Achats et marchés publics
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Les administrations incitées à acheter des solutions numériques souveraines

From www.banquedesterritoires.fr

Par une circulaire du Premier ministre, le gouvernement définit un cadre pour renforcer les achats de solutions européennes et limiter les produits maisons. La Suite numérique voit son périmètre délimité et le lien avec la French Tech est renforcé. Des précisions sur la nature des données sensibles sont encore attendues.
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Marchés publics : les retards de paiement plombent aussi l’ingénierie

From www.lemoniteur.fr

[Article en accès libre réservé aux agents du département du Calvados]

Syntec-Ingénierie dévoile au « Moniteur » les résultats d’un sondage réalisé auprès de ses adhérents. Il montre que, comme les entreprises de travaux, les maîtres d’œuvre subissent d’importants retards de paiement dans le cadre de la commande publique. La fédération professionnelle pointe du doigt les délais cachés. Et déplore les carences de la proposition de loi qui vise à lutter contre ces retards, débattue à partir du 18 février au Sénat.
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Guillaume Tinlot (Ville de Paris) : conjuguer les multiples défis de l’achat public

From www.decision-achats.fr

Depuis fin 2024, Guillaume Tinlot dirige les finances et les achats de la Ville de Paris, première collectivité de France avec ses 11 milliards d’euros de budget annuel. À la tête de 550 agents, il orchestre un exercice d’équilibre permanent : conjuguer performance économique, ambition écologique et inclusion sociale. Un défi qui témoigne des enjeux de la politique d’achats des collectivités territoriale
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Nouvelle fiche technique sur les modifications des contrats et pièces justificatives de la dépense

From www.weka.fr

Cette fiche, corédigée par la direction générale des Finances publiques et la direction des Affaires juridiques, vise à clarifier les modifications des contrats de la commande publique en cours d’exécution au regard des pièces justificatives de la dépense exigibles des comptables publics des collectivités territoriales et des établissements publics de santé.
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Remise en cause des marchés de travaux : quels recours et quels délais ?

From www.lemoniteur.fr

[Article en accès libre réservé aux agents du département du Calvados]

Un marché public de travaux peut donner lieu à de nombreux recours intentés par des tiers pour remettre en cause la validité du contrat devant le juge administratif (1).
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Achats publics durables : un clausier pour sécuriser la rédaction des marchés !

From blog.landot-avocats.net

Cet outil s’inscrit dans un contexte normatif désormais bien établi, marqué notamment par les exigences issues de la loi Climat et résilience du 22 août 2021.
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Les administrations incitées à acheter des solutions numériques souveraines

From www.banquedesterritoires.fr

Par une circulaire du Premier ministre, le gouvernement définit un cadre pour renforcer les achats de solutions européennes et limiter les produits maisons. La Suite numérique voit son périmètre délimité et le lien avec la French Tech est renforcé. Des précisions sur la nature des données sensibles sont encore attendues.
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La commande publique doit être au service de la souveraineté agricole française

From www.weka.fr

Dans une vidéo, le Premier ministre Sébastien Lecornu a présenté le 30 janvier 2026, au cours d’un déplacement à Baigneaux (Eure-et-Loir), une série de mesures pour soutenir les filières locales et les revenus des agriculteurs.
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Avoir les clés pour reprendre un service public en régie

From www.lagazettedescommunes.com

[Article en accès libre réservé aux agents du Département du Calvados]

La reprise en régie d'un service public suppose de connaître au préalable sa nature juridique - administrative ou industrielle et commerciale - mais aussi de se pencher sur le transfert des biens et contrats qui n'est pas automatique. Revue de détails qui ont leur importance.
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L' intérêt économique des marchés publics vu par le Conseil d'État

From www.weka.fr

Dans son guide des outils d’action économique 2025-2026, le Conseil d’État consacre une partie à l'usage économique du recours aux marchés publics et aux contrats de concession.
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Commande publique : les clefs pour comprendre la différence entre pouvoir adjudicateur et entité adjudicatrice

From www.lagazettedescommunes.com

[Article en accès libre réservé aux agents du Département du Calvados]

Une histoire de genre en marchés publics ? Une entité adjudicatrice n’est pas seulement le féminin d’un pouvoir adjudicateur ! Jérôme Michon, professeur en droit des marchés publics et privés à l’École spéciale des travaux publics, du bâtiment et de l’industrie, fait le point.
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L'État veut « reprendre en main la commande publique » pour soutenir le monde agricole

From www.lagazettedescommunes.com

[Article en accès libre réservé aux agents du Département du Calvados]

Le Premier ministre, Sébastien Lecornu, a annoncé vouloir « reprendre complètement en main la commande publique » pour soutenir le monde agricole. Mais cela fait plusieurs années qu’élus et réseaux territoriaux réclament plus de souplesse dans la commande publique pour acheter local.
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La commande publique, "levier politique majeur pour la transition agricole et alimentaire"

From www.banquedesterritoires.fr

La quatrième édition des Rendez-vous de la restauration collective durable du bassin de la Seine, organisée par AgriParis Seine, s'est déroulée mardi 3 février dans les salons de l'hôtel de ville de Paris. L’événement a réuni les acheteurs de la restauration collective et les fournisseurs durables du bassin de la Seine, avec l'objectif de permettre le développement de nouveaux marchés pour les cantines du territoire et de donner des perspectives économiques concrètes à des filières agricoles plus vertueuses.
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Passe Marché : simplifier l’accès des PME aux marchés publics

From www.weka.fr

La Direction des affaires juridiques du ministère de l’Économie (DAJ) lance, en 2026, un nouveau dispositif « Passe marché » pour simplifier l’accès des entreprises à la commande publique. Passe Marché s’inscrit dans le cadre du plan de simplification voulu par le Gouvernement. Développé par la DAJ et la DINUM (direction interministérielle du Numérique), ce dispositif numérique, en cours de test, est annoncé comme devant permettre à terme d’alléger de façon significative les démarches de candidature des entreprises – en particulier des TPE et PME – tout en facilitant le travail des acheteurs publics.
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Simplification du droit de la commande publique

From chairedcp.univ-lyon3.fr

Ce neuvième rapport de la Chaire de droit des contrats publics a ainsi pour ambition de dresser un bilan de la portée simplificatrice des évolutions du droit de la commande publique, afin d’émettre des recommandations de modification de ce droit.
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Pourquoi l’UE enquête sur Goldwind, le géant chinois des éoliennes

From www.lemoniteur.fr

[Article en accès libre réservé aux agents du CD14]

La Commission européenne a annoncé le 3 février ouvrir une enquête approfondie sur le leader mondial de la fabrication de turbines d’éoliennes, au titre du règlement sur les subventions étrangères. Elle craint que les importantes sommes versées par Pékin à l’entreprise ne nuisent à la concurrence. La Chine accuse Bruxelles de mesures « discriminatoires ».
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[Juridique] Quelle est la responsabilité de l'acheteur pour des travaux confiés à une entreprise privée vis à vis des tiers ?

From www.weka.fr

Ont le caractère de travaux publics les travaux immobiliers répondant à une fin d’intérêt général et qui comportent l’intervention d’une personne publique, soit en tant que collectivité réalisant les travaux, soit comme bénéficiaire de ceux-ci.
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[Juridique] La modification d’un marché public peut bien être formalisée par un acte unilatéral, confirme Bercy

From www.lemoniteur.fr

[Article en accès libre réservé aux agents du CD14]

Dans une fiche publiée fin janvier, la Direction des affaires juridiques du ministère de l’Economie et des Finances et la Direction générale des finances publiques valident l’admission d’une décision unilatérale pour justifier d’une modification d’un marché public auprès des comptables publics. Une clarification bienvenue, alors que les acheteurs publics locaux faisaient face à quelques blocages dans le paiement de leurs factures.
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Révision des prix : voici les indices de prix à la consommation en base 2025 susceptibles de remplacer les indices en base 2015 supprimés

From www.lemoniteur.fr

[Article en accès libre réservé aux agents du CD14]

A vos avenants ! Les indices de prix à la consommation en base 100 en 2015 sont supprimés. Il faut donc, pour les parties à un marché, s’accorder sur les indices de remplacement. La liste des indices de la nouvelle base se rapprochant le plus de ceux que « Le Moniteur » publiait en base 2015 est dévoilée ce 3 février.
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IA dans les achats : la fin de l'enthousiasme naïf

From www.decision-achats.fr

Le baromètre 2026 d’EFESO Management Consultants sonne le glas de la période d’euphorie : 75 % des directions achats européennes restent en phase d’expérimentation de l’IA générative, et 5 % ont déployé ces technologies à grande échelle. Pire, une entreprise sur trois se déclare déçue par la valeur générée. Décryptage.
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[Juridique] Comment déterminer la notion de prix pour qualifier un contrat de marché public ?

From www.weka.fr

L’abandon de recettes publicitaires consenti au prestataire constitue le prix acquitté en contrepartie de ces fournitures et de ces services.
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La sécurisation des marchés publics du numérique : une proposition de loi pragmatique

From www.weka.fr

Déposée au Sénat le 7 octobre 2025, une proposition de loi vise à sécuriser les marchés publics numériques lorsque l’hébergement et le traitement en nuage portent sur des données sensibles. Réécrit par le Sénat pour s’adosser à la notion de « données d’une sensibilité particulière » (loi SREN), le dispositif cherche un équilibre entre souveraineté, non-discrimination et contraintes opérationnelles des acheteurs.
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[Juridique] Dans un marché de travaux, si le CCTP est erroné, l'entreprise a le devoir de le signaler

From www.lagazettedescommunes.com

[Article en accès libre réservé aux agents du CD14]

Dans la perspective d’une reconfiguration des mouillages de ses cinq ports, une commune a conclu un marché de maîtrise d’œuvre puis un marché de travaux. Les travaux ont été réalisés et ont été réceptionnés avec réserves : un certain nombre de bouées étaient totalement ou partiellement immergées. Ces réserves n’ont jamais été levées. La commune demande au juge de condamner l’une des entreprises à l’indemniser du coût des travaux de reprise des désordres affectant 64 bouées défaillantes à hauteur de 24 894 euros TTC, ainsi que de ses préjudices financier et moral à hauteur, respectivement de 6 809,29 euros à parfaire et 12 500 euros.
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La FNTP alerte sur des « retards de paiement massifs dans la commande publique »

From www.lemoniteur.fr

[Article en accès libre réservé aux agents du CD14]

Au moins 85 % des entreprises de travaux publics enregistrent des délais de paiement supérieurs au délai légal, selon une enquête réalisée par la fédération nationale du secteur. « Il faut que les personnes publiques prennent conscience de cette réalité », signale au « Moniteur », Alain Grizaud, son président.
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Délit de favoritisme: quelle est l’étendue de la protection fonctionnelle d’un maire ?

From www.weka.fr

En cas de manquement aux règles d’égalité dans le cadre de la passation d’un marché, un élu peut être poursuivi pour délit de favoritisme (art. 432-14 du Code pénal). Selon le juge administratif, des faits, qui revêtent une particulière gravité et qui présentent ainsi le caractère d’une faute personnelle détachable des fonctions de maire, font obstacle à ce que la protection fonctionnelle lui soit accordée par la commune.
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VRAI OU FAUX. Les départements peuvent-ils interdire dans leurs cantines scolaires des produits importés du Mercosur ?

From www.franceinfo.fr

Le Loiret, la Côte-d'Or, la Marne, la Seine-et-Marne, le Tarn ou encore les Deux-Sèvres ont affirmé qu'ils banniraient des collèges les denrées issues des pays d'Amérique du Sud signataires du traité de libre-échange très contesté.
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