Les travaux routiers envoient un signal de détresse aux pouvoirs publics
Routes de France et le Syndicat des équipements de la route ont profité de la présentation conjointe de leurs vœux pour souligner l'importance de la commande publique et des grands chantiers d'infrastructures pour leurs entreprises.
Zones à circulation restreinte : vers un assouplissement pour les transports collectifs
Le ministère de la Transition écologique a ouvert à la consultation publique, jusqu’au 11 février prochain, un projet de décret portant modification des dérogations applicables aux services publics de transport en commun pour la circulation dans une zone à circulation restreinte (ZCR).
Sécurité des ponts : le Sénat lance une consultation auprès des élus locaux
A la suite de l'effondrement du pont Morandi à Gênes l'été dernier, la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat a créé une mission d'information sur la sécurité des ponts.
[Opinion] Eric Charmes, chercheur : « Il faut sortir de la diabolisation du périurbain »
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Existe-t-il toujours une opposition villes – campagnes, au-delà de
’imaginaire collectif, sur ces territoires ? Le secteur périurbain, longtemps décrié comme symbole de l’individualisme, de l’étalement urbain, du règne de la voiture, avec ses zones pavillonnaires, est-il réductible à ces clichés ? Eric Charmes, chercheur en sciences sociales appliquées à l’urbain, nous livre sa vision du périurbain.
[Nord] Le département fait du neuf avec du vieil enrobé
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Fin 2017, le département du Nord a acquis une machine permettant de transformer le vieil enrobé, récupéré sur ses 4 500 kilomètres de routes, en un produit prêt à combler les nids-de-poule et parties de routes dégradées.
[Gironde] Un nouveau centre routier départemental en 2021
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Jadis, les parcs de l'équipement étaient gérés par les directions départementales de l'équipement. Depuis la décentralisation, ce sont les conseils généraux, devenus départementaux, qui gèrent les routes sur leur territoire. Le futur parc routier départemental de la Gironde - à ce jour, il en existe sept - sera implanté à Beychac-et-Caillau, entre Bordeaux et Libourne.
Concours Talents du vélo 2019 : top départ
Le Club des villes et territoires cyclables a annoncé ce 18 janvier le lancement de l'édition 2019 du concours Talents du vélo. Avec parmi ses partenaires l'Ademe et l'association des maires Ville et Banlieue, ce concours vise à récompenser des personnes dont "les actions exemplaires contribuent au développement de l'usage quotidien du vélo urbain dans une perspective de mobilité durable", rappellent ses promoteurs.
Gouvernance des mobilités, versement transport, innovation en milieu rural : au Sénat, un avant-goût du débat sur la LOM
Les sénateurs ont débattu le 15 janvier des enjeux des mobilités avec la ministre des Transports Elisabeth Borne. Organisé à la demande de la délégation à la prospective, cet échange s'est appuyé sur les conclusions d'un rapport d’information remis par cette délégation en novembre dernier. En guise de prélude au débat parlementaire prévu fin mars sur le projet de loi d’orientation des mobilités (LOM), il y a été question d'organisation des mobilités à l'échelle des bassins de vie, des bénéfices à tirer des innovations dans tous les territoires et du futur versement mobilité.
[Juridique] Peut-on apporter de la souplesse aux zones naturelles des cartes communales ?
Réponse du Secrétariat d’État, auprès du ministre de la cohésion des territoires : L’objectif national de lutte contre la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers fonde le principe d’inconstructibilité dans les zones A ou N des plans locaux d’urbanisme (PLU).
[Juridique] Des précisions sur le classement de certaines voies appartenant à la commune
Sans que soit nécessaire l’intervention de décisions expresses de classement, font partie de la voirie urbaine et appartiennent au domaine public communal les voies, propriétés de la commune, situées dans une agglomération qui étaient, antérieurement à l’intervention de l’ordonnance du 7 janvier 1959, affectées à l’usage du public.
La logistique urbaine s’immisce dans les politiques publiques
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Le transport de marchandises a longtemps été ignoré par les politiques publiques. L’évolution des modes de consommation, la pression sur le foncier et les exigences environnementales changent la donne. Un nouveau champ d’intervention et un nouveau métier émergent.
[Juridique] La prise en compte de la préservation d'espèces animales ou végétales dans un projet d'aménagement
Un projet d’aménagement ou de construction susceptible d’affecter la conservation d’espèces animales ou végétales protégées et de leurs habitats ne peut être autorisé, à titre dérogatoire, que s’il répond à une raison impérative d’intérêt public majeur.
[Juridique] L'usage d'une construction ancienne édifiée sans permis de construire
Le Conseil d’Etat le précise dans une décision du 28 décembre dernier : « Si l’usage d’une construction résulte en principe de la destination figurant à son permis de construire, lorsqu’une construction, en raison de son ancienneté, a été édifiée sans permis de construire et que son usage initial a depuis longtemps cessé en raison de son abandon, l’administration, saisie d’une demande d’autorisation de construire, ne peut légalement fonder sa décision sur l’usage initial de la construction ».
Sécurité routière : création et amélioration de différents panneaux favorables aux transports sur route et en site propre
Entré en vigueur le 10 janvier 2019, l’arrêté du 12 décembre 2018 relatif à la modification de la signalisation routière entérine et crée différents aménagements en faveur des transports en commun, notamment à travers de nouveaux panneaux de signalisation
[Juridique] Déclassement du domaine public : objectif d'intérêt général
Le déclassement de la parcelle litigieuse prononcé par la délibération du 20 février 2014 avait pour objectif de permettre la construction d'un centre d'activité tertiaire dans le centre-ville et s'insérait dans un projet global d'aménagement du pôle de la gare, lequel était connu et engagé à cette date et d'autre part, le square situé sur la parcelle était de taille réduite et situé en zone urbaine.
Permis de faire dans la construction : le projet de loi de ratification de l’ordonnance déposé au Sénat
Soucieux de respecter le timing fixé, la ministre de la Cohésion des territoires, Jacqueline Gourault , et le ministre de la Transition écologique, François de Rugy, ont déposé au Sénat le projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2018-937 du 30 octobre 2018 visant à faciliter la réalisation de projets de construction et à favoriser l’innovation, dans la foulée de sa présentation au conseil des ministres du 16 janvier.
L'étalement urbain a un coût, économique et écologique
L'équivalent de la surface d'un département est artificialisé en France tous les cinq ans. Un mouvement qui s'accélère, en particulier en raison de l'attrait des Français pour les zones pavillonnaires, mais qui va à l'encontre de l'objectif "Zéro artificialisation nette" du plan Biodiversité de 2018…
Passages piétons : les maires peuvent aménager une zone tampon pour plus de sécurité
Les collectivités locales qui le souhaitent ont désormais la possibilité de réaménager les abords d’un passage piéton, en installant une zone tampon entre les véhicules et les piétons qui traversent, selon l’arrêté du 12 décembre 2018 relatif à la modification de la signalisation routière paru au Journal officiel du 9 janvier 2019.
La gratuité des transports, un thème qui marquera les élections municipales de 2020
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Le Groupement des autorités responsables de transport (Gart) a annoncé le 16 janvier le lancement d'une étude sur la gratuité des transports publics, estimant que cette question serait l'un des thèmes des élections municipales de 2020. A l'occasion d'une cérémonie de vœux, son président est également revenu sur les menaces pesant sur le versement transport, sur les faiblesses de la loi d'orientation sur les mobilités et a dressé un bilan encourageant de la réforme du stationnement.
« 2019 doit être l’an 1 des investissements autour du vélo », affirment élus et usagers
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Les deux appels à projets du gouvernement et de l’Ademe dédiés au vélo satisfont en partie les représentants des collectivités et des usagers. En partie seulement, car les sommes allouées sont jugées trop modiques face aux nombreux besoins.
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