Si le permis modificatif ne fait pas l’objet d’un encadrement strict par le code de l’urbanisme, la doctrine ainsi que la jurisprudence administrative ont déjà consacré les principales lignes directrices de son régime lorsque celui-ci sert à modifier un projet déjà autorisé. Ainsi, un permis modificatif est délivré au regard des règles d’urbanisme applicables au jour où il est accordé, même si ces règles ont évolué depuis la délivrance du permis initial.

À la veille des départs en vacances et afin de moraliser la rente perdue des autoroutes le Grand Vizir en charge des finances du Royaume, via son Autorité de la concurrence, venait de recommander au Roi de renégocier le plan de relance autoroutier, estimant que les sociétés concessionnaires du royaume affichaient une rentabilité exceptionnelle assimilable à une rente qui devait être davantage régulée en faveur de l’État et des usagers.

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Pour améliorer le traitement des contentieux d’urbanisme, le décret n°2018-617 publié au Journal officiel du 18 juillet reprend les recommandations de la conseillère d'Etat Christine Maugüé.

Dans le cadre du plan national pour la biodiversité, le gouvernement a rappelé l’objectif de zéro consommation foncière nette à l’horizon 2025, ce qui signifie un fort durcissement des règles d’urbanisme et une réduction drastique de l’artificialisation des sols. Un rapport du CGAEER, rendu public récemment, dresse un bilan des outils mis en place pour lutter contre les consommations foncières et formule des recommandations volontaristes. De leur côté, les SAFER ont présenté en juin les données de leur observatoire sur les transactions et mutations foncières. De quoi organiser les débats de l’automne.

Après avoir reçu à leur demande différents acteurs du secteur des travaux publics, le ministère des Transports a annoncé ce 24 juillet la création d'une "cellule de coordination" afin de trouver une solution au manque de bitume, qui ralentit des chantiers routiers en France.

Le juge des référés du Conseil d'État a rejeté ce 25 juillet la suspension du décret réduisant la vitesse à 80 km/h sur l'ensemble des routes secondaires à double sens sans séparateur central réclamée par une cinquantaine de députés, au motif que les conditions d'urgence avancées par les requérants n'étaient pas établies.

La métropole invite ses habitants à donner leur avis sur ce qui mérite d’être préservé, amélioré. Ces recommandations alimenteront le prochain plan local d’urbanisme métropolitain.

Un arrêté du 29 juin 2018 paru au Journal officiel ce 21 juillet fixe les règles d'expérimentation de l'implantation d'un marquage au sol pour signaler un passage pour piétons avec un effet tridimensionnel (PP3D) après déclaration préalable. De nombreuses collectivités françaises ont déjà commencé à installer ce type de passage pour piétons, déjà développé dans des pays comme la Belgique ou l'Islande. Il s'agit à travers cet arrêté d’entamer le dispositif d'expérimentation, prévu jusqu'au 1er avril 2020, qui doit permettre d'acquérir de la connaissance sur cet aménagement et ainsi d'examiner sa légitimité à entrer dans la réglementation.

Bruit, poussières, problèmes de circulation, vibrations… les chantiers sont souvent synonymes de nuisances. Du fait de la faiblesse de la règlementation, c'est aux maîtres d'ouvrage et maîtres d'œuvre de s'emparer du problème. D'autant plus que les gênes provoquées par les chantiers coûteraient 4 milliards d'euros par an en assurance à une entreprise, soit 10 à 12% de son chiffre d'affaires, estime Julian Bilal, responsable des bureaux d'études et projets chez Colas.

Du 3 au 5 juillet, le département de la Gironde a lancé une expérimentation dans la rénovation écologique des routes sur deux kilomètres de la RD 670.

Le Conseil d'Etat doit se prononcer prochainement sur les requêtes en référé de 57 députés qui contestent le décret instaurant au 1er juillet la limitation de vitesse à 80 km/h sur les routes secondaires à double sens sans séparateur central.

Un décret paru au Journal officiel ce 18 juillet modifie les parties réglementaires des codes de la justice administrative et de l'urbanisme, en modifiant plusieurs règles applicables au contentieux de l'urbanisme pour réduire certains délais.

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Proposée en début d’année pour financer le réseau routier, l’instauration d’une vignette pour les poids lourds pourrait être intégrée dans la loi d’orientation des mobilités.

Le Tour de France, un évènement mondial dont on connaît tous les dessous, vraiment ? Chaque année, ce sont plus d'une dizaine d'agents des routes qui permettent à la Grande boucle de rouler en toute sérénité. Une belle récompense pour ces fonctionnaires des départements.

Un arrêté ministériel du 29 juin 2018 récemment publié au Journal Officiel donne son feu vert à l’expérimentation sur deux années de l’implantation d’un « marquage au sol pour signaler un passage pour piétons avec un effet tridimensionnel dans la ville de Paris ».

En 2048, voitures autonomes et drones d'urgence cohabitent pacifiquement. Dans cet exercice de prospective, NAVYA, entreprise française spécialisée dans la conception et la construction de véhicules autonomes, électriques et robotisés, imagine un scénario en trois épisodes

Un peu de peinture sur le sol pour sauver des vies..." C'est l'appel lancé sur internet par la mère d'une jeune fille morte il y a deux mois des suites d'une chute à scooter dans une rue de Rome au revêtement dégradé.

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Coût de l’énergie, prix des matériaux, hausse des salaires…La Fédération nationale des Travaux publics, qui se félicite toutefois du regain d’activité, souligne une progression des coûts de facteurs de production. Une envolée qui pèse sur les trésoreries des entreprises.