[Article en accès libre réservé aux agents du CD14]

Le 5 février, a été présenté à la presse la version II du portail « Géofoncier » mis en place en 2010. Ce portail, permettant un accès public aux données foncières nationales, dans sa version renouvelée, offre un accès « plus rapide et performant » et est doté désormais de nouveaux services.

[Article en accès libre réservé aux agents du CD14]

Une nouvel acte de décentralisation se prépare, avec le projet de loi "3D" qui doit être examiné au Parlement dans les prochains mois. Pour éclairer la concertation sur ce nouveau texte, une circulaire parue le 15 février dévoile le projet du gouvernement, notamment sur les volets transports et transition écologique, qui constituent deux des trois thématiques privilégiées de ce texte.

Une instruction gouvernementale détaille le contenu des mesures, principalement à vocation préventive, à mettre en oeuvre dans le cadre du plan d’actions pour renforcer la sécurité aux passages à niveau. Une lecture ciblée du dispositif qui permet de mettre en lumière les dispositions introduites en la matière par la loi d’orientation des mobilités (LOM).

[Article en accès libre réservé aux agents du CD14]

Les ouvrages d’art ne sont pas synonymes de problèmes de circulation et de sécurité routière. Ce sont surtout des espaces publics qui, bien conçus, peuvent accueillir une grande variété d’usages – dessus, dessous, sur et autour.

Le Groupement des autorités responsables de transport (Gart) vient de publier un guide décryptant les principales dispositions de la loi d'orientation des mobilités (LOM). Gouvernance et financement des politiques de mobilité, programmation des infrastructures, ouverture des données… : les mesures les plus importantes du texte y sont analysées. En complément, une foire aux questions fournit des réponses sur les points suscitant des difficultés d'interprétation de la part des autorités organisatrices.

L'article R.151-28 du code de l'urbanisme prévoit un certain nombre de sous-destinations aux cinq destinations de constructions prévues pour l'élaboration et la mise en œuvre du plan local d'urbanisme ou du document en tenant lieu (exploitation agricole et forestière, habitation, commerce et activités de service, équipements d'intérêt collectif et services publics, autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire).

Le Club des villes et territoires cyclables a dévoilé le 4 février ses propositions pour mettre le sujet du vélo en tête de liste des municipales.

[Article en accès libre réservé aux agents du CD14]

Le 16 janvier dernier, le conseil communautaire de la communauté urbaine de Grand Paris Seine & Oise (GPS&O) a approuvé, après 4 ans de travail « fédérateur », son plan local d’urbanisme intercommunale (PLUi) ; un premier « pas » vers la mise en œuvre du projet de territoire.

[Article en accès libre réservé aux agents du CD14]

Le président du Conseil national de la sécurité routière, Yves Goasdoué, en est convaincu, le lien de causalité entre passage à 80km/h et baisse de la mortalité sur les routes, est établi.

[Article en accès libre réservé aux agents du CD14]

Les enquêtes publiques sont une procédure courante dans les collectivités. Certaines ont des services spécialisés, d’autres en font moins souvent et n’ont pas toujours les réflexes nécessaires. Voici quelques points de vigilance.

Après plus de trois ans d'un fructueux partenariat, il était temps pour Voies Navigables de France d'adhérer officiellement le 30 janvier au réseau de collectivités Vélo & Territoires. C'est le premier gestionnaire d'infrastructure à faire son entrée dans ce réseau de collectivités fort d'une centaine d'adhérents. Aménagement d'itinéraires cyclables sur le foncier de l'établissement, destins croisés entre tourisme fluvial et tourisme à vélo, ou entre la logistique fluviale et celle du dernier kilomètre, les enjeux partagés sont nombreux et méritaient un éclairage.

Malgré une prise de conscience environnementale de plus en plus partagée, les Français sont encore loin d'être égaux en matière de transports, confirme le premier baromètre des mobilités du quotidien que viennent de publier la Fondation Nicolas Hulot pour la nature et l'homme et la plateforme Wimoov. Plus on s'éloigne des grands pôles urbains, plus on est dépendant de la voiture pour se déplacer et plus le budget transports est élevé, confirme cette étude qui repose sur une enquête nationale auprès de 4.000 personnes et sur trois études de terrain menées dans des territoires à faible densité de population.

La consommation annuelle d'espaces naturels, agricoles ou forestiers est aux deux tiers liée à l'habitat.

Limoges Métropole continue ses expérimentations pour rendre nos routes plus intelligentes. Différents revêtements ont déjà été testés sur les chaussées, afin de réduire l'éclairage et les factures d'énergie, mais la communauté urbaine veut aller encore plus loin.

La loi SRU du 13 décembre 2000[1]a tiré le constat d’une augmentation massive du nombre de logements en France dès la seconde moitié du XXesiècle, nécessitant pour le législateur d’intervenir en profondeur sur des thématiques telles que le droit de l’urbanisme et du logement, la simplification des procédures, la poursuite de la décentralisation ou encore le renforcement du processus démocratique dans l’urbanisme.

Pour respecter le projet gouvernemental de "zéro artificialisation nette" (ZAN), l'ordre des géomètres-experts vient de communiquer une liste de dix propositions pour mieux évaluer le phénomène et le limiter.

[Article en accès libre réservé aux agents du CD14]

Lancé en 2014, le projet européen Scoop basé sur l’échange d’informations entre véhicules connectés et entre véhicules et infrastructure routière connectée s’est achevé en décembre 2019. Il préfigure le transport intelligent coopératif du futur et a été expérimenté sur 5 territoires dont certains départements se sont particulièrement impliqués.

[Article en accès libre réservé aux agents du CD14]

La loi « littoral » du 3 janvier 1986 a posé le principe de l'extension de l'urbanisation en continuité des agglomérations et villages existants. Mais la loi « Elan » du 23 novembre 2018 réforme ce principe, puisqu'elle supprime la notion de « hameaux nouveaux intégrés à l'environnement » et permet de combler les dents creuses dans les secteurs déjà urbanisés.

Le ministre de l’intérieur vient d’adresser aux préfets une instruction les invitant à examiner avec attention, notamment en leur qualité de président de la commission départementale de sécurité routière, les arrêtés des autorités de police de la circulation relevant la vitesse maximale autorisée sur certaines sections de route hors agglomération. Et, le cas échéant, à déférer au tribunal administratif ceux jugés non conformes.

75% du patrimoine des ouvrages d'art recouvre les ouvrages appelés ouvrages courants qui sont les ponts les plus simples.
Mais qui dit simple ne signifie pas facile pour autant et l'enjeu est grand de savoir bien les bâtir afin qu'ils puissent respecter toutes les normes de sécurité et perdurer en assurant aux usagers une sécurité optimale.

Un président de conseil départemental déclasse une voirie et estime que cela vaut classement en voirie communale avec transfert de responsabilité administrative pour les litiges futurs. Le Conseil d’Etat ne l’a pas entendu ainsi, ce qui vu les textes applicables soulève plus de difficultés et d’interrogations que cela n’en résout.

Le débat autour du 80 km/h est-il sans fin ? Depuis la promulgation de la loi Mobilités, les élus départementaux ont la possibilité de rétablir la vitesse à 90 km/h sur les routes dont ils ont la gestion. Mais plusieurs d’entre eux temporisent, dénonçant des conditions impossibles à respecter.

Il s’agit du cinquième département où cette mesure, qui devrait être effective en juin, sera adoptée.