Achats et marchés publics
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Réforme européenne de la commande publique : le projet de règlement sort du bois

From www.banquedesterritoires.fr

La Commission européenne a présenté le 9 septembre sa proposition de règlement "Public Procurement Act" visant à remplacer les trois directives actuelles sur l’achat public. Simplification des procédures, standard d'attribution selon le meilleur rapport qualité/prix, recours généralisé à la négociation, plateforme numérique unique, préférence européenne : les principaux arbitrages sont désormais sur la table. Mais les discussions se poursuivent, y compris via des consultations ciblées portant sur les collectivités territoriales, en collaboration avec le Comité des régions.
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A Cannes, la Ville a lancé un programme de modernisation de ses musées et a lancé un marché global de performance pour créer un musée d’art contemporain africain

From www.lemoniteur.fr

[Article en accès libre réservé aux agents du CD14]

Si le rayonnement de Cannes (Alpes-Maritimes) repose en grande partie sur son festival du cinéma, ses musées et centres d’art doivent également y partici-per. Telle est l’ambition de la municipalité, qui se traduit par un programme de travaux dont bénéficie actuellement l’ancien moulin Forville, dans le quartier historique du Suquet. Le lieu, qui est un musée depuis 1993, rouvrira sous le nom de Maison des illustres au second trimestre 2027, à l’issue d’une deuxième phase de travaux d’un coût de 4,5 M€ TTC.
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[Juridique] Marchés publics : malgré de mauvais antécédents, il faut quand même étudier une candidature avant de l’exclure !

From www.lagazettedescommunes.com

[Article en accès libre réservé aux agents du CD14]

Dans cette affaire, le juge explique que le pouvoir adjudicateur doit contrôler les garanties professionnelles, techniques et financières des candidats à l’attribution d’un marché public et que les documents ou renseignements exigés à l’appui des candidatures doivent être objectivement rendus nécessaires par l’objet du marché et la nature des prestations à réaliser.
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[Juridique] Commande publique : quelles sont les garanties qui accompagnent le rehaussement du seuil de recours obligatoire au concours d’architecture ?

From www.lagazettedescommunes.com

[Article en accès libre réservé aux agents du CD14]

Réponse du ministère de la Culture : Le 20 novembre 2025, le Premier ministre, dans son discours de clôture du Congrès des maires de France, a annoncé un possible relèvement du seuil de recours au concours d’architecture dans le cadre d’un « méga-décret » visant à simplifier les normes et les procédures applicables aux collectivités territoriales, afin de faciliter leur fonctionnement quotidien et la réalisation de leurs projets.
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Réforme européenne de la commande publique : le projet de règlement sort du bois

From www.banquedesterritoires.fr

La Commission européenne a présenté le 9 septembre sa proposition de règlement "Public Procurement Act" visant à remplacer les trois directives actuelles sur l’achat public. Simplification des procédures, standard d'attribution selon le meilleur rapport qualité/prix, recours généralisé à la négociation, plateforme numérique unique, préférence européenne : les principaux arbitrages sont désormais sur la table. Mais les discussions se poursuivent, y compris via des consultations ciblées portant sur les collectivités territoriales, en collaboration avec le Comité des régions.
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Martin Jego (GRDF) : « SPASER : La décarbonation est un facteur de compétitivité »

From www.decision-achats.fr

Pourquoi chez GRDF avez-vous choisi de formaliser aujourd’hui votre premier SPASER, et qu’est-ce que ce document change concrètement dans le pilotage de la direction achats ?
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La Chine s’oppose aux mesures de préférence européenne prévues dans le projet de règlement sur les marchés publics et les concessions

From www.lemoniteur.fr

[Article en accès libre réservé aux agents du CD14]

Principale cible du mécanisme introduit par Bruxelles dans sa proposition de réforme présentée début septembre, la Chine espère pouvoir assouplir le dispositif. C’est ce qu’elle fait savoir par l’intermédiaire de sa Chambre de commerce auprès de l’Union européenne.
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Laurent Gollandeau (Nantes Métropole) : « Le coût d'acquisition ne dit plus combien coûte réellement un achat »

From www.decision-achats.fr

Acheter durable coûte-t-il nécessairement plus cher ? Pour Laurent Gollandeau, directeur achats de Nantes Métropole, la question est mal posée. La commande publique doit désormais apprendre à mesurer le coût global, le cycle de vie et les externalités de ses achats.
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[Juridique] Quelles sont les conditions d'obtention d'une suspension d'une décision de déclaration sans suite ?

From www.weka.fr

La condition d’urgence à laquelle est subordonné le prononcé d’une mesure de suspension doit être regardée comme remplie lorsque la décision administrative contestée préjudicie de manière suffisamment grave et immédiate à un intérêt public, à la situation du requérant ou aux intérêts qu’il entend défendre.
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La Commission européenne propose de simplifier les règles de passation des marchés publics

From www.weka.fr

La Commission européenne a adopté le 9 septembre 2026 une proposition de nouveau règlement visant à moderniser et à simplifier le cadre de l’UE en matière de marchés publics afin de favoriser des investissements efficaces dans les services publics et les infrastructures, conformément aux objectifs stratégiques de l’Union.
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[Opinion] Simplification de la commande publique : moins de pages, mais toujours autant de règles !

From www.achatpublic.info

Dans notre précédent édito, nous sommes revenus sur l'ambition de Bruxelles de simplifier le cadre européen de la commande publique en réduisant le nombre de pages. Dixit Stéphane Séjourné, vice-président exécutif de la Commission européenne chargé de la prospérité et de la stratégie industrielle : « Schématiquement, 1 000 pages de législation seront réduites à 200 pages » (relire "La simplification de la commande publique, cet autre Tonneau des Danaïdes").
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Sophie Gatey prend la direction des achats et de la commande publique de 13 Habitat

From www.decision-achats.fr

Le premier bailleur social public des Bouches-du-Rhône confie ses achats et sa commande publique à Sophie Gatey. Passée par les achats hospitaliers puis par Unicil, la nouvelle directrice place les achats responsables, la relation fournisseurs et la performance de l’organisme au cœur de sa feuille de route.
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Achats locaux : comment faire entrer les petits fournisseurs dans les grands marchés ?

From www.decision-achats.fr

Volumes insuffisants, logistique éclatée, facturation, saisonnalité… Pour les grands acheteurs, sourcer local se heurte vite aux contraintes opérationnelles. Aux Herbiers, une coopérative mutualise les productions de petites exploitations pour leur ouvrir la restauration collective. Elior vient de la rejoindre et pèse déjà 20 % de son chiffre d’affaires.
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[Juridique] Des manquements récurrents justifient une résiliation du marché pour faute

From www.weka.fr

Même si le marché ne contient aucune clause à cet effet, il est toujours possible, pour le pouvoir adjudicateur, de prononcer une résiliation aux torts exclusifs du titulaire lorsque le titulaire du marché a commis une faute d’une gravité suffisante.
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[Juridique] Quelle est la responsabilité du maître d'ouvrage en cas de dommages vis à vis des tiers ?

From www.weka.fr

Le maître d’ouvrage est responsable, même en l’absence de faute, des dommages que les ouvrages publics dont il a la garde peuvent causer aux tiers, tant en raison de leur existence que de leur fonctionnement.
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Bruxelles ouvre une consultation publique sur le projet de règlement européen sur les marchés publics et les concessions

From www.lemoniteur.fr

[Article en accès libre réservé aux agents du CD14]

La Commission européenne souhaite recueillir des avis sur le texte présenté le 9 septembre dernier, qui vise à remplacer les directives de 2014.
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Commande publique : un Conseil national succède à l’Observatoire économique

From www.lemoniteur.fr

[Article en accès libre réservé aux agents du CD14]

Le Conseil national de la commande publique (CNCP) est officiellement né. Il se voit confier trois missions par le décret n° 2026-780 du 14 août 2026 : « contribuer à la définition des grandes orientations de la commande publique et s’assurer de leur mise en œuvre ; analyser les données relatives aux aspects économiques et techniques de la commande publique ; contribuer à la diffusion des bonnes pratiques ».
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Commande publique : entre assouplissement et exigences stratégiques, une première lecture critique du projet de règlement européen

From www.lemoniteur.fr

[Article en accès libre réservé aux agents du CD14]

Si le Public Procurement Act, qui devrait être définitivement adopté en 2027, promet une simplification réelle des procédures, il les compense avec d’autres obligations lourdes. Le maniement de la préférence européenne s’annonce délicat et la multiplication des objectifs rend le tout un peu touffu. Se pose également la question de l’articulation du texte avec les règles nationales. Passage en revue de quelques dispositions qui retiennent plus particulièremen
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Plateforme unique, préférence européenne... Ce que contient le projet de règlement des marchés publics

From www.lagazettedescommunes.com

[Article en accès libre réservé aux agents du CD14]

La Commission européenne a présenté, le 9 septembre dernier, sa proposition de règlement sur les marchés publics. Ce « public procurement act » doit remplacer les trois directives actuelles par un seul règlement. Voici ce qu’il contient.
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[Juridique] Quels sont les droits d'un candidat évincé en cas de déclaration sans suite ?

From www.weka.fr

N’est pas fondée à demander à contester la décision de déclaration sans suite une société qui n’était pas déclarée attributaire du marché.
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[Juridique] Quel est le régime applicable en cas de sous-traitance d’un marché de services juridiques de représentation légale par un avocat ?

From www.weka.fr

Depuis la loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020, dite « loi Asap », les procédures de passation des services de représentation légale d’un client par un avocat et les services de consultation juridique qui se rapportent à un contentieux existant ou à venir sont exclus des règles normales de passation des marchés. Mais qu’en est-il de la légalité du contrat au cas où le cabinet d’avocat sous-traite une prestation à une société ne disposant d’aucun avocat ?
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Comment l’IA permet un contrôle plus intelligent des achats de classe C

From www.decision-achats.fr

Les entreprises ont dû faire face à des défis sans précédent au cours de l’année écoulée. La guerre au Moyen-Orient et la hausse des coûts alimentée par les droits de douane américains ont accentué la pression sur les marchés mondiaux. Tribune exclusive.
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[Juridique] Un accord sans avenant relatif à la non application des pénalités de retard s'applique

From www.weka.fr

Il est toujours possible aux parties de s’accorder, même sans formaliser cet accord par un avenant, pour déroger aux stipulations du contrat initial, y compris en ce qui concerne les pénalités de retard.
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Projet de règlement européen : repenser l’achat public ?

From achat-logistique.info

Rendu public le 9 septembre, le projet de règlement sur les marchés publics et concession présenté par la Commission a pour ambition de simplifier les règles du « comment acheter », tout en insistant sur le « quoi acheter ». Virginie Schirmer, directrice des affaires juridiques liées aux activités d’achat centralisé au Resah, nous propose le premier épisode du « décryptage » d’un texte qui devra passer sous les fourches caudines du Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne avant son adoption.
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Marchés publics : Nantes Métropole cherche à élargir son sourcing aux artisans et à l'ESS

From www.decision-achats.fr

Comment ouvrir davantage les marchés publics aux petites entreprises ? Laurent Gollandeau, directeur achats de Nantes Métropole mise sur le dialogue avec les filières plutôt que sur la seule simplification administrative. Une stratégie de sourcing qui a déjà contribué à faire progresser de 12 % le volume de marchés attribués à l’ESS en quatre ans.
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Commission européenne : de nouvelles règles pour les marchés publics

From www.vie-publique.fr

Le 9 septembre 2026, la Commission européenne a adopté une proposition de règlement destiné à réformer le cadre européen en matière de marchés publics et à favoriser les investissements dans les services et les infrastructures publics.
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CONSEIL DEPARTEMENTAL DU CALVADOS

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