Mettre un peu d’ordre dans la nébuleuse des procédures permettant de déroger pour les besoins de la défense nationale aux règles de participation et de consultation du public, d’accès à l’information et d’urbanisme. Tel est l’objectif poursuivi pas une ordonnance publiée le 7 janvier.

Les équipes en charge des projets de recherche MUSE et SUPRA, financés par l’Ademe, travaillent depuis quelques années sur l’intégration des critères de qualité des sols, caractérisée par leur multifonctionnalité, dans les documents d’urbanisme tels que les SCoT et PLU(i). Le poster présenté le 26 novembre par le Cerema fait la synthèse des éléments issus de ces projets sur la prise en compte des sols et leur vision par les acteurs des territoires que sont les collectivités et leurs partenaires.

Parce que votre opinion nous intéresse, La Gazette a constitué un panel de fonctionnaires territoriaux que nous interrogeons sur l'actualité des politiques publiques et du statut de la fonction publique. Cette semaine : la loi « mobilités » va-t-elle désenclaver les territoires ?

Un peu moins de 500 km de routes de Seine-et-Marne vont repasser à 90km/h d'ici mars, a annoncé ce 12 janvier la collectivité, qui devient, après la Haute-Marne, le deuxième département de France à annoncer le relèvement de la vitesse sur une partie de ses routes.

L'IDRRIM publie un guide de la signalisation horizontale portant sur les éléments de choix et de mise en oeuvre des produits de marquage routier.

Le Département des Hauts-de-Seine a souhaité faire du boulevard circulaire de La Défense un démonstrateur de l’innovation en lançant au printemps dernier un appel à projets baptisé « RD993 Lab », en partenariat avec le Cerema (Centre d’études et d’expertise sur les risques, la mobilité et l’aménagement) et en collaboration avec Paris-La Défense. L’objectif est de mettre en œuvre et d’étudier l’évolution de solutions innovantes pour la route du futur.

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La régularisation a posteriori d’une construction illégale est encadrée avec précision. Ce mécanisme de régularisation a été institué par l’ordonnance du 18 juillet 2013 relative au contentieux de l’urbanisme et complété par les lois Alur et Elan ainsi que par une jurisprudence importante.

Après avoir testé la piétonnisation de son hyper-centre, la métropole lyonnaise dresse un premier constat, positif, sur la circulation et les nuisances sonores. Mais il faudra un meilleur accompagnement et une organisation encore plus précise pour pérenniser l’expérience.

Dotée de l’un des réseaux routiers les plus denses au monde, la Wallonie veut mettre un coup d’arrêt à cette extension galopante. Une mesure qui n’est pas du goût des élus du Nord de la France.

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Votée le 19 décembre dernier, la loi relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique reporte au 31 décembre 2020 la caducité des plans d’occupation des sols et contient d’autres mesures pour « assouplir » l’exercice de la compétence urbanisme entre communes et intercommunalités.

Le Conseil constitutionnel a donné son feu vert à la promulgation de la loi d’orientation des mobilités (LOM). Les outils sont donc désormais là, notamment pour développer des alternatives à la voiture individuelle. A charge pour les collectivités, en tant qu’autorités organisatrices, de s’en emparer.

Depuis sa création en 2014, le Cerema fait face à une baisse continue de ses crédits et donc de ses effectifs. Le projet de loi de finances pour 2020 confirme cette trajectoire descendante. Les syndicats tirent la sonnette d'alarme, malgré la présentation du plan Cerem'Avenir par le nouveau directeur général Pascal Berteaud.

Les Français redécouvrent les vertus de la « petite reine » à la faveur de la grève dans les transports publics. La part des déplacements à vélo (3 %) reste extrêmement faible dans l'Hexagone par rapport à d'autres pays européens. L'Etat et certaines villes sont toutefois en train de changer de braquet.

Dans l'Ouest, des "routes connectées" et des voitures communicantes vont permettre aux conducteurs de recevoir et de délivrer des informations sur d'éventuels dangers, un système qui doit améliorer la sécurité routière.

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Le contexte économique et les enjeux environnementaux peuvent modifier la conception et la gestion de la voirie et des espaces publics. Pour préserver voire améliorer la valeur d’usage de ces espaces, des solutions économes commencent à se déployer.

Des retours d’application du dispositif unifié de l’autorisation environnementale, en vigueur depuis mars 2017, ont conduit à introduire un lot d’ajustements par l’intermédiaire d’un nouveau décret.

L'ouverture des données de transport fait partie des obligations phares du projet de loi d'orientation des mobilités (LOM). Pour de nombreuses autorités organisatrices, notamment les plus petites, il s'agit d'un nouveau chantier. Entre la complexité des obligations légales et le flou sur le retour sur investissement, le dossier est loin d'être simple.

Comment déroger à la limitation de vitesse de 80 km/h sans générer des accidents ? La nouvelle limitation de vitesse a été instaurée le 1er juillet 2018 hors agglomération sur toutes les routes à double sens sans séparation centrale, à l'exception des créneaux de dépassement qui sont restés à 90 km/h.

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En France, l’artificialisation des terres se poursuit malgré les nombreuses lois appelant à la sobriété depuis vingt ans. Le dernier texte en date qui prône le « zéro artificialisation nette » apparaît diversement compris et/ou apprécié d’élus locaux de territoires ruraux et périurbains attractifs. Ils se retrouvent face à un impératif de densification qu’il convient de faire accepter aux habitants.

Lieu de déploiement des infrastructures et réseaux, le trottoir catalyse les grands enjeux de la smart city. Symbole de "la ville en tant que plateforme", terrain de jeu des start-up, c'est aujourd'hui un espace en tension pour lequel les villes doivent concevoir de nouvelles formes de régulation.

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Par une décision du 12 novembre, rendue publique le 4 décembre, la Cnil a mis en demeure le ministère de l’Intérieur pour des durées de conservation excessives des données recueillies par la centaine de radars-tronçons installée sur le bord des routes françaises, ainsi que pour des mesures de sécurité informatique insuffisantes.