Le gouvernement a décidé de mettre les transports aérien et routier à contribution pour financer des infrastructures et "répondre au défi climatique" en annonçant ce 9 juillet lors d'un Conseil de défense écologique la mise en place d'une "écocontribution" sur les billets d'avion et la réduction de l'avantage fiscal sur le gazole pour les poids lourds.

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A quelques jours des grands départs en vacances, le ministre de l’intérieur, Christophe Castaner, a réaffirmé devant le conseil national de la sécurité routière sa politique de fermeté en matière de sécurité routière. Il a notamment défendu la mesure très controversée d’abaissement de la vitesse maximale autorisée à 80 km/h.

Un chantier expérimental a été mis en place sur la route entre Cornebarrieu et Pibrac, au nord ouest de Toulouse, pour limiter l’impact des enrobés sur l’environnement

Bègles, ville de plus de 27.000 habitants jouxtant Bordeaux, est devenue ce 8 juillet la première commune de cette taille à limiter la vitesse à 30 km/h sur l'intégralité de son réseau routier. Lille a aussi annoncé ce 5 juillet vouloir doubler le nombre de ses zones 30 d'ici à la fin octobre.

La Fédération nationale des communes forestières (FNCOFOR) a salué dans un communiqué ce 3 juillet le retrait du projet d'encaissement des ventes de bois par l'ONF qui avait déclenché une large mobilisation des communes concernées.

Les ministres de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires ont lancé ce 4 juillet un appel à manifestation d'intérêt s'adressant aux collectivités disposant de sites confrontés à un risque naturel majeur. L'objectif est de faire émerger des projets d'aménagement innovants.

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La planification à la française, revue par les lois «Alur» et «Notre», peine à mobiliser les élus locaux et les citoyens. Trois ordonnances prévues par la loi «Elan» sont en cours de rédaction, afin, notamment, de simplifier et de hiérarchiser les différents documents d’urbanisme. Xavier Desjardins, géographe spécialiste du sujet, propose des plans et des schémas à la carte.

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En démocratie participative environnementale, la spécificité de l'enquête publique tient dans la présence d'un commissaire-enquêteur, qui établit un rapport relatant le déroulement de l'enquête et qui donne son avis sur le projet. Les modifications susceptibles d'être apportées à un projet, après l'enquête, doivent procéder de celle-ci et ne pas remettre substantiellement en cause son économie générale. Le juge ne sanctionne désormais que les irrégularités qui ont pu nuire à l'information du public ou qui ont été de nature à exercer une influence sur les résultats de l'enquête.

Au JO de ce matin, en application des articles R. 181-13 et suivants du code de l'environnement, a été publié un arrêté fixant un modèle national pour les demandes d'autorisation environnementale relative aux projets soumis à autorisation au titre de la législation sur l'eau (IOTA) ou de la législation des installations classées pour la protection…

Le principe de constructibilité limitée, applicable aux communes dépourvues de plan local d'urbanisme (PLU) ou de document de planification urbaine en tenant lieu, impose de retreindre les constructions ou installations aux parties urbanisées de la commune.

Elle était enterrée, la voilà de nouveau au programme. Va-t-elle enfin aboutir ? Rien n'est moins sûr car la réforme du code minier fait parler d'elle depuis plusieurs années. Retour sur cette réforme malmenée et toujours pas aboutie avec Gabriel Ullmann.

Alors que le projet de loi d’orientation des mobilités (LOM) acte un passage à la vitesse supérieure du déploiement des zones de circulation restreinte - requalifiées en zones à faibles émissions mobilité -, le ministère de la Transition écologique se donne de la marge pour permettre le renouvellement des véhicules de transport en commun.

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Ecologiques, énergétiques, démographiques, économiques… Comment les SCoT intègrent-ils la problématique des transitions, dans leurs modèles de développement ? Entre prise de conscience débutante et initiatives porteuses, il s’agit surtout de « changer de paradigme », ont rappelé les acteurs des SCoT, ce 27 et 28 juin, lors de leurs 14e Rencontres nationales, à Metz (Moselle).

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La mission d’information sur les ponts qui a rendu son rapport jeudi 27 juin, dresse un constat alarmant de ces ouvrages en France. Elle en appelle même à un Plan Marshall pour éviter un drame. Hervé Maurey, son président, pointe les moyens insuffisants consacrés à leur entretien mais aussi une inquiétante raréfaction de l’ingénierie spécialisée qui frappe même les services de l’Etat.

Un décret du 21 juin modifie dans le code de la route la définition de l’engin de service hivernal afin de ne plus la restreindre à des véhicules à moteur.

Réponse du ministère de l’Intérieur : Sauf disposition contraire, les vitesses maximales autorisées prévues par le code de la route sont de 50 km/h en agglomération et, hors agglomération, de 130 km/h sur autoroute, 110 km/h sur routes à chaussées séparées, 80 km/h sur les autres routes.

Réponse du ministère de l’Intérieur : L’évaluation d’une mesure nationale – l’abaissement des vitesses sur le réseau bidirectionnel sans séparateur central – sur une durée de mise en place encore courte nécessite de s’appuyer sur des variables renseignées de façon la plus exhaustive et homogène possible au niveau national.

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Parmi les différents volets de la loi d’orientation des mobilités, la question des données de transport n’était pas la plus complexe, mais a donné lieu à quelques débats. Les inquiétudes des producteurs entrant en concurrence avec les espoirs des réutilisateurs.

La concentration, la dégradation voire parfois la prédation sont des menaces qui pèsent sur les terres agricoles. À cette problématique sociale, économique et écologique, cet essai répond avec trois éclairages – la géopolitique, le droit et la réflexion politique. Trois regards qui permettent, de manière indépendante et complémentaire, de poser les bases d’un projet politique fondé sur la redéfinition de la terre comme bien commun. Les auteurs proposent ainsi d’instaurer un système agricole qui soit juste, humaniste et équitable, capable de faire face aux enjeux mondiaux de l’alimentation pour tous et du changement climatique.

Loin d’être une évidence pour les élus et les habitants, la concertation citoyenne se résume souvent à des réunions publiques à l’assemblée clairsemée. Afin de mobiliser, des acteurs publics et privés expérimentent des méthodes originales. Rarement utilisées, ces dernières interpellent sur l’opportunité de mettre en place une culture de la concertation au sein des collectivités.

Plus de 25.000 ponts en France posent des problèmes de sécurité et de disponibilité et la situation est particulièrement préoccupante pour ceux gérés par les communes et intercommunalités, alerte la mission sénatoriale sur la sécurité des ponts dans un rapport publié ce 27 juin. Elle en appelle à un "Plan Marshall" pour les rénover dans les dix ans, en créant notamment un fonds d'aide aux collectivités doté de 130 millions d'euros par an.

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Le député Bruno Millienne (Modem) est l'un des 8 rapporteurs à l'Assemblée nationale du projet de loi d'orientation sur les mobilités. Dans une interview à bâtons rompus, il revient sur les principaux apports des parlementaires à ce texte et sur les enjeux de la commission mixte paritaire cruciale qui se tiendra le 10 juillet prochain.

Les Chiffres clés 2018 synthétisent les indicateurs des professionnels du cycle, des acteurs publics de l’aménagement, du développement et de l’observation du tourisme à vélo.

Le Cerema a participé à un séminaire réunissant une dizaine de métropoles européennes pour échanger sur l'action foncière et les opérations d'aménagement permettant de maintenir et développer les activités productives dans le tissu urbain dense. Ce séminaire s'est déroulé dans les locaux de l'Institut pour l'Aménagement et l'Urbanisme (IAU) de la région Ile-de-France les 3 et 4 juin 2019. Cet évènement avait lieu dans le cadre du réseau METREX, réseau composé d'une cinquantaine de métropoles européennes.