Achats et marchés publics
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La COP21 dope les achats « verts » dans les collectivités

From www.lesechos.fr

Les achats responsables représentent moins de 10 % des acquisitions publiques. Mais ils sont en forte croissance et les collectivités donnent le ton au moment où le monde se rassemble à Paris pour la COP21.


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[Opinion] Simplification de la commande publique : moins de pages, mais toujours autant de règles !

From www.achatpublic.info

Dans notre précédent édito, nous sommes revenus sur l'ambition de Bruxelles de simplifier le cadre européen de la commande publique en réduisant le nombre de pages. Dixit Stéphane Séjourné, vice-président exécutif de la Commission européenne chargé de la prospérité et de la stratégie industrielle : « Schématiquement, 1 000 pages de législation seront réduites à 200 pages » (relire "La simplification de la commande publique, cet autre Tonneau des Danaïdes").
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Sophie Gatey prend la direction des achats et de la commande publique de 13 Habitat

From www.decision-achats.fr

Le premier bailleur social public des Bouches-du-Rhône confie ses achats et sa commande publique à Sophie Gatey. Passée par les achats hospitaliers puis par Unicil, la nouvelle directrice place les achats responsables, la relation fournisseurs et la performance de l’organisme au cœur de sa feuille de route.
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Achats locaux : comment faire entrer les petits fournisseurs dans les grands marchés ?

From www.decision-achats.fr

Volumes insuffisants, logistique éclatée, facturation, saisonnalité… Pour les grands acheteurs, sourcer local se heurte vite aux contraintes opérationnelles. Aux Herbiers, une coopérative mutualise les productions de petites exploitations pour leur ouvrir la restauration collective. Elior vient de la rejoindre et pèse déjà 20 % de son chiffre d’affaires.
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[Juridique] Des manquements récurrents justifient une résiliation du marché pour faute

From www.weka.fr

Même si le marché ne contient aucune clause à cet effet, il est toujours possible, pour le pouvoir adjudicateur, de prononcer une résiliation aux torts exclusifs du titulaire lorsque le titulaire du marché a commis une faute d’une gravité suffisante.
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[Juridique] Quelle est la responsabilité du maître d'ouvrage en cas de dommages vis à vis des tiers ?

From www.weka.fr

Le maître d’ouvrage est responsable, même en l’absence de faute, des dommages que les ouvrages publics dont il a la garde peuvent causer aux tiers, tant en raison de leur existence que de leur fonctionnement.
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Bruxelles ouvre une consultation publique sur le projet de règlement européen sur les marchés publics et les concessions

From www.lemoniteur.fr

[Article en accès libre réservé aux agents du CD14]

La Commission européenne souhaite recueillir des avis sur le texte présenté le 9 septembre dernier, qui vise à remplacer les directives de 2014.
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Commande publique : un Conseil national succède à l’Observatoire économique

From www.lemoniteur.fr

[Article en accès libre réservé aux agents du CD14]

Le Conseil national de la commande publique (CNCP) est officiellement né. Il se voit confier trois missions par le décret n° 2026-780 du 14 août 2026 : « contribuer à la définition des grandes orientations de la commande publique et s’assurer de leur mise en œuvre ; analyser les données relatives aux aspects économiques et techniques de la commande publique ; contribuer à la diffusion des bonnes pratiques ».
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Commande publique : entre assouplissement et exigences stratégiques, une première lecture critique du projet de règlement européen

From www.lemoniteur.fr

[Article en accès libre réservé aux agents du CD14]

Si le Public Procurement Act, qui devrait être définitivement adopté en 2027, promet une simplification réelle des procédures, il les compense avec d’autres obligations lourdes. Le maniement de la préférence européenne s’annonce délicat et la multiplication des objectifs rend le tout un peu touffu. Se pose également la question de l’articulation du texte avec les règles nationales. Passage en revue de quelques dispositions qui retiennent plus particulièremen
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Plateforme unique, préférence européenne... Ce que contient le projet de règlement des marchés publics

From www.lagazettedescommunes.com

[Article en accès libre réservé aux agents du CD14]

La Commission européenne a présenté, le 9 septembre dernier, sa proposition de règlement sur les marchés publics. Ce « public procurement act » doit remplacer les trois directives actuelles par un seul règlement. Voici ce qu’il contient.
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[Juridique] Quels sont les droits d'un candidat évincé en cas de déclaration sans suite ?

From www.weka.fr

N’est pas fondée à demander à contester la décision de déclaration sans suite une société qui n’était pas déclarée attributaire du marché.
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[Juridique] Quel est le régime applicable en cas de sous-traitance d’un marché de services juridiques de représentation légale par un avocat ?

From www.weka.fr

Depuis la loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020, dite « loi Asap », les procédures de passation des services de représentation légale d’un client par un avocat et les services de consultation juridique qui se rapportent à un contentieux existant ou à venir sont exclus des règles normales de passation des marchés. Mais qu’en est-il de la légalité du contrat au cas où le cabinet d’avocat sous-traite une prestation à une société ne disposant d’aucun avocat ?
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Comment l’IA permet un contrôle plus intelligent des achats de classe C

From www.decision-achats.fr

Les entreprises ont dû faire face à des défis sans précédent au cours de l’année écoulée. La guerre au Moyen-Orient et la hausse des coûts alimentée par les droits de douane américains ont accentué la pression sur les marchés mondiaux. Tribune exclusive.
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[Juridique] Un accord sans avenant relatif à la non application des pénalités de retard s'applique

From www.weka.fr

Il est toujours possible aux parties de s’accorder, même sans formaliser cet accord par un avenant, pour déroger aux stipulations du contrat initial, y compris en ce qui concerne les pénalités de retard.
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Projet de règlement européen : repenser l’achat public ?

From achat-logistique.info

Rendu public le 9 septembre, le projet de règlement sur les marchés publics et concession présenté par la Commission a pour ambition de simplifier les règles du « comment acheter », tout en insistant sur le « quoi acheter ». Virginie Schirmer, directrice des affaires juridiques liées aux activités d’achat centralisé au Resah, nous propose le premier épisode du « décryptage » d’un texte qui devra passer sous les fourches caudines du Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne avant son adoption.
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Marchés publics : Nantes Métropole cherche à élargir son sourcing aux artisans et à l'ESS

From www.decision-achats.fr

Comment ouvrir davantage les marchés publics aux petites entreprises ? Laurent Gollandeau, directeur achats de Nantes Métropole mise sur le dialogue avec les filières plutôt que sur la seule simplification administrative. Une stratégie de sourcing qui a déjà contribué à faire progresser de 12 % le volume de marchés attribués à l’ESS en quatre ans.
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Commission européenne : de nouvelles règles pour les marchés publics

From www.vie-publique.fr

Le 9 septembre 2026, la Commission européenne a adopté une proposition de règlement destiné à réformer le cadre européen en matière de marchés publics et à favoriser les investissements dans les services et les infrastructures publics.
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[Juridique] Quel cahier des clauses administratives général s'applique en cas de modifications ?

From www.weka.fr

L’entrée en vigueur d’un nouveau CCAG n’a pas pour effet de mettre fin à l’obligation faite au titulaire d’informer, dans les délais requis, le maître d’œuvre de sa réclamation, s’il entend faire obstacle à ce que le décompte acquière un caractère définitif.
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La résiliation d'un marché d'assurance ne doit pas porter atteinte à la continuité du service public

From www.weka.fr

Les dispositions législatives du Code des assurances ouvrent la possibilité pour l’assureur de résilier unilatéralement un marché conclu avec un acheteur public. Cependant, comme vient de le rappeler le Conseil d’État, cette faculté doit être conciliée avec la nécessité pour l’acheteur public de respecter le délai nécessaire à la passation d’un nouveau marché d’assurance. Encore faut-il que l’acheteur est fait diligence dans la relance d’une nouvelle consultation !
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L’usage de l’IA dans les achats passé au crible

From achat-logistique.info

Sourcing, traitement des factures… L’intelligence artificielle marque déjà de sa patte certaines tâches du processus achat. Et ce n’est pas fini car les solutions agentiques devraient prendre un essor considérable dans les prochaines années. Cependant, une récente étude constate que le recours à l’outil demeure encore largement au stade exploratoire. Elle met aussi en exergue que l’IA ne pourra pas devenir un standard du métier sans disposer préalablement de données fiables et structurées.
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Made in France : quand la maîtrise des achats devient un argument commercial

From www.decision-achats.fr

Relocalisation, sourcing, stocks et traçabilité : chez Walomo, la maîtrise des achats et de la supply chain devient un argument commercial. 
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[Juridique] Quelle est la responsabilité du maître d'œuvre en cas de marché de conception-réalisation ?

From www.weka.fr

Si les maîtres d’œuvre ne sont pas dans les marchés de travaux, soumis à la garantie de parfait achèvement, il en va différemment pour les marchés de conception-réalisation.
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Incendies de forêt : une circulaire du 12 août précise les modalités d’adaptation des marchés publics

From www.weka.fr

Une circulaire du Premier ministre du 12 août 2026 précise les recommandations applicables à l’exécution des contrats de la commande publique affectés par les incendies de forêt survenus à l’été 2026. Elle rappelle les dispositifs prévus par le Code de la commande publique permettant d’adapter les conditions d’exécution des contrats concernés ainsi que la faculté, pour les acheteurs et autorités concédantes, de renoncer aux pénalités de retard lorsque les circonstances le justifient.
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Une commande publique plus simple et stratégique ? La Commission européenne adopte sa proposition de règlement qui remplacera les actuelles directives

From www.lemoniteur.fr

[Article en accès libre réservé aux agents du CD14]

Le projet de texte relatif aux marchés publics et aux concessions présenté à Bruxelles ce 9 septembre fait la part belle à la préférence européenne, au meilleur rapport qualité/prix dans l’attribution des marchés et à la simplification et la transparence des procédures. Il prévoit également une plate-forme européenne unique.
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Commande publique : la mutualisation fait des émules

From www.lemoniteur.fr

[Article en accès libre réservé aux agents du CD14]

Après la centrale d’achat créée en 2019 par l’USH Pays de la Loire, son homologue d’Auvergne-Rhône-Alpes a franchi le pas. De nouveaux marchés sont dans les cartons.
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Achat public : le guide anticorruption mis à jour et enrichi

From www.lagazettedescommunes.com

[Article en accès libre réservé aux agents du CD14]

L’Agence française anticorruption et la Direction des achats de l’Etat ont mis à jour leur guide dédié à la maîtrise du risque de corruption dans le cycle de l’achat public, de l’organisation des achats, à la cartographie des risques, jusqu’au contrôle interne.
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