Achats et marchés publics
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maîtrise d'oeuvre 139
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TPE - PME 118
pénalités 109
CCAG 96

C'est quoi un(e) bon(ne) directeur/trice achats ?

From www.decision-achats.fr

Que pense la jeune génération sur son ou sa futur(e) manager ? Et surtout, qu’attend-elle d’un(e) bon(ne) directeur/directrice des achats ? Les réponses des étudiants achats de l’EMLV (Ecole de Management Leonard de Vinci).
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Début de l’exécution des prestations d’un nouvel accord-cadre : le juge explique les possibilités

From www.lagazettedescommunes.com

[Article en accès libre réservé aux agents du CD14]

Le juge explique dans cette affaire qu’il ne résulte ni du dossier de la consultation des entreprises ni d’aucun autre texte ou principe que le début d’exécution des prestations devait nécessairement coïncider avec le terme du précédent accord-cadre. A ce titre, le début d’exécution des prestations du nouvel accord conclu ne s’identifie pas à la date d’entrée en vigueur de l’accord-cadre mais, conformément à l’article R. 2162-2 du code de la commande publique et à l’article 2 du cahier des clauses administratives particulières du marché, à la date prescrite par le premier bon de commande émis en exécution de cet accord-cadre.
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[Juridique] Tous les sous-critères de choix des offres doivent être annoncés aux entreprises

From www.weka.fr

Le pouvoir adjudicateur définit librement la méthode de notation pour la mise en œuvre de chacun des critères de sélection des offres qu’il a définis et rendus publics. Il peut ainsi déterminer tant les éléments d’appréciation pris en compte pour l’élaboration de la note des critères que les modalités de détermination de cette note par combinaison de ces éléments d’appréciation. Il doit cependant porter à la connaissance des candidats l’ensemble des sous-critères utilisés lors de l’analyse des offres, que ce soit sur le critère du prix ou sur celui de la valeur technique.
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Commande publique : le juge européen prend un virage pragmatique pour les modifications de contrats

From www.lemoniteur.fr

[Article en accès libre réservé aux agents du CD14]

Des arrêts récents montrent une application souple des règles, pouvant permettre d'échapper à une remise en concurrence.
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La DAE conclut un nouveau marché interministériel de prestations de traiteurs réservé aux entreprises sociales et solidaires

From www.weka.fr

Le 1er août 2025, la DAE a notifié un nouveau marché interministériel de prestations de traiteurs, exclusivement réservé aux entreprises sociales et solidaires qui favorisent l’emploi de personnes en situation de handicap ou en insertion professionnelle.
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La Direction des affaires juridiques de Bercy interroge la notion de souveraineté dans la commande publique

From www.lagazettedescommunes.com

[Article en accès libre réservé aux agents du CD14]

La souveraineté était au cœur des premières rencontres annuelles du droit public économique organisées par la Direction des affaires juridiques de Bercy, mercredi 1er octobre. L’occasion de s’interroger sur les conditions de la mise en place d’une politique d’achat souveraine.
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C'est quoi un(e) bon(ne) directeur/trice achats ?

From www.decision-achats.fr

Que pense la jeune génération sur son ou sa futur(e) manager ? Et surtout, qu’attend-elle d’un(e) bon(ne) directeur/directrice des achats ? Les réponses des étudiants achats de l’EMLV (Ecole de Management Leonard de Vinci).
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Commande publique : place fait sa mue

From www.lemoniteur.fr

L’Agence pour l’informatique financière de l’Etat (AIFE) anticipe. Sans attendre l’adoption définitive du projet de loi de simplification de la vie économique, elle lance un vaste chantier pour faire évoluer Place, la plateforme des achats de l’Etat. L’objectif : préparer la venue de nouveaux utilisateurs d’ici 2029, comme le prévoit le projet de réforme qui souhaite rendre obligatoire le recours à Place pour les opérateurs de l’Etat, les hôpitaux et les organismes de sécurité sociale.
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[Juridique] Une différence de prix d'environ 18% n'est pas significative d'une offre anormalement basse

From www.weka.fr

Il incombe au pouvoir adjudicateur qui constate qu’une offre paraît anormalement basse de solliciter auprès de son auteur toutes précisions et justifications de nature à expliquer le prix proposé.
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[Juridique] Le renvoi à un simple lien sur une plateforme de dématérialisation ne vaut pas dépôt d'une offre

From www.weka.fr

Les outils de réception électronique des offres devant permettre de garantir que l’accès aux offres n’est plus possible après la date de remise des offres, le candidat ne peut inclure de lien hypertexte pour accéder aux documents de son offre.
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[Juridique] Marchés publics : quelles obligations du cocontractant de l’acheteur public à la suite de la passation d’un contrat oral ?

From blog.landot-avocats.net

Dans cette affaire, la commune de Menucourt avait confié un véhicule à la société FP pour le remplacement d’une vitre. Le jour même, les réparations étaient achevées, mais la commune avertit le garagiste qu’elle ne pourrait reprendre le véhicule que le lendemain. Dans la nuit, le véhicule fut volé…
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Alpes-Maritimes : le président du Département Charles Ange Ginésy relaxé après son procès pour "favoritisme"

From france3-regions.franceinfo.fr

Le président du Département des Alpes-Maritimes, Charles Ange Ginésy, a été relaxé, ce lundi 29 septembre, par le tribunal correctionnel de Marseille. Le procureur de la République avait requis une peine de 18 mois de sursis et trois ans d’inéligibilité, sans exécution provisoire.
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Pourquoi une nouvelle concurrence émerge dans le marché du numérique

From www.lagazettedescommunes.com

[Article en accès libre réservé aux agents du CD14]

En moins de deux ans, les centrales d’achat de solutions numériques se sont démultipliées. Elles répondent aux prix pratiqués par l’Ugap, jugés trop élevés, et à un besoin d’ingénierie inatteignable pour les communes seules.
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Intelligence artificielle et achat public : solutions, risques, perspectives

From blog.landot-avocats.net

Voici un un dossier vidéo (de 17 mn 37), « Intelligence artificielle (IA) et achat public : solutions, risques, perspectives », avec une présentation par mes soins avant une interview de : M. Jérémy BAKKALIAN Directeur des Achats Pôle Marchés, Achats, Juridique, Immobilier Région Île-de-France  et M. Cédric R. C. BERNARD Docteur en droit Chercheur postdoctoral en droit
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Secteur du handicap et marché public : pas encore le grand amour

From achat-logistique.info

La commande publique pourrait être un levier important de développement de l’activité des entreprises du secteur du handicap (EA/ESAT ou travailleurs indépendants). Mais elle ne représente aujourd’hui qu’un cinquième de leur portefeuille clients, selon la 6ème édition de l’Observatoire des achats inclusifs commanditée par Hosmoz. Et les procédures de marché public sont toujours perçues comme compliquées.
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Chiffre d’affaires : ne pas confondre celui du candidat et celui de son groupe

From achat-logistique.info

Dans son dossier de candidature, une entreprise indique comme chiffre d’affaires celui réalisé par son groupe. Un candidat évincé porte l’affaire devant le tribunal administratif. Et obtient l’annulation de la procédure.
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Marchés publics : pourquoi les acheteurs voudraient pouvoir négocier davantage ?

From www.lemoniteur.fr

[Article en accès libre réservé aux agents du CD14]

Alors que la procédure avec négociation serait un levier pour rendre la commande publique plus performante, son utilisation reste aujourd’hui encore strictement encadrée. Les acheteurs publics se mobilisent pour la rendre plus accessible, avec la révision de la directive européenne en ligne de mire.
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[Juridique] Attention au respect du formalisme d'un mémoire en réclamation !

From www.weka.fr

Un mémoire en réclamation doit indiquer les motifs de la contestation et ne peut se contenter d’un renvoi à une annexe constituée d’une succession de courriels dépourvus de toute explication ou synthèse utile.
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[Juridique] Marché public : gare aux exigences imprécises, illicites et disproportionnées

From www.lagazettedescommunes.com

[Article en accès libre réservé aux agents du CD14]

Dans cette affaire, une entreprise s’est portée candidate dans le cadre d’une procédure adaptée en vue de la passation d’un marché public. Elle a d’abord été informée de l’acceptation de son offre, puis, en fait, de son éviction en raison de l’irrecevabilité de sa candidature, et bien sûr, une autre entreprise a été retenue. L’entreprise évincée demande au juge des référés précontractuels de constater, parmi d’autres manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence, le manquement commis par l’acheteur en considérant sa candidature comme irrégulière.
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[Juridique] Le juge requalifie un contrat signé sous forme de VEFA en marché public de travaux

From www.lagazettedescommunes.com

[Article en accès libre réservé aux agents du CD14]

Le juge explique que le contrat par lequel un pouvoir adjudicateur acquiert des biens immobiliers qui doivent faire l’objet de travaux à la charge de son cocontractant constitue un marché de travaux, au sens des dispositions des articles 4 et 5 de l’ordonnance du 23 juillet 2015, lorsque les stipulations de ce contrat lui confèrent la faculté d’exercer une influence déterminante sur la conception des ouvrages.
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Commande publique - rapport d’activité 2024 DAJ

From www.weka.fr

La direction des Affaires juridiques du ministère de l’Économie a publié son rapport d’activité 2024, année qui aura d’abord été marquée, notamment en matière de commande publique par les enjeux de simplification voulus par le gouvernement. Bercy fait également le point sur différents textes européens qui visent à un achat public plus durable.
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La Jirs de Marseille s'intéresse à l'attribution de marchés publics en Haute-Corse

From france3-regions.franceinfo.fr

Les enquêteurs de la police judiciaire seraient intervenus dans plusieurs institutions de la région bastiaise ce jeudi matin. Menées dans le cadre d’une enquête pilotée par la Jirs de Marseille, ces opérations concerneraient des soupçons de favoritisme et de prise illégale d’intérêt autour de marchés publics attribués par la Communauté d’agglomération de Bastia (CAB).
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L’observatoire de l’éthique publique recommande de placer les intercos au cœur de l'achat responsable

From www.lagazettedescommunes.com

[Article en accès libre réservé aux agents du CD14]

Formation, subventions, EPCI… L’Observatoire de l’éthique publique fait part de ses recommandations pour rendre la commande publique responsable accessible à toutes les collectivités, même les plus petites.
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Le Département de Mayotte répond à l'article du Canard Enchaîné sur les conditions de passation des marchés publics

From la1ere.franceinfo.fr

Le Canard Enchaîne a révélé ce mercredi 24 septembre un audit d'un cabinet parisien, daté de 2023 et accusant le Département de modifier sans explications des procédures de passation de marchés publics. Le président de la collectivité dément ces accusations.
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[Juridique] Marché public : gare aux exigences imprécises, illicites et disproportionnées

From www.lagazettedescommunes.com

[Article en accès libre réservé aux agents du CD14]

Dans cette affaire, une entreprise s’est portée candidate dans le cadre d’une procédure adaptée en vue de la passation d’un marché public. Elle a d’abord été informée de l’acceptation de son offre, puis, en fait, de son éviction en raison de l’irrecevabilité de sa candidature, et bien sûr, une autre entreprise a été retenue. L’entreprise évincée demande au juge des référés précontractuels de constater, parmi d’autres manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence, le manquement commis par l’acheteur en considérant sa candidature comme irrégulière.
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[Juridique] Comment garantir la liberté d'expression des associations assurant des actions de service public dans le cadre de contrats de la commande publique ?

From www.weka.fr

L’association titulaire d’un marché public ou d’une concession doit s’assurer du respect du principe d’égalité des usagers devant le service public et veiller au respect des principes de neutralité et de laïcité du service public.
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CONSEIL DEPARTEMENTAL DU CALVADOS

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