Lancement d’une consultation internationale sur le devenir des autoroutes, du périphérique et des voies rapides du Grand Paris
Le Forum métropolitain du Grand Paris lance un appel à candidature international pour sélectionner quatre équipes pluridisciplinaires qui devront proposer des scénarios d’évolution du périphérique parisien, des autoroutes et des voies rapides dans un périmètre allant jusqu’à la Francilienne. Les travaux des groupements retenus feront l’objet d’une grande exposition à l’été 2019.
[Juridique] Comment compenser les frais engendrés par l'instruction des autorisations d'urbanisme ?
Réponse du ministère de la Cohésion des territoires : L’article L. 5211-4-2 du code général des collectivités territoriales prévoit les modalités de partage des coûts entre les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) et leurs communes membres pour le financement de certaines compétences mises en commun au niveau de l’intercommunalité
1 milliard d’euros par an dès 2019 pour l’entretien et la modernisation des routes
Le gouvernement va lancer prochainement son « plan de sauvegarde des routes nationales » visant à rénover d’urgence les chaussées et les ouvrages d’art, a indiqué mardi 15 mai au Sénat, la ministre des Transports, Elisabeth Borne.
Financement des bus propres : opérateurs et collectivités passent la seconde
Un groupe de travail se met en place entre Régions de France et la Fédération nationale des transports de voyageurs (FNTV) pour moderniser et consolider les relations entre les transporteurs prêts à innover et des collectivités soucieuses de sortir leur flotte du di
Le covoiturage quotidien, une formidable opportunité
La volonté politique est de fournir aux citoyens une mobilité plus propre, plus soutenable économiquement et plus solidaire dans un contexte de fracture territoriale croissante. Le but est de renforcer les offres de transport en commun partout où cela est possible. Le covoiturage du quotidien est une des solutions.
Routes nationales : le gouvernement affûte son plan de sauvegarde
Le gouvernement va lancer prochainement un «plan de sauvegarde des routes nationales» visant à rénover d'urgence les chaussées et les ouvrages d'art, a indiqué mardi la ministre des Transports, Elisabeth Borne. Un audit remis en avril à la ministre - et pas encore rendu public - a mis en évidence «l'état critique du réseau», a-t-elle expliqué au Sénat. «Notre sous-investissement a été manifeste», a-t-elle déploré. «50% des surfaces de chaussées sont à renouveler et près d'un pont sur dix est en mauvais état.»
Infrastructures routières : la carte des priorités se dessine
Dans la suite du rapport livré par le Conseil d'orientation des infrastructures (COI), la ministre des Transports, Elisabeth Borne, a confirmé devant le Sénat la priorité absolue d'augmenter les moyens consacrés à l'entretien du réseau routier dont l’état est devenu préoccupant. Alors que la présentation de la future loi d'orientation sur les mobilités (LOM) est annoncée avant l’été, cet effort budgétaire devrait se traduire dès 2019 par "un plan de sauvegarde des chaussées, des ouvrages d'art et des équipements du réseau routier national non concédé".
Véhicules autonomes : les tests sans conducteur autorisés dès 2019
A l'occasion de la remise du rapport d'Anne-Marie Idrac, Haute responsable pour la stratégie nationale du développement des véhicules autonomes, le ministre de l'Economie, Bruno Le Maire a annoncé ce 14 mai que des expérimentations de ces véhicules sur routes ouvertes et en l'absence de tout conducteur seront possibles sur tout le territoire à partir de l'an prochain.
Le Cerema a conçu AppDVF, une application gratuite pour les collectivités, afin de suivre le marché immobilier et foncier
Le Cerema s'est engagé au cours de ces dernières années pour valoriser les bases de données fiscales et développer des indicateurs adaptées aux besoins des collectivités. Depuis maintenant un an, le Cerema propose gratuitement, pour les acteurs disposant des données Demande de valeur foncière (DVF), un outil de visualisation du suivi des marché fonciers et immobiliers. Cet outil a été élaboré par le Cerema, en lien avec la DGALN et le groupe national DVF, permettant de répondre aux attentes de l’État, des collectivités et autres ayants-droits.
Les feux solaires, une solution face aux travaux de génie civil coûteux
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Pour sécuriser la sortie de camions sur une route départementale, le village de Châteauneuf-d’Ille-et-Vilaine a opté pour l’implantation de feux tricolores fonctionnant à l’énergie solaire. Outre l’intérêt qu’ils présentent sur un plan environnemental, ils ont le mérite de limiter les travaux de génie civil et peuvent même répondre à des demandes singulières.
La mise en œuvre de la compétence voirie au sein du bloc local : un périmètre variable pour diverses modalités d’exercice
L’intérêt d’organiser la compétence voirie à l’échelle intercommunale peut être multiple. Performance dans la commande publique, dans la programmation des investissements, réalisation d’économies d’échelle et cohérence de l’aménagement du territoire inter-communal sont autant d’objectifs qui peuvent conduire au transfert de compétence à la communauté. Les modifications institutionnelles au sein des communautés (transformation en communauté urbaine ou en métropole, fusion, communes nouvelles...) peuvent également être l’occasion de s’interroger sur la prise de cette compétence.
L'avenir du Cerema est-il assuré avec l'arrivée d'un nouveau directeur général ?
Un nouveau directeur général a été nommé le 2 mai à la tête du Cerema. Les agents restent toutefois très inquiets quant à l'avenir de l'établissement, entre rumeurs de démantèlement et coupes budgétaires.
Routes : malgré les préjugés, les matériaux alternatifs présentent des atouts
[Article en accès libre réservé aux agents du CD14]
La loi relative à la transition énergétique pour la croissante verte impose des objectifs ambitieux d’utilisation des matériaux recyclés. Les retours d’expérience des collectivités qui ont anticipé ce texte démontrent qu’ils sont réalistes.
La compétence voirie : un exercice partagé au sein du bloc communal
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La compétence voirie est exercée par deux tiers des communautés et métropoles. Mais son périmètre, ses modalités d'exercice, les blocages et les facteurs de réussite, la diversité des moyens de coopération et de mutualisation montrent un panorama de la diversité des pratiques pour répondre à une problématique commune, celle d'optimiser la gestion de ces voiries... Décryptage.
Plan vélo : les collectivités ne manquent pas d'outils tout terrain
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Indemnité kilométrique vélo, réfection des voiries, soutien à l’achat, création de consigne sécurisée… Les moyens d’action pour promouvoir la bicyclette ne manquent pas et peuvent être mis en place sans attendre un « plan vélo » national dont le budget n’est pas encore inscrit dans le marbre.
Renouées asiatiques : vers une meilleure gestion aux abords des voies de transport
Espèces exotiques envahissantes, les renouées asiatiques se répandent dans le paysage. Leur installation sur les infrastructures de transport soulève un triple enjeu : environnemental, sécuritaire et économique. Achevé début 2018, le projet Dynarp livre des enseignements et des outils inédits qui devraient favoriser une gestion plus efficiente de l’espèce.
Transfert de la compétence voirie aux communautés : chacun son chemin
Impliquer l’intercommunalité dans la gestion des routes sur son territoire : l’idée a déjà largement fait son chemin… L’Assemblée des communautés de France (ADCF) et Territoires Conseils en révèlent toute la pertinence dans une étude publiée ce 27 avril qui dresse un panorama de la diversité des pratiques actuelles, tout en mettant en exergue la similitude des problématiques rencontrées par les acteurs du bloc local, aujourd’hui gestionnaires des deux tiers de la voirie à l’échelle nationale.
Ingénierie territoriale : le Cerema a un nouveau patron - Ingénierie
Pascal Berteaud, polytechnicien, ingénieur général des ponts des eaux et des forêts, vient d’être nommé directeur général du Cerema. Il succède à Bernard Larrouturou, qui avait démissionné début décembre, alors que ses agents se mobilisaient contre les suppressions de postes et les coupes budgétaires inscrites dans la loi de finances pour 2018.
La répartition des charges sur les ouvrages d’art se met en musique
[Article en accès libre réservé aux agents du CD14]
Trois ans après la loi de juillet 2014 visant à répartir les responsabilités et les charges financières concernant les ouvrages d’art de rétablissement de voies, le décret d’application vient de paraître. Il précise les modalités de répartition des charges et de conventionnement entre gestionnaires.
[Opinion] Nicolas Hautière, IFSTTAR : « La route du futur devra être écologique, à énergie positive et numérique »
[Article en accès libre réservé aux agents du CD14]
Chef de projet à l’Institut français des sciences et technologies des transports, de l’aménagement et des réseaux (Ifsttar), Nicolas Hautière estime que la route de cinquième génération devra être à la croisée d’enjeux innovants, écologiques et financiers.
[Juridique] Facturation des certificats d'urbanisme par les services instructeurs
Il est important de rappeler que l'instruction des actes d'urbanisme est une compétence des collectivités territoriales. Si certains services de l'État étaient jusqu'à présent mis à disposition des collectivités pour les aider à instruire les actes, le maire, ou le président de l'établissement public de coopération intercommunale (EPCI), demeurait le signataire de l'acte.
Routes : malgré les préjugés, les matériaux alternatifs présentent des atouts
[Article en accès libre réservé aux agents du CD14]
La loi relative à la transition énergétique pour la croissante verte impose des objectifs ambitieux d’utilisation des matériaux recyclés. Les retours d’expérience des collectivités qui ont anticipé ce texte démontrent qu’ils sont réalistes.
Routes : malgré les préjugés, les matériaux alternatifs présentent des atouts
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La loi relative à la transition énergétique pour la croissante verte impose des objectifs ambitieux d’utilisation des matériaux recyclés. Les retours d’expérience des collectivités qui ont anticipé ce texte démontrent qu’ils sont réalistes.
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