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Le Conseil constitutionnel a validé, le 7 août 2025, la réforme du mode de scrutin de PLM. Il y aura, l’an prochain, deux votes aux municipales à Paris, Lyon et Marseille, l’un pour le conseil d’arrondissement, l’autre pour la mairie centrale. La gauche, dans la capitale, dénonce un « tripatouillage » au profit de Rachida Dati.

La formule est bien connue : « C’est du bon sens ! » Au quotidien, une telle injonction peut paraître juste. L’enjeu est toutefois différent lorsqu’il s’agit de discours politique. Dans le champ démocratique, le « bon sens » irrigue aujourd’hui la moindre prise de parole et vient supplanter le cadre idéologique, refusant toute confrontation d'idées.

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Les Sages doivent se prononcer ce jeudi 7 août sur la réforme du mode de scrutin des élections dans les trois plus grandes villes de France. Favorable au texte, le gouvernement vient de leur transmettre une note juridique. Sans parvenir à en justifier toutes les faiblesses.

Les maires ont enchaîné les crises au cours de ce mandat et plus de huit sur dix, selon une enquête, jugent leur fonction "usante pour leur santé". Mais il ne devrait pas y avoir de crise des vocations lors des prochaines municipales, du moins pas de l'ampleur de celle que l'on aurait pu craindre, peut-on déduire d'une autre enquête récente. La proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local, en cours d'examen au Parlement, s'avère cependant indispensable pour soutenir l'engagement dans la vie municipale.

Les régions de Nouvelle-Aquitaine et d'Occitanie et quatre autres collectivités du Sud-Ouest ont appelé ce 31 juillet l'État à tenir "ses engagements financiers" dans le projet de future ligne ferroviaire à grande vitesse devant relier Bordeaux à Toulouse et Dax.
mise en place de rails

Dans leur revue de dépenses récemment remise au Premier ministre, les deux inspections (l’IGF et l’Igésr) précisent qu’elles n’ont pas observé "dans des proportions considérables" de dépenses "manifestement inutiles ou en doublon". Concernant les collectivités, les économies identifiées portent en premier lieu sur la suppression des financements des régions et départements aux associations "hors champs de compétences obligatoires ou partagées".

Le projet de loi de révision constitutionnelle sur l'autonomie de la Corse est un "texte de compromis" et "peut aboutir", a assuré ce mercredi 30 juillet le ministre de l'Aménagement du territoire, François Rebsamen, renvoyant au Parlement la possibilité d'y intégrer l'avis critique du Conseil d'État. "Au nom de quoi la République refuserait-elle à d'autres ce qu'elle aurait accordé à la Corse ?", s'est pour sa part interrogé Bruno Retailleau.

Première traduction concrète de la réforme de l'État territorial dévoilée le 8 juillet par le Premier ministre, un projet de décret confortant les pouvoirs des préfets a été présenté ce 30 juillet par le ministre de l'Intérieur, Bruno Retailleau, en conseil des ministres. Le texte accroît entre autres les pouvoirs des représentants de l'État à l'égard de l'action territoriale des opérateurs nationaux.

L’avenir financier des collectivités locales est incertain. Alors que François Bayrou entend doubler la contribution de celles-ci au redressement des finances publiques, les collectivités locales voudraient limiter la casse et un peu de stabilité. Le rapport Dossus ou la seconde conférence des territoires y parviendront-il ? Rien n’est moins sûr…

Dans un contexte de crise démocratique marqué par une perte de confiance dans les institutions, une représentativité affaiblie et une abstention croissante, la participation citoyenne apparaît comme une réponse salvatrice. L'exemple de la loi Duplomb, et du succès inédit de la pétition permettant aux citoyens de faire entendre leur voix, confirme et renforce la nécessité de créer un nouveau référentiel de l'action publique où toutes les lois devraient être préalablement discutées par les citoyens dans les territoires.

17.671 communes voient leur dotation forfaitaire minorée de 114 millions d’euros au total en 2025, afin de financer notamment la progression des dotations de péréquation attribuées aux communes, indique la direction générale des collectivités locales (DGCL) dans un bilan de la répartition de la dotation globale de fonctionnement (DGF) en 2025.

Alors que le gouvernement a engagé un double chantier pour renforcer le rôle des préfets et simplifier l'action publique locale, un rapport de la commission des finances de la Haute Assemblée fournit des pistes pour moderniser le contrôle de légalité, jugé essentiel. Parmi les solutions préconisées : la "consolidation" des effectifs dédiés et le recours à l'intelligence artificielle.

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Une proposition de loi devrait être prochainement déposée par Sébastien Martin, député de Saône-et- Loire et président d'Intercommunalités de France, pour un transfert de compétence de MaPrimeRenov de l'Agence nationale de l'habitat aux intercommunalités et départements.

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Dans de nombreuses communes littorales et montagnardes, les résidents secondaires décident de s’inscrire sur les listes électorales de leur lieu de villégiature plutôt que sur celles de leur domicile principal. Sentiment d’appartenance, choix stratégique pour peser davantage dans le scrutin… Les raisons peuvent être multiples et les conséquences importantes pour les communes concernées.

Militante convaincue des communes nouvelles, Françoise Gatel a évoqué la semaine dernière sa volonté de lancer, dans l'ensemble des départements, des réunions destinées à faire connaître le dispositif aux élus locaux. Par ailleurs, la Direction générale des collectivités locales travaille à de nouveaux "outils" juridiques pour renforcer l'attractivité des communes nouvelles et leur adaptation aux territoires.

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Le 15 juillet, François Bayrou a présenté une note salée de 5,3 milliards aux collectivités au titre de leur contribution au redressement des comptes publics. Comment le gouvernement compte-t-il atteindre ce niveau d'économie pour l'échelon local ?

Consécration d'un principe d'autonomie fiscale, nouvelle instance de dialogue État-collectivités, nouveaux impôts attribués aux départements et régions… Après quatre mois de travaux, la commission d'enquête sénatoriale sur "la libre administration" et le financement des collectivités vient de formuler des recommandations destinées notamment à accélérer les investissements locaux dans la transition écologique.

Lors d'une audition au Parlement, la ministre chargée des Comptes publics est entrée dans les détails du plan de réduction des concours financiers de l'État aux collectivités en 2026. Le dispositif de lissage conjoncturel des recettes fiscales des collectivités (Dilico) - qui s'apparente à une "épargne forcée" - serait ajusté et surtout doublé, pour atteindre 2 milliards d'euros.

Les économies demandées aux collectivités territoriales devraient passer de 2,2 milliards en 2025 à 5,3 milliards en 2026, selon le plan d’économie présenté par François Bayrou mardi 15 juillet. Un montant qui fait bondir aussi bien à droite qu’à gauche de l’échiquier politique au Sénat. Chaque camp rappelle la part limitée des territoires dans le déficit et leur rôle prépondérant dans l’investissement public.

Mardi 15 juillet, le premier ministre François Bayrou annoncera son plan pour réduire les dépenses publiques et stabiliser la dette. Cela devrait se faire sans augmentation d’impôts, même s’il pourrait y avoir « des efforts particuliers » demandés a indiqué le premier ministre sur LCI le 10 juillet.

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Qu’il s’agisse de commune, intercommunalité, département ou région, 64 collectivités au total sont engagées financièrement dans le soutien à un territoire étranger, dans le cadre de la coopération décentralisée. Un après-midi au Sénat a permis de valoriser les actions qui, au-delà des frontières, enrichissent les pratiques sur les territoires français.

Les députés ont adopté le 10 juillet la proposition de loi sur le statut de l'élu local, destinée notamment à encourager les vocations à l'approche des élections municipales. Les débats ont notamment porté sur le coût, jugé excessif par certains, de l'amélioration des conditions d'exercice des mandats locaux.

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Manifestations sportives, évènements familiaux ou engagement politique… des drapeaux sont régulièrement exposés par les administrés, ce qui peut créer des polémiques. Que disent les textes nationaux ? Les maires ont-ils la possibilité de réglementer l'exposition de drapeaux ? Notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy, s'est penchée sur la question.

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Pour le directeur de l’institut de sondage Ifop, les maires apparaissent comme une valeur-refuge face à l'instabilité politique nationale et internationale. Après un cru des municipales de 2020 percuté par la crise sanitaire et une abstention monstre, l’intérêt des électeurs serait déjà au rendez-vous à neuf mois du scrutin.