Brexit : vers un big bang des règles d’urbanisme pour permettre la réalisation des infrastructures de contrôles frontaliers
C’est avec une relative discrétion que le ministère de la Transition écologique a ouvert à la consultation publique un projet d’ordonnance et de décret "portant diverses mesures dérogatoires pour la réalisation des aménagements urgents nécessaires au rétablissement des contrôles à la frontière en vue de la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne".
La réforme du foncier agricole risque une nouvelle mise en jachère
Le ministère de l'Agriculture écarte l'idée d'un projet de loi sur le foncier agricole d'ici la fin du quinquennat. Les deux députés de la mission parlementaire qui a planché sur le sujet tout au long de l'année 2018 divergent eux-mêmes sur l'opportunité d'une loi.
Mobilité : les travaux publics appellent à lever les incertitudes sur le financement des infrastructures
Depuis deux ans, le secteur des travaux publics a renoué avec un cycle de croissance, en grande partie dû à la reprise des investissements des collectivités territoriales. Mais sa fédération professionnelle, la FNTP, craint que les incertitudes sur le financement des infrastructures ne viennent freiner cet élan alors qu'elle estime qu'il peut être une partie de la solution à la crise des gilets jaunes.
L’urbanisme temporaire est parti pour durer
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De nombreux sites, souvent des friches industrielles, restent vacants de longues périodes. L’urbanisme temporaire sert à expérimenter des activités et politiques novatrices. Même limitées dans le temps, ces initiatives amènent une nouvelle dynamique dans les quartiers. Elles peuvent aussi permettre d’affiner le projet pérenne qui leur succédera. En mettant ces sites inoccupés à la disposition d’associations ou d’entrepreneurs, les propriétaires de friches ouvrent la voie à une autre façon de faire la ville.
Le premier téléphérique ultramarin bientôt sur les rails
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La communauté intercommunale du Nord de la Réunion (Cinor) porte un projet de plusieurs téléphériques. Après l’enquête publique qui vient de s’achever, la phase concrète des travaux du premier chantier doit débuter en avril prochain.
[Wiki] L'entretien hivernal de la voirie
La viabilité hivernale concerne l'ensemble des moyens mis en œuvre pour assurer la sécurité sur le réseau routier. Elle consiste à prendre les mesures pour lutter contre la neige ou le verglas. De manière générale, cette mission s'inscrit dans le cadre plus large de la surveillance, de l'entretien et de l'exploitation du réseau routier, qui relèvent par ailleurs d’une compétence obligatoire des gestionnaires.
[Juridique] La naissance de délais de nature à faire naître un permis de construire tacite
L’annulation par le juge de la décision qui a refusé de délivrer un permis de construire, ou qui a sursis à statuer sur une demande de permis de construire, impose à l’administration, qui demeure saisie de la demande, de procéder à une nouvelle instruction de celle-ci, sans que le pétitionnaire ne soit tenu de la confirmer.
Le "court voiturage" cherche sa voie
Lutter contre l’autosolisme dans les trajets quotidiens fait désormais figure de priorité pour les territoires. Les applications collaboratives de covoiturage courte distance facilitent grandement cette pratique mais l’appui des collectivités s’avère indispensable pour son développement. Dans le cadre de la future loi d'orientation des mobilités (LOM), le court voiturage pourrait également bénéficier d’un effet "gilets jaunes".
[Juridique] Les syndicats des eaux doivent-ils être associés à l'élaboration des documents d'urbanisme ?
L’élaboration des schémas de cohérence territoriale (SCoT) et des plans locaux d’urbanisme (PLU), associent de nombreuses collectivités territoriales et organismes. Ceux-ci reçoivent notification de la délibération de prescription, peuvent, tout au long de la procédure, demander à être consultés sur le projet, enfin émettent un avis sur le projet de SCoT ou de PLU arrêté.
[Ressource] La sécurité routière : un enjeu majeur des politiques locales de déplacements
1. Contexte général et principaux enjeux
1.1. 1973 – 2018 : Renforcement progressif du cadre législatif pour tendre vers une mobilité « éco-responsable » plus apaisée
1.2. Les acteurs de la sécurité routière et le pouvoir de police
2. Principaux éléments de mise en œuvre d’une politique locale de
Quand le Brexit permet de passer outre les règles d’urbanisme, d’environnement et de commande publique
Le ministère de la Transition écologique et solidaire a mis en ligne sur son site des projets d’ordonnance et de décret « portant diverses mesures dérogatoires en vue de la réalisation des aménagements urgents nécessaires au rétablissement des contrôles à la frontière en vue de la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne ». Une consultation publique est ouverte.
Vélos ou voitures : quel régime de priorité choisir ?
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En partenariat avec les services de Nantes Métropole, le Cerema a réalisé une étude visant à mieux apprécier la possible influence de la signalisation sur les comportements des cyclistes, à partir d’observations de différents régimes de priorité.
[Juridique] Les auteurs d'un PLU peuvent légalement aménager les conditions dans lesquelles sont réalisées les divisions foncières en vue de la formation de terrains à bâtir
Aux termes de l'article R. 123-9 du code de l'urbanisme " Le règlement peut comprendre tout ou partie des règles suivantes : (...) 9° L'emprise au sol des constructions ".
L'entretien des ponts, un enjeu avant tout local
Suite à la catastrophe du pont Morandi à Gênes (Italie), la France s'est inquiétée de l'état de ses propres ponts. Depuis, une inspection a révélé qu'un câble de précontrainte du viaduc de l'île de Ré avait cédé. Le groupe Ginger, rappelle le rôle primordial des collectivités locales dans l'entretien des ouvrages d'art.
Dépendance à la voiture en zone rurale, quelles solutions ?
À la fin de l’année 1973, une crise pétrolière, suivie d’un deuxième choc pétrolier en 1979, sonne la fin des Trente glorieuses. Trente ans plus tard, la hausse du prix du pétrole joue à nouveau un rôle dans le déclenchement de la crise économique de 2008, parfois interprétée comme le 3ᵉ choc pétrolier.
Le foncier, un enjeu politique majeur pour le XXIe siècle
Instabilité, puissance, société, alimentation, climat, biodiversité… : le sol est un des enjeux politiques majeurs pour le XXIe siècle. L’Observatoire de l’agriculture de la Fondation Jean-Jaurès a reçu Pierre Blanc, enseignant-chercheur en géopolitique, pour en débattre.
Autorisation environnementale : les régions Bretagne et Hauts-de-France terrain d’expérimentation pour la suppression de l’enquête publique
Un décret, publié ce 26 décembre, donne le feu vert à l’expérimentation d’une procédure de participation du public par voie électronique préalable à la délivrance d’une autorisation environnementale. Pris en application de la loi Essoc (pour un Etat au service d’une société de confiance), le texte précise les deux régions choisies - Bretagne et Hauts-de-France - qui pourront ainsi déroger au dispositif de référence en matière de participation du public, autrement dit à l’enquête publique
En 2019, l'Île-de-France proposera le service de location de vélos électriques "le plus important" au monde
On connaissait déjà les espaces Véligo, qui proposent près de 7.000 places de stationnement pour vélo dans plus de cent gares et stations, financés par Île-de-France mobilités et déployés par les collectivités locales et les opérateurs des transport, en 2019, il faudra compter avec Véligo location.
[Webinaire] Entretien des ouvrages d’art : un défi pour les collectivités
L’effondrement du pont Morandi, à Gênes, a fait écho par-delà les frontières italiennes. Il a ainsi suscité de nombreuses interrogations sur l’entretien des ouvrages d'art en France : Comment sont-ils surveillés ? Les connaissons-nous suffisamment pour éviter qu’un drame ne se produise ? Les moyens nécessaires sont-ils mis à disposition pour assurer une[…]
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