Le Cerema de l'Ouest a mené avec les services de Nantes Métropole une évaluation visant à déterminer l’influence de la signalisation sur les comportements et les interactions cyclistes/automobilistes lors des traversées de voies par des voies réservées aux cyclistes.

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La démission surprise de Nicolas Hulot avait amené le ministère des Transports à reprogrammer la présentation de son grand plan en faveur des déplacements en vélo. Et finalement, ce mardi 11 septembre, il a été annoncé qu'il serait dévoilé vendredi 15 septembre, à Angers. En attendant, tous le petit monde des acteurs publics et privés engagés dans le développement du vélo retient so

L’entretien et la régénération des réseaux - ferroviaires, routiers et fluviaux - est la priorité de ce programme d’investissements.

Le Cerema Sud-Ouest a réalisé une étude sur les accidents mortels impliquant au moins un cycliste à partir de la base VOIESUR. L'objectif de ce travail est d'améliorer la sécurité des usagers cyclistes par une meilleure connaissance des éléments contenus dans les procès verbaux établis par les forces de l'ordre.

Conformément à l’article 33 du décret n° 55-471 du 30 avril 1955, le service du cadastre est habilité à constater d’office les changements de toute nature n’affectant pas la situation juridique des immeubles.

Les difficultés inhérentes à la surveillance et à l’entretien des ouvrages d’art sont liées, paradoxalement, à leur grande durée de vie et à l’occurrence d’événements trop épisodiques pour mai

La "gestion différenciée" des dépendances vertes permet un entretien adapté à leurs spécificités, notamment en tenant compte de leur patrimoine écologique, paysager et pédologique, de leur potentiel d’évolution, des enjeux liés à l’infrastructure de transport. Quelles sont les pratiques les plus courantes ? Quelles sont les modalités effectivement mises en œuvre aujourd’hui, les limites et difficultés ? Quelles sont les pistes pour améliorer la gestion différenciée ? Comment assurer le suivi des résultats ? Ce rapport du Cerema en deux parties répond à ces questions.

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Alors que les interrogations se font nombreuses sur l'état des ponts gérés par l'Etat et les collectivités, le Cerema publie un guide technique à l’usage des communes sur l’entretien courant des ouvrages d’art. Pour Georges Tempez, directeur infrastructures de transport et matériaux au Cerema et qui a coordonné cet ouvrage, beaucoup de ponts construits après guerre, se rapprochent de la fin de vie, faute d’un suivi régulier.

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Les agents des collectivités territoriales sont amenés à conduire des véhicules et engins sur routes et voies publiques ouvertes à la circulation. L’objet de cette fiche est de présenter les récentes évolutions et réglementations en matière de permis de conduire ainsi que les obligations des agents et des collectivités-employeurs pour assurer des déplacements en toute sécurité.

Lors de sa conférence de presse de rentrée, ce 6 septembre, la Fédération nationale des associations d’usagers des transports (Fnaut) a fait part de ses inquiétudes sur l’évolution du projet de loi d’orientation des mobilités (LOM) qui ne devrait être présenté qu’en octobre au conseil des ministres. C’est, selon les termes de son président, Bruno Gazeau, une "version passée à la paille de fer" qui a été transmise au Conseil d’Etat fin août, loin de laisser espérer "un vrai élan en faveur des mobilités".

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La santé des ponts gérés par les collectivités préoccupe. Beaucoup d’entre eux, qui ont été construits après-guerre, sont mal entretenus et arriveront en fin de vie dans quelques années. Et le changement climatique risque d’être un autre facteur aggravant.

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La cour administrative d’appel de Bordeaux rappelle que « les dépenses obligatoires pour les communes incluent les dépenses d’entretien des seules voies communales, dont ne font pas partie les chemins ruraux. »

Le développement de l’énergie éolienne constitue un enjeu particulièrement important pour la transition énergétique et la croissance verte. Le Gouvernement est attentif à ce que ce développement respecte pleinement l’environnement, les paysages ainsi que la santé des populations. Un rapport récent de l’Agence nationale de sécurité

L’article 134 de la loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové du 24 mars 2014 a réservé, depuis le 1er juillet 2015, la mise à disposition des services de l’État pour l’instruction des actes d’urbanisme aux seules communes compétentes appartenant à des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) de moins de 10 000 habitants ou, si l’EPCI est compétent en matière d’urbanisme, aux seuls EPCI de moins de 10 000 habitants.

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Ce qui implique notamment que cette requête, et éventuellement le recours administratif qui l’a précédée, ont été notifiées au titulaire du permis dans les conditions fixées par l’article R. 600-1 du code de l’urbanisme.

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La cour administrative d’appel de Lyon rappelle dans une décision du 31 juillet que l’article L. 111-4 du code de l’urbanisme a pour objectif d’éviter à la collectivité publique ou au concessionnaire d’être contraints, par le seul effet d’une initiative privée, de réaliser des travaux d’extension ou de renforcement des réseaux publics et de garantir leur cohérence et leur bon fonctionnement, sans prise en compte des perspectives d’urbanisation et de développement de la collectivité.

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Dans les territoires dans lesquels s’applique le règlement national d’urbanisme, un projet peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à son importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie.

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La Cour de cassation rappelle dans une décision du 5 juillet dernier que « si une personne peut être privée de sa propriété lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l’exige évidemment, c’est à la condition qu’elle reçoive une juste et préalable indemnité ». Elle précise en suite que « lorsque le bien est appréhendé par la puissance publique à l’occasion de sa vente de gré à gré, l’indemnité doit être égale au prix convenu dans le cadre de cette vente de gré à gré ».

Les ouvrages d'art constituent un patrimoine important des infrastructures et exigent, comme tout ouvrage public, un entretien régulier.
Alors que les interrogations se font nombreuses sur l'état actuel des ponts, le Cerema publie un guide technique à l’usage des communes sur la surveillance et l’entretien courant des ouvrages d’art routiers.

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Critiquée mais toujours pratiquée, elle peut être combinée à des opérations privées ou à des outils contractuels. Le projet de loi Elan entend la remodeler.

France Culture proposait un débat sur ce thème, dans l'émission "Du grain à moudre" du 5 septembre, avec la participation de Jessica Ibelaïdene, journaliste spécialiste des Travaux Publics au Moniteur.

Les chiffres continuent de grimper. Dans son dernier bulletin de conjoncture, la Fédération nationale des Travaux publics fait état d’une croissance de l’activité de 11% entre janvier et juillet 2018. Une tendance qui favorise aussi les embauches.

Non, se défausse Bercy en se s'en remettant, dans une réponse à la question écrite d'un sénateur, à la seule Commission nationale d’aménagement commercial (CNAC). Et le ministère de l'Economie de refuser une régulation face à la prolifération des grandes surfaces commerciales hors des villes.