Prise en compte de l'eau dans les documents d'urbanisme du bassin Artois-Picardie
L'Agence de l'Eau * Artois-Picardie a publié deux guides opérationnels, l'un pour le Schéma de cohérence territoriale - SCoT et l'autre pour le Plan local d'urbanisme * (intercommunal) - PLU * (i). Ces guides sont destinés à accompagner les urbanistes dans la lecture et la compréhension des ambitions du SDAGE.
Bientôt des licences à l’usage des collectivités territoriales pour réguler les véhicules en libre-service ?
Trottinettes électriques, gyropodes… De nouveaux véhicules s’installent peu à peu dans le paysage des villes. Entraînant parfois quelques frictions et problèmes de cohabitation avec les piétons et les usagers de la route. Christophe Najdovski, adjoint à la maire de Paris, appelle à clarifier la réglementation en la matière.
Pour limiter les flux aux heures de pointe, Rennes Métropole joue sur le temps
Rennes était confronté à l'engorgement des rames de métro aux heures de pointe du matin. Plutôt que d’acheter des rames supplémentaires, Rennes Métropole a préféré convaincre la principale université d'expérimenter des horaires décalés de début de cours. Pic de pointe atténué, fréquentation moyenne augmentée, confort et sécurité des voyageurs améliorés… Un succès que Rennes Métropole tente de dupliquer.
Quelles voies pour les nouvelles mobilités ?
La délégation à la prospective du Sénat a organisé ce 10 octobre un colloque sur la place du vélo et des nouveaux engins de déplacement personnel (EDP) dans les mobilités urbaines. Alors que les trottinettes électriques, gyropodes et autres monoroues sont de plus en plus présents dans les déplacements urbains, plusieurs intervenants ont plaidé pour que la future loi d'orientation des mobilités comble le vide juridique actuel concernant leur usage dans l'espace public.
Vademecum pour la gestion des chantiers innovants
En 2013, l’IDRRIM publiait un rapport relatif aux bilans des dispositifs de soutien à l’innovation dans le domaine des infrastructures de mobilité. Celui-ci mettait en exergue que les dispositifs étaient nombreux et souvent peu connus des acteurs auxquels ils étaient destinés. Ce rapport pointait 21 actions, dont la plupart ont aujourd’hui été mises en oeuvre. De même, la récente réforme du code des marchés publics, remplacé par le décret n° 2016-360 relatif aux marchés publics, a modifié et amendé certaines dispositions existantes.
La Fnaut réclame au gouvernement des "mesures ambitieuses, à la hauteur des enjeux"
À l'occasion de son congrès national, qui s'est tenu à Bordeaux du 5 au 7 octobre, la Fédération nationale des associations d'usagers des transports (Fnaut) a lancé un appel au gouvernement pour le presser d'agir face aux "défis environnementaux redoutables" auxquels le pays est confronté.
Les « cars Macron » en danger
Les « cars Macron » ont modifié les habitudes des voyageurs et ont permis de créer des emplois non délocalisables. Toutefois, lorsque l’on examine les résultats économiques, on constate qu’à ce jour cette activité est très loin d’avoir atteint son équilibre.
Covoiturage courte distance : le rapport du sur les freins et les leviers mis en ligne
Ce rapport commandé par le ministère de la Transition écologique et solidaire, chargé des Transports, présente des retours d'expériences, analyse les freins au développement de cette solution de mobilité et détaille les préconisations des acteurs pour faciliter la pratique du co-voiturage courte distance.
Modèles de dossiers de consultation des entreprises "Chaussées"
Les modèles de dossiers de consultation des entreprises (DCE) chaussées sont réalisés par un groupe de travail constitué de représentants du Cerema Ouest et les Syndicats Professionnels de l’Industrie Routière (SPRIR) de Bretagne et Pays de la Loire.
Des maîtres d’œuvre des DDT(M) et de Conseils Départementaux ont apporté leur concours à ce travail.
Entretien des caniveaux d’évacuation d’eaux pluviales
[Article en accès libre réservé aux agents du CD14]
À qui incombe l’entretien des caniveaux ? Deux réponses possibles : à la commune, les caniveaux étant une dépendance de la voirie chargée de collecter les eaux de pluie ruisselant sur la voie publique, ou la communauté de communes ou d’agglomération, au regard d’un rattachement des eaux pluviales à la compétence assainissement. Éclairage.
Retour sur la journée "Observer l’habitat et le foncier : de nouveaux outils au service des politiques publiques"
Le 27 septembre 2019, près de 80 personnes ont répondu présents à l’invitation du Cerema pour une journée technique consacrée à l’observation de l’habitat et du foncier. Services de l’état, collectivités locales, agences d’urbanisme, bureaux d’études, bailleurs sociaux, universitaires, EPF, ADIL, CAUE… ont pu se rencontrer et échanger à partir de présentations d’outils et de démarches volontairement variées.
[Juridique] Fonctionnement des SAFER modifié
Un décret prévoit la nomination de plusieurs commissaires du Gouvernement adjoints au sein des sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural (SAFER) métropolitaines, au lieu d’un seul jusqu’à présent. Le premier alinéa de l’article R. 141-9 du code rural et de la pêche maritime est modifié en conséquence.
[Juridique] Autorisation environnementale : la réparation de vices de procédure
Le 2° du I de l’article L. 181-18 du code de l’environnement permet au juge, même pour la première fois en appel, lorsqu’il constate un vice qui entache la légalité de l’autorisation environnementale attaquée mais qui peut être régularisé par une décision modificative, de rendre un jugement avant dire droit par lequel il fixe un délai pour cette régularisation et sursoit à statuer sur le recours dont il est saisi.
Les études urbaines en France : une méthodologie sans discipline ?
Cet article soutient que les études urbaines n’ont pas atteint un statut de discipline clairement définie en France en raison des conflits épistémologiques qui traversent le champ des sciences sociales de l’urbain. A partir de l’exemple d’un protocole d’enquête relatif à la mise en œuvre des programmes français de rénovation urbaine et suite à un examen de quelques-uns des travaux et perspectives ayant fondé les études urbaines en France, l’article propose de mettre davantage en dialogue les travaux de ce champ de recherche dans une logique d’interdisciplinarité favorable à la structuration d’une discipline spécifique.
[Juridique] Voirie : faut-il réviser la période d'interdiction de la taille des haies ?
La mesure de bonne conduite agro-environnementale (BCAE) 7 impose aux agriculteurs de ne pas tailler leurs haies entre le 1er avril et le 31 juillet et conditionne le versement des aides du premier pilier.
Le Sénat lance une commission d'enquête sur les ponts
Après l'effondrement du viaduc de Gênes et la publication des 23 ponts français considérés comme prioritaires à rénover, le Sénat a décidé d'octroyer à sa commission de l'Aménagement du territoire les prérogatives d'une commission d'enquête pour se pencher sur le dossier. Cette attribution est valable pour une durée de 6 mois.
La navette autonome veut s’intégrer aux transports publics
[Article en accès libre réservé aux agents du CD14]
Rouen expérimente une navette autonome, bardée de capteurs, au sud de sa métropole. À terme, elle pourrait être utilisée pour compléter l’offre de transport nocturne et en milieu périurbain.
Les collectivités prennent de la hauteur avec les drones
[Article en accès libre réservé aux agents du CD14]
Les drones permettent d’intervenir rapidement sur des lieux parfois hors de portée de nacelles, qui peuvent alors être photographiés, thermographiés, etc. Les collectivités savent déjà qu’un drone trouvera son utilité sur leur territoire. Mais les équipements les plus polyvalents représentent un lourd investissement. Avec un prestataire, un syndicat mixte ou en interne, les moyens d’accès
[Webinaire] Bitume : comment améliorer la prévention du risque chimique sur les chantiers de construction routière ?
L’INRS a consacré un webinaire au risque chimique lié à l’exposition au bitume sur les chantiers de construction routière. Quels sont les risques pour les travailleurs exposés ? Quelles sont les voies d’exposition ? Comment agir en prévention ? Cette conférence en ligne a fait le point sur ces questions.