Une aventure contentieuse en marchés publics : trouver son juge
En cas de litige, le recours au juge est souvent inéluctable. Les marchés publics se caractérisent par une grande diversité d’intervenants ; les configurations contentieuses possibles sont donc multiples, tant en ce qui concerne les recours directs, que les appels en garantie pendant le procès.
[Forum Smart City] Débat: Commandes publiques et responsabilité environnementale des villes
INTERVENANTS
Julien Bargeton - Adjoint à la Maire de Paris chargé des finances, des société d'économie mixtes et des marchés publics
Denis Guibard - Vice-président, C3D
Mathieu Lhériteau - Membre, Syndicat national des directeurs généraux des collectivités locales
Bercy éclaire sur la réforme des marchés publics
Le directeur des affaires juridiques du ministère de l’Economie a apporté des précisions sur le calendrier de la réforme des marchés publics, le champ d’application de la signature électronique et du document unique de marché européen (Dume) lors d’une conférence du 24 novembre à Paris.
Réforme du code des marchés publics : les opérations de sélection et de choix de l’offre (volet 3)
L’ordonnance du 23 juillet 2015 fixait les principes généraux sur les interdictions générales et facultatives de soumissionner et sur le choix de l’offre économiquement la plus avantageuse. Le projet de décret d’application précise les nouvelles modalités concrètes de sélection des candidatures et du choix du meilleur rapport qualité-prix.
[Infographie] 10 milliards d'euros de marchés publics, conclus en 2014
Délais de paiement : Emmanuel Macron fustige (aussi) les collectivités
L'allotissement devient la règle principale dans l'Achat Public
Raphaël Apelbaum, Avocat Associé du Département Droit public chez Lexcase anime le 3ème épisode de notre série sur la Réforme des Marchés publics : nouveaux contrats, fin des contrats aller-retour...
Cet épisode se concentre sur la nouvelle donne en matière d'allotissement, qui devient la règle principales.
Achats-Finance : une relation qui doit encore progresser
13/20. C'est la note qu'attribuent acheteurs et financiers à leur relation d'après une étude de Synapscore et l'Essec. Si les deux fonctions identifient des thématiques communes sur lesquelles leur collaboration doit progresser, elles affichent toutefois de nombreux points de divergences. Focus.
Peut-on faire l’économie d’une approche innovante de la fonction Achat ?
[Opinion] L'importance des sous-traitants
Avis de passation des marchés publics : publication des nouveaux modèles de formulaires européens
La Commission européenne vient de publier le règlement fixant les nouveaux formulaires standards européens pour les avis de passation des marchés publics. Leur contenu a été adapté aux nouvelles directives européennes. Ce règlement sera applicable aux pouvoirs adjudicateurs et entités adjudicatrices à la date d’entrée en vigueur du nouveau cadre juridique européen dans les droits nationaux et au plus tard le 18 avril 2016.
Marchés publics : le candidat refusant de s’engager à verser un salaire minimal peut être exclu
Une loi nationale peut subordonner l’attribution de marchés publics au paiement par les entreprises et leurs sous-traitants d’un salaire minimal à leur personnel. Contredisant sa jurisprudence antérieure, la Cour de justice de l’Union européenne affirme dans un récent arrêt que le droit communautaire ne s’y oppose pas.
Concertation sur le projet de décret « Marchés publics » : des premières réactions « mi-figue, mi-raisin »
A mi-chemin de la consultation publique du projet de décret "marchés publics", dont la clôture est prévue pour le 4 décembre prochain, les acteurs de la commande publique soulignent d'ores et déjà les contradictions d'un texte qui se veut plus...
[Opinion] La prestation d'un avocat est-elle soluble dans le code des marchés publics ?
En droit interne, l'affaire était entendue, le Conseil d'Etat a tranché : les avocats sont des prestataires comme les autres. Seuls les banquiers et les notaires avaient droit à un traitement de faveur.
[Opinion]Brice Malm : « Une nouvelle génération d’acheteurs a fait son apparition »
Brice Malm est doctorant au sein du Laboratoire CREG chaire Optima à l’université de Pau et des pays de l’Adour. Depuis trois ans, il étudie l’évolution de la performance d’achat dans les collectivités territoriales.
[Opinion] « Professionnalisons les achats publics locaux ! »
[Vidéo] Quelle architecture des contrats de la commande publique ?
Raphaël Apelbaum, Avocat Associé du Département Droit public chez Lexcase anime le 2ème épisode de notre série sur la Réforme des Marchés publics : nouveaux contrats, fin des contrats aller-retour... Quelle nouvelle architecture des contrats de la commande publique ? Comment s’y retrouver ?
Réforme du code des marchés publics : la nouvelle architecture des procédures de passation des marchés (volet 2)
Le chapitre 2 du titre III du projet de réforme du code est consacré au choix de la procédure de passation des marchés. Au-dessus des seuils européens, l’appel d’offres reste la procédure de principe. Mais, pour les pouvoirs adjudicateurs, un nouveau mode de passation des marchés est créé : la procédure concurrentielle avec négociation. Cette procédure se substitue à l’actuelle notion de marché négocié avec mise en concurrence préalable.