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Les dispositions relatives à la voirie communale, insérées dans le code de la voirie routière, notamment aux articles L. 141-1 et suivants et R. 141-1 et suivants dudit code, ne prévoient pas l’obligation pour les communes de tenir un tableau et une carte des voies communales.
Le dispositif de péage urbain existe depuis la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement, dite loi Grenelle 2. Il s’agit d’un outil à disposition des autorités organisatrices de la mobilité pour réduire la congestion automobile et la pollution atmosphérique.
En l’espèce, le projet d’aménagement et de développement durable du plan local d’urbanisme de la commune a notamment pour orientations la conservation et la valorisation des spécificités paysagères du territoire par une identification et une préservation de ses originalités paysagères, et une identification et une préservation des spécificités de chaque quartier : environnement végétal, propriétés remarquables (bastides de caractère, jardins d’intérêt paysager…)
Peuvent bénéficier de la prescription administrative, définie à l’article L. 111-12 du code de l’urbanisme, les travaux réalisés, depuis plus de dix ans, lors de la construction primitive ou à l’occasion des modifications apportées à celle-ci, sous réserve qu’ils n’aient pas été réalisés sans permis de construire en méconnaissance des prescriptions légales alors applicables.
Récemment, comme des centaines de milliers d’automobilistes français cet été, je me suis faite flashée sur une route secondaire. Amputée d’un point et de quelques dizaines d’euros, j’ai pris une résolution : respecter strictement les limitations de vitesse. Après tout, avec un limiteur et un régulateur de vitesse, la tâche ne devrait pas être si difficile, ai-je pensé. Sans compter que mon attitude raisonnable me permettrait de gagner 13 mètres en cas de freinage !
Quel est l'avenir pour la mobilité urbaine dans le monde ? Ross Douglas, fondateur & CEO d'Autonomy, propose une série de réflexions en trois volets qui analysent les problématiques selon les continents: aujourd'hui, l'Europe
Dans le cadre du plan Vélo présenté par le gouvernement ce 14 septembre, le ministère de la Transition écologique et l'Ademe viennent de lancer "Vélo et territoires 2018", un appel à projets destiné à accompagner les territoires de moins de 250.000 habitants et à favoriser le développement d'infrastructures cyclables.
Dans la Métropole Lilloise, la SEM Ville Renouvelée a sollicité le Cerema pour effectuer l’analyse d’un futur espace vert et ludique intégré à un Eco Quartier, en termes de sûreté et de sécurité. Cette analyse a été effectuée via une visite de terrain avec un policier.
Etre écologue allie à la fois la protection de l'environnement et l'aménagement du territoire. Un métier d'avenir qui demande une grande expérience de terrain. Reportage dans l'Hérault lors d'une étude faunistique avant la construction d'une canalisation.
La SNCF, Alstom et les régions Grand Est, Nouvelle-Aquitaine et Occitanie - qui seront bientôt rejointes par la région Centre-Val de Loire - ont annoncé ce 17 septembre un partenariat pour expérimenter un TER hybride qui pourra fonctionner en mode électrique, diesel et sur batteries. Une première rame Régiolis fabriquée par Alstom va être prélevée sur le parc de la région Occitanie pour être modifiée. Ce premier Régiolis hybride doit faire ses premiers essais en 2020 et entrer en service commercial l'année suivante pour être testé en conditions réelles. Le déploiement en série est ensuite envisagé dès 2022.
La France se dote enfin d'une stratégie nationale pour le vélo !", a réagi le Club des villes et territoires cyclables ce 14 septembre, après la présentation à Angers du Plan vélo du gouvernement. "C'est un tournant majeur, a déclaré son président, Pierre Serne, conseiller régional d'Ile-de-France. Même si la dotation du fonds vélo est en retrait par rapport aux besoins des collectivités et aux préconisations du Conseil d'orientation des infrastructures, c'est un changement d'ère important pour le vélo
Le ministère de la Transition écologique vient de soumettre à la consultation publique, jusqu’au 12 octobre prochain, un projet de décret relatif à l’évaluation environnementale des documents d’urbanisme.
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Les élus locaux saluent la hausse de 40% des crédits annoncée le 11 septembre par Elisabeth Borne pour développer les infrastructures de transport d’ici à 2027. Mais ils attendent la fin du round d’échanges entre la ministre et les présidents de régions pour réagir officiellement à cette nouvelle programmation des investissements inscrit dans la future Loi d’orientation des mobilités (LOM).
Une autorisation d’urbanisme peut être refusée si elle est de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique du fait de sa situation, de ses caractéristiques, de son importance ou de son implantation à proximité d’autres installations.
Trottinettes électriques, gyropodes… De nouveaux véhicules s’installent peu à peu dans le paysage des villes. Entraînant parfois quelques frictions et problèmes de cohabitation avec les piétons et les usagers de la route. Christophe Najdovski, adjoint à la maire de Paris, appelle à clarifier la réglementation en la matière
Le Premier ministre Edouard Philippe a dévoilé vendredi 14 septembre une série de mesures pour développer l'usage du vélo. Parmi celles-ci, un fonds de 350 millions d'euros pour soutenir les aménagements des collectivités, ainsi qu'un forfait incitant les salariés à se rendre au travail à vélo.
Le ministère de la Transition écologique et solidaire vient de mettre en ligne un projet de décret relatif à l’évaluation environnementale des documents d’urbanisme. Le public est invité à donner son avis sur ce texte jusqu’au 12 octobre inclus.
Hostile à la gratuité pour tous des transports urbains, une idée qui revient en force avec le récent passage à l'acte d'une grande agglomération comme Dunkerque, la Fédération nationale des associations d'usagers des transports (Fnaut) a défendu ce 13 septembre son argumentaire et déconseille aux élus de se lancer.
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Les évolutions réglementaires et les transferts de compétences ont placé les collectivités en première ligne face à la problématique du bruit depuis une quinzaine d’années. Si de nouveaux postes ont été créés et des outils spécifiques développés, le sujet reste encore discret dans les politiques d’aménagement.
Élisabeth Borne a présenté ce 11 septembre devant le Conseil d'orientation des infrastructures les arbitrages du gouvernement en matière d'investissements qui vont s'élever à 13,4 milliards d'euros sur la période 2018-2022, en hausse de 40% par rapport à la période 2013-2017. L'accent sera mis sur l'entretien des réseaux existants, la désaturation des grands nœuds ferroviaires, le désenclavement routier des villes moyennes et des territoires ruraux, les mobilités propres, à travers plusieurs appels à projets, et le renforcement du report modal dans le transport de marchandises.
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Les intercos gèrent à présent l’urbanisme, le patrimoine étant en principe régi par les communes. Comment articuler ces compétences ? Y a - t-il un risque d'inférence, ou bien s'agit-il d'une opportunité pour la patrimoine ?
