Achats et marchés publics
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L'ordonnance sur les marchés publics attaquée ! - Les Échos

From www.lesechos.fr

L'ordonnance du 23 juillet 2015 réformant le droit des marchés publics est attaquée en justice par les trois...
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Exécution des marchés publics : sélection des décisions les plus instructives rendues au second semestre 2025

From www.lemoniteur.fr

[Article en accès libre réservé aux agents du CD14]

La prolongation de la mission du maître d’œuvre ouvre-t-elle droit à rémunération supplémentaire ? Le titulaire peut-il obtenir l’indemnisation de ses frais résultant de l’ajournement de travaux ? Jusqu’où va le devoir de conseil du maître d’œuvre ? Comment prouver la faute dolosive et contourner la forclusion décennale ? La jurisprudence des six derniers mois de l’année 2025 a été riche d’enseignements relatifs à l’exécution des contrats publics.
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Le parcours RFAR séduit de plus en plus d’acheteurs

From achat-logistique.info

Tous les signaux sont au vert du côté du parcours national des achats responsables, qu’animent la Médiation des entreprises et le Conseil national des achats (CNA). Le nombre de signataires de la charte RFAR a augmenté de 9% en 2025, celui des titulaires du label de 14%. Pour la Médiation, cette progression traduit une prise de conscience accrue des enjeux liés à la qualité des relations fournisseurs et à la robustesse des chaînes d’approvisionnement.
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Marc Butot (Nestlé France) : EGAlim cède face aux centrales

From www.decision-achats.fr

Auditionné le 31 mars 2026 devant la commission d’enquête sénatoriale sur les marges, Marc Butot, directeur général délégué au commerce de Nestlé France, a livré un témoignage sans fard : 98 % des contrats du groupe sont désormais négociés au niveau européen, la sanctuarisation de la matière première agricole est noyée dans la négociation de prix, et la France reste le marché le plus tendu au monde.
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[Juridique] Quelle est l'étendue de la responsabilité décennale des constructeurs vis-à-vis du maître d'ouvrage ?

From www.weka.fr

La circonstance qu’un constructeur n’aurait pas commis de faute dans l’exécution de ses obligations, notamment contractuelles, n’est pas de nature à l’exonérer de l’obligation de garantie décennale qu’il doit au maître de l’ouvrage du seul fait de sa participation à la réalisation des ouvrages affectés de désordres.
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Seuils de déclaration des données essentielles des marchés publics

From www.weka.fr

Encore de nouveaux seuils à intégrer pour les acheteurs publics ! Alors que le seuil de l’obligation de dématérialisation de la passation des marchés publics est aligné à 60 000 € HT sur celui de dispense de procédure applicable à compter du 1er avril 2026, tel n’est pas le cas du seuil de déclaration des données essentielles de la commande publique. Bercy annonce que des réflexions relatives à une éventuelle évolution de ce régime seront menées en 2026.
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Achat public vert : « Des questions opérationnelles subsistent sur la mise en œuvre de l’obligation de prévoir une considération environnementale dans tous les contrats »

From www.lemoniteur.fr

[Article en accès libre réservé aux agents du CD14]

Si les acheteurs publics des métropoles et des grandes villes sont prêts pour l’entrée en vigueur en août prochain de l’article 35 de la loi Climat et résilience, ils font tout de même face à plusieurs difficultés pratiques. Christophe Amoretti-Hannequin, conseiller finance responsable et achats de France urbaine, revient sur les enjeux et les interrogations que pose la future obligation.
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Textile : l’ESPR met les achats en ordre de marche

From www.decision-achats.fr

Les 15 et 16 avril, l’événement Fashion Act 2026 réunit à Paris marques, industriels et experts autour d’un constat : le secteur textile entre dans la phase d’exécution. Pour les directions achats, la pression réglementaire européenne — ESPR, Green Claims, futur Digital Product Passport — reconfigure les stratégies de sourcing et les relations fournisseurs.
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JO Alpes 2030 : 2,4 Md€ pour placer les TPE-PME en pôle position

From www.decision-achats.fr

Le 25 mars 2026, le COJOP et la Solideo Alpes 2030 ont dévoilé à Marseille leur stratégie d’achats commune : 2,4 milliards d’euros de marchés publics, dont plus de 50 % destinés aux TPE et PME, des critères ESG obligatoires jusqu’à 30 % de la notation, et une plateforme unique pour centraliser les appels d’offres.
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[Juridique] Le principe de sécurité juridique s'applique à la contestation juridictionnelle d'un titre exécutoire

From www.weka.fr

Le délai raisonnable de contestation en justice ne saurait excéder un an à compter de la date à laquelle le titre exécutoire, ou à défaut, le premier acte procédant de ce titre ou un acte de poursuite a été notifié au débiteur ou porté à sa connaissance.
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[Juridique] Marché public : la saisine du juge des référés en cas de technique d'achat par acquisition dynamique

From www.lagazettedescommunes.com

[Article en accès libre réservé aux agents du CD14]

Pour rappel, un acheteur public peut recourir à des techniques d’achat pour procéder à la présélection d’opérateurs économiques susceptibles de répondre à son besoin ou permettre la présentation des offres ou leur sélection, selon des modalités particulières. L’article L. 2125-1 du code de la commande publique liste ces techniques d’achat.
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Entretien Pierre Labriet : “Le Spaser optimise les politiques publiques que nous maîtrisons”

From www.weka.fr

"La transition écologique est dans l'ADN du territoire grenoblois", assure Pierre Labriet, Conseiller métropolitain délégué à la commande publique au sein de Grenoble Alpes Métropole (GAM). Cette dernière a adopté le 4 février 2022 son Schéma de promotion des achats socialement et écologiquement responsables (Spaser), qui figure dans le Code de la commande publique pour les collectivités et leurs groupements dont le montant annuel des achats dépasse les 50 M€. Quels sont les impacts positifs du Spaser sur l'achat public ? Quels sont les points à améliorer ? Pierre Labriet, par ailleurs premier adjoint au maire d'Échirolles, dresse un état des lieux.
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Marie-Astrid Nicolazo de Barmon, une nouvelle DAJ à Bercy

From www.lemoniteur.fr

[Article en accès libre réservé aux agents du CD14]

La conseillère d’Etat prendra ses fonctions le 30 mars prochain à la Direction des affaires juridiques des ministères économiques et financiers, qui a notamment en charge le droit de la commande publique.
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JO d’hiver Alpes 2030 : de nouveaux outils pour assurer l’accessibilité des marchés et une livraison des ouvrages dans les temps

From www.lemoniteur.fr

[Article en accès libre réservé aux agents du CD14]

Les JO d’hiver, dans les Alpes françaises en 2030, coûteront 2,4 milliards d’euros. Pour rendre ces marchés accessibles aux entreprises locales, le Cojop et la Solidéo ont créé plusieurs outils, dont une plateforme commune des achats, présentés, ce 25 mars, à l’occasion de l’événement « Meet the buyers » au Palais de la Bourse à Marseille. Le Cojop se fixe pour ambition d’attribuer plus de 50% de ses marchés à des TPE ou PME.
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[Vidéo] Contrats publics externaliser la dette… ou pas ? 

From blog.landot-avocats.net

Faut-il adopter des contrats qui conduisent à une externalisation de la dette (marché de performance et autres montages complexes mais aussi concessions…) ? ou pas ?
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Réemploi des matériaux : Pourquoi est-ce si compliqué dans le bâtiment ?

From theconversation.com

Dans le bâtiment, donner une seconde vie aux matériaux relève encore du parcours du combattant, et ce, malgré des bénéfices environnementaux avérés.
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Vers une transformation du modèle opérationnel des achats ?

From www.decision-achats.fr

Selon l’étude 2026 Procurement Agenda and Key Issues de The Hackett Group, la fonction achats se situe entre le marteau de la pression opérationnelle et l’enclume de la sécurisation de l’activité. Dans ce contexte, l’intelligence artificielle s’impose comme le principal levier de bascule. Les enseignements.
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Marchés publics : le juge rappelle comment déterminer un enrichissement sans cause

From www.lagazettedescommunes.com

[Article en accès libre réservé aux agents du CD14]

Une commune a conclu avec une entreprise un marché public de fournitures et de services, prenant la forme d’un accord-cadre à bons de commande, ayant pour objet trois types de prestations de gardiennage et de surveillance. Soutenant avoir poursuivi ses prestations au profit de la commune au-delà du terme de son contrat, l’entreprise a établi une facture correspondant aux prestations effectuées pendant cette période. La commune ayant refusé de régler cette facture, l’entreprise demande au juge de la condamner au paiement de cette facture sur le terrain de l’enrichissement sans cause.
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Gouvernance des marchés publics : rôles, délégations et outils à disposition des élus

From www.amf.asso.fr

Cumuler un emploi dans la fonction publique territoriale et un mandat électif est une option pour de nombreux élus locaux. Pour répondre à cette situation, le cadre juridique prévoit quatre options principales, adaptées au degré d’implication que l’élu souhaite consacrer à son mandat.
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Crise du détroit d’Ormuz : « Les entreprises du bâtiment doivent rechercher dans leurs contrats toutes les clauses protectrices », Stéphane Sajoux (FFB)

From www.lemoniteur.fr

[Article en accès libre réservé aux agents du CD14]

Le président de la commission des marchés et du conseil national de la sous-traitance du bâtiment de la Fédération française du bâtiment livre ses conseils aux constructeurs confrontés à des annonces de hausses de prix sur les matériaux. Raccourcir la durée de validité des devis, négocier des clauses de variation des prix, réclamer en marchés privés la référence à la norme NF P 03-001, recourir à la médiation... Les armes juridiques ne manquent pas.
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[Juridique] Système d'acquisition dynamique : une société peut agir en référé pré-contractuel en cas de refus d'agrément

From www.weka.fr

Le juge des référés peut être saisi en cas de manquement aux obligations de publicité ou de mise en concurrence affectant le processus d’admission dans le système d’achat.
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Recensement des marchés publics : les résultats 2024 sont connus

From www.weka.fr

L’Observatoire économique de la commande publique (OECP) publie les chiffres du recensement des marchés publics pour 2024. Les données essentielles de la commande publique (DECP) résultent de la fusion des données de recensement et des données essentielles déclarées par les acheteurs publics. Le recensement intègre les données essentielles de la commande publique de tous les acheteurs pour leurs marchés notifiés sur l’année et d’un montant supérieur à 40 000 € HT.
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[Juridique] Quel que soit leur montant, certains marchés doivent faire l’objet d’une procédure adaptée

From www.lagazettedescommunes.com

[Article en accès libre réservé aux agents du CD14]

Dans une récente décision, le juge a rappelé que, quel que soit son montant, un marché de gardiennage reste un marché à procédure adaptée. Il entre en effet dans le champ des services sociaux et autres services spécifiques définis comme des Marchés à procédure adaptée (Mapa) dans le Code de la commande publique.
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Financement de la LGV Sud-Ouest : l’option du portage public confortée

From www.lemoniteur.fr

[Article en accès libre réservé aux agents du CD14]

Ancien président du directoire de la Société du Grand Paris, Thierry Dallard a remis un rapport à Alain Rousset, président de la Société du grand projet du Sud-Ouest (SGPSO). Au terme de différentes analyses, le document indique que la meilleure option pour financer la ligne nouvelle du Sud-Ouest reste le portage public.
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Seule la commande publique fera émerger la construction hors-site en France

From achat-logistique.info

En Scandinavie entre 35 et 40 % des éléments d’un bâtiment sont fabriqués en usine. En moins de 10 ans, les Pays-Bas sont passés de 7 % de parts de marchés pour la construction hors-site à près de 30 %. Le Royaume-Uni en est à 25 %, l’Allemagne progresse également très vite pour atteindre les 28 %. En France, le hors-site commence tout juste : il ne représente que 7 % des parts de marché. 
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[Juridique] Quelle est la responsabilité des maîtres d'œuvre en cas de réponse en groupement ?

From www.weka.fr

Les entreprises, qui se sont engagées solidairement par un même marché, sont solidairement tenues de l’obligation de réparer les désordres au titre de la garantie décennale des constructeurs.
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CONSEIL DEPARTEMENTAL DU CALVADOS

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