Un dossier spécial sur l'ordonnance n° 2020-744 du 17 juin 2020 relative à la modernisation des schémas de cohérence territoriale.

L’Autorité environnementale (Ae) a réuni le 3 juillet la communauté des missions régionales d'autorité environnementale (MRAe) pour dresser un bilan élaboré à partir du millier d’avis qu’elles ont produit l’an dernier. Ce fut l’occasion de souligner le manque de moyens qui leur sont alloués et de formuler des propositions visant plus globalement à faire progresser l’évaluation environnementale. Le lendemain de cette rencontre, un décret très attendu a été publié au Journal officiel. Il permet de distinguer l’autorité chargée de l'examen au cas par cas des projets et l’autorité environnementale.

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Après avoir été soumis à deux reprises à la consultation du public (en juillet 2018 puis en février 2020), le décret « relatif à l'autorité environnementale et à l'autorité chargée de l'examen au cas par cas » est paru au « Journal officiel » de ce 4 juillet.

Les outils d'urbanisme opérationnel disponibles pour intervenir sur les friches, notamment commerciales, sont légion mais insuffisamment mobilisés car méconnus par les plus petites collectivités en particulier. Déjà impliquée dans le groupe de travail interministériel sur l’artificialisation des sols, la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages (DHUP) a livré son expertise, ce 2 juillet, devant la mission d’information menée par la députée Marie-Noëlle Battistel.

Plusieurs fois refondue au gré des retours d’expérience, la réglementation "anti-endommagement", qui encadre depuis 2012 les travaux effectués à proximité des réseaux à risque, connaît une nouvelle série d’ajustements. Un décret et un arrêté, parus ce 4 juillet, oscillent ainsi entre allègement des procédures administratives et surveillance accrue des ouvrages.

La quasi-totalité des chantiers de bâtiment sont ouverts en France, contre un peu plus de la moitié le 7 mai dernier, indique la dernière livraison de l’enquête de suivi de la reprise des chantiers du réseau des Cerc, Observatoires régionaux de la filière construction (*).

Enjeu désormais essentiel, l’artificialisation des sols ne diminue pas en France. Chaque année, les chiffres sont analysés et publiés par le Cerema. Le dernier rapport, intégrant les données 2009-2018, met en exergue des éléments permettant de mieux comprendre et limiter ce phénomène.

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Dans son ouvrage intitulé "La loi Littoral - La côte en péril ?", Laurent Bordereaux, professeur à l’université de La Rochelle et spécialiste du droit du littoral, présente les grandes règles de la grande loi de 1986. Ce livre qui se veut un guide citoyen illustré est aussi l'occasion de s'interroger sur l'application de cette loi au plus près des territoires.

Le Conseil d'État a mis fin ce 29 juin à la saga judiciaire du contournement routier de Beynac-et-Cazenac, village de Dordogne classé parmi les plus beaux de France, en donnant raison aux opposants au projet porté par le département.

Les collectivités territoriales, et en particulier les intercommunalités engagées dans le programme Territoires d’industrie, ont exprimé des attentes fortes devant la mission d’information présidée par la députée Marie-Noëlle Battistel, en termes d’ingénierie et de leviers fiscaux, pour enclencher des projets de revitalisation des friches industrielles. Du côté de l'État, une feuille de route devrait être présentée en septembre.

Depuis plus de dix ans, les évolutions réglementaires restreignent le recours aux enquêtes publiques. Une tendance de fond préjudiciable selon Gabriel Ullmann. Détails dans ce second volet d'une série de trois écrits, consacrée aux enquêtes publiques.

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Les collectivités ont profité de la crise sanitaire pour installer de nouveaux aménagements cyclables. Le succès étant au rendez-vous, ils devraient être en grande partie conservés, mais il ne faudra pas s’arrêter en si bon chemin.

Réactualisé tous les trois ans sous l’égide du réseau de collectivités Vélo et Territoires, le nouveau schéma national des véloroutes a été présenté ce 25 juin par cette association coordinatrice du réseau national cyclable.

Un arrêté, paru ce 24 juin, amplifie le rôle des certificats d’économies d’énergie (CEE) pour consolider durablement la part de la mobilité active à vélo comme moyen de transport. À la clef, des aides permettant la prise en charge des réparations, des places de stationnement temporaires à proximité des gares, des universités ou du parc social, et des formations.

Par arrêt du 3 juin 2020 (n° 429515), le Conseil d’Etat précise qu’une parcelle peut être classée en zone agricole à la suite d’une appréciation d’ensemble fondée sur la vocation du secteur et la cohérence avec le parti d’urbanisme de la commune, sans rechercher le caractère agricole de la parcelle elle-même. Le Conseil d’Etat précise également que des parcelles partiellement construites ou artificialisées peuvent être classées en zone agricole eu égard à leur potentiel économique en lien avec l'activité agricole.

Jean-Philippe Strebler, maître de conférences associé à l'Université de Strasbourg et juriste spécialiste du droit environnemental de l'affichage publicitaire, revient pour La Gazette sur le tourbillon juridique qui entoure depuis quelques mois la question de la caducité des règlements locaux de publicité en vigueur à la publication de la loi Grenelle 2 du 12 juillet 2010.

L'engouement pour le vélo a pour corollaire un besoin croissant en données et une multiplication des objets géographiques liés au vélo. Pour que la donnée soit exploitable et partageable, il faut qu'elle repose sur des standards, sujet auquel s'est attelée l'association Vélo et Territoires. Quant à leur ouverture, malgré les obligations légales, elle reste balbutiante.

Les départements pourront désormais fournir une assistance technique à certaines communes et à leurs groupements en matière de mobilité, au terme d’un décret publié ce 19 juin en application de la loi d'orientation des mobilités (LOM).

Au lendemain de leur présentation en conseil des ministres, l'ordonnance sur la modernisation des schémas de cohérence territoriales (Scot) et celle sur la rationalisation de la hiérarchie des normes applicable aux documents d'urbanisme ont été publiées au Journal officiel ce 18 juin.

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La Dreal Hauts-de-France a dressé le tableau du foncier mobilisé pour le logement sur dix ans. Et pointe une production de logements supérieure à l’évolution démographique, favorisant une hausse de la vacance.

Deux ordonnances très attendues, prévues par la loi Elan, ont été présentées en conseil des ministres ce 17 juin. L'une porte sur la modernisation des schémas de cohérence territoriale (Scot) et l'autre sur la "rationalisation de la hiérarchie des normes" applicable aux documents d'urbanisme.

De plus en plus de solutions numériques arrivent sur le marché alors que les usages du vélo se diversifient et s’intensifient. Les attentes des touristes, quant à elles, deviennent plus exigeantes. Comment valoriser son offre vélo dans ce contexte nouveau et très concurrentiel ? Quelles réalités économiques prendre en compte ? Sans prétendre être neutre, Vélo & Territoires s’est penché sur le sujet et propose une analyse non exhaustive de différentes solutions pour orienter ses adhérents.

Par une décision du 3 juin 2020, le Conseil d’État précise les larges effets d’une prescription spéciale : ici, conditionner la mise en œuvre d’un projet sous réserve de la production, avant démarrage des travaux, d’un acte de servitude.

Le vélo a rayonné sur le premier tour des municipales. C’est l’un des enseignements de l’étude du think tank des transports TDIE. Publié le 10 juin, ce tour d’horizon des propositions d’une centaine de listes candidates lors des municipales va se poursuivre à l’approche du second tour.

Le think-tank TDIE salue, dans un rapport d’étape publié à un peu plus de deux semaines du deuxième tour des municipales 2020, la place prépondérante prise par les enjeux de transports et de déplacements dans les campagnes électorales du premier tour. Ces experts cernent d'ores et déjà les « sujets qui montent » en la matière. Mais pointent aussi l'absence de débat autour de plusieurs politiques locales sur lesquelles les candidats n’ont pas os