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A l’issue du titre d’occupation, l’occupant du domaine public doit remettre la dépendance mise à disposition dans son état initial. Pour éviter toute difficulté à l’échéance du titre, il est opportun de prévoir un inventaire précis du matériel et des biens mobiliers mis en place à l’initiative de l’occupant et lui appartenant. Explications en 4 étapes

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Les réseaux cyclables à haut niveau de service, ou réseaux express vélo, sont indispensables au développement massif de la mobilité à vélo dans les agglomérations. Mais ils gagneraient à faire l'éloge de la lenteur pour être utilisés par le plus grand nombre et limiter les conflits d'usage.

Loin des anathèmes habituels, un rapport de Terra Nova invite à voir dans le périurbain un espace "stratégique" pour la transition écologique et l'aménagement du territoire. Il propose aux différents niveaux de collectivités de jouer une nouvelle partition.

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Lors d'un colloque organisé à l'Assemblée nationale, le 27 novembre 2025, a été évoqué la question de l'enchevêtrement des documents de planification au niveau du bloc local. Le Premier ministre a demandé à ses services de travailler à la simplification de ces outils. Et de premières pistes se dégagen

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Dans des conclusions publiées le 28 novembre, les magistrats financiers pointent du doigt une mesure couteuse et inefficace contre la pollution. Le président de la métropole dénonce une instruction à charge et une vision ultra-jacobine de la mobilité.

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La loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement est enfin parue au Journal officiel du 27 novembre. Retour sur ses principales dispositions.

Face à un modèle économique insoutenable pour les réseaux d'initiative publique, Patrick Chaize annonce une proposition de loi pour instaurer une péréquation nationale. Un texte qui se pose comme le complément opérationnel de la grille tarifaire de l'Arcep. Le sujet de l'équilibre des RIP a donné lieu à des échanges tendus entre des opérateurs d'infrastructures et des opérateurs commerciaux condamnés à s'entendre.

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Le Cerema a présenté, lors du SMCL, le bilan du programme national "Ponts". Doté de 55 millions d'euros sur la période 2023-2025, il a joué un rôle déclencheur en aidant des communes à financer la remise en état de 348 ouvrages d'art et murs de soutènement. Alors qu'il s'achève bientôt, et que sa reconduite n'est pas à l'ordre du jour, les besoins de financement restent énormes.

De la quatrième édition du "baromètre ZAN" de la Scet, il ressort que les enjeux de la sobriété foncière sont désormais globalement bien assimilés par les acteurs de l'aménagement et de l'immobilier. Mais si la déclinaison du ZAN dans les documents d'urbanisme semble bien initiée, sa mise en œuvre concrète peine encore à se dessiner. Non sans raison, au vu de l'instabilité persistante du cadre réglementaire et de l'inertie du cadre financier et fiscal.

Le Conseil constitutionnel a pour l’essentiel validé ce 20 novembre la proposition de loi de simplification du droit de l’urbanisme et du logement mais traqué une douzaine de cavaliers législatifs.

Dans le cadre du programme national Ponts travaux, 348 ouvrages communaux ont bénéficié à ce jour d’une aide financière pour leurs travaux de réparation ou de reconstruction, a annoncé le Cerema ce 20 novembre. L’organisme en charge du pilotage du programme a publié le bilan du patrimoine d’ouvrages d’art des communes qu'il a réalisé. 

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Aéroport de Notre-Dame-des-Landes, autoroute A69… : les grands projets cristallisent les oppositions, provocant des guérillas procédurales sans fin. Dans un rapport rendu public au salon des maires et des collectivités locales, le cabinet Eurogroup Consulting ouvre des pistes d’apaisement.

Lors d’un forum du Congrès de l'Association des maires de France (AMF) consacré à la maîtrise du foncier, qualifiée de "mère des batailles" par le ministre de la Ville et du Logement, Vincent Jeanbrun, les élus présents ont fait part de leur préférence pour des modifications législatives "par petites touches" à une nouvelle "grande loi".

Le retour aux 90km/h se concrétise dans l'Eure. La Commission départementale de sécurité routière a validé, mercredi 19 novembre, le principe du relèvement de la vitesse après 5 ans à 80km/h sur les routes départementales.

Météo France a publié ce 13 novembre des cartes d’îlot de chaleur urbain (ICU), pour 47 agglomérations réparties sur l’ensemble de l’Hexagone. Issues d’une modélisation à haute résolution, elles décrivent l’intensité de la surchauffe urbaine à une échelle locale.

Le conseil départemental a activé, ce lundi 17 novembre, son plan d’intervention de viabilité hivernale, qui vise à sécuriser ses 4 200 km de routes. En raison d’hivers plus doux qu’auparavant, le dispositif est allégé et permet à la collectivité de sérieusement alléger sa facture.

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L’activité des travaux publics se ralentit, victime de l’instabilité politique et de la proximité des élections municipales. La FNTP tire la sonnette d’alarme.

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Dans un sondage de l’Ifop pour Keolis, les Français veulent limiter la place de l’automobile en ville, tout en pointant du doigt les conflits d’usage avec les cyclistes.

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Trois parlementaires s'insurgent contre les réticences du dernier gouvernement à adopter des mesures qui permettraient d'améliorer la qualité des raccordements en fibre optique. Ils interpellent la nouvelle ministre en charge du dossier, Anne Le Hénanff, afin qu'elle se saisisse des textes déposés au Parlement.

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Les obstacles sur les voies de circulation sont des sources de dangers pour les conducteurs. Dès lors, une signalisation temporaire doit être installée. Dans cette fiche, sera abordée la signalisation temporaire de chantier proprement dite.

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La connaissance de l’état du réseau est indispensable pour élaborer des stratégies de maintenance et optimiser les dépenses. Il est désormais possible de faire dans la dentelle grâce à l’aide de l’IA.

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La commission des Finances du Sénat a conduit une mission flash sur la taxe d'aménagement, qui traverse une zone de fortes turbulences depuis plusieurs mois, dont les conclusions ont été présentées ce 13 novembre 2025.

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Contraintes budgétaires, hausse du prix des matières premières, augmentation du trafic poids lourds : les collectivités le dénoncent, les routes françaises se dégradent. Une dette grise s’accumule, à l’instar de ce qui s’est produit avec le réseau ferré.

Les sénateurs ont auditionné mercredi 5 novembre deux experts sur la perspective de passer de quatre à trois opérateurs verticaux. Cette consolidation pourrait profiter à la mutualisation mais conforte la nécessité des RIP pour répondre aux enjeux d'équité territoriale.

Une étude du bureau européen EIT Urban Mobility montre que les investissements des collectivités en matière d’offres de vélos en libre-service ont des impacts environnementaux, de santé et économiques positifs. Explications avec un des membres du bureau, Yoann Le Petit.