à long terme n'est pas non plus le fort du projet de loi de finances 2026 même si les réseaux d'initiative publique peuvent être rassurés sur la tenue des engagements de l'Etat.
[Article en accès libre réservé aux agents du Département du Calvados]
Devant l’importance des charges d’exploitation, certains réseaux télécoms publics risquent de mettre la clef sous la porte. La solution : pratiquer le même tarif de location aux opérateurs commerciaux sur tout le territoire national.
[Article en accès libre réservé aux agents du Département du Calvados]
Pour lutter contre les îlots de chaleur, Meudon a confié à Dassault Systèmes l’établissement d’un jumeau numérique sur deux places qu’elle a ensuite réaménagées. Les effets sont sensibles.
[Article en accès libre réservé aux agents du Département du Calavdos]
Au printemps, deux propositions de lois ont été déposées au Sénat et à l'Assemblée nationale concernant le Zéro artificialisation nette, avec des visées très différentes. Aucune n'est allée au bout de son parcours parlementaire. Les parlementaires auteurs des textes ont décidé de remettre le dossier sur la table.
La "feuille de route" établie par la déclaration de politique générale du Premier ministre, ce 15 octobre, a laissé "un goût d’inachevé" aux auteurs de la proposition de loi Trace (Trajectoire de réduction de l’artificialisation concertée avec les élus locaux), adoptée au Sénat le 18 mars dernier, et à leurs soutiens. Ils ont adressé une lettre à Sébastien Lecornu ce 20 octobre, regrettant qu’il n’y ait "rien ou presque sur la transition écologique, la sobriété foncière, et surtout la trajectoire du zéro artificialisation nette (ZAN)".
Réponse du ministère de l’Aménagement du territoire et de la décentralisation : Le code général des collectivités territoriales (CGCT) prévoit que la cession des biens ou des droits réels immobiliers appartenant à une commune de plus de 2000 habitants, un établissement public de coopération intercommunale, un département, une région ou un syndicat mixte donne lieu à délibération motivée portant sur les conditions de la vente et ses caractéristiques essentielles.
L'Avicca, Départements de France, la FNCCR et Régions de France ont répondu d'une même voix à la consultation de l'Arcep sur les tarifs des réseaux de fibre optique. Sans une revalorisation "immédiate" de la grille tarifaire de 2015, base de négociation des réseaux d'initiative publique, c'est l'avenir même de la connectivité dans les zones peu denses qui est menacée, en métropole comme en outre-mer.
