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From www.marchespublicspme.com
Un architecte peut-il imposer une marque dans un CCTP ?
Marches Publics PME
En effet, les acheteurs publics lancent un marché public pour répondre à un besoin non pour acheter un produit spécifique.
From www.lemoniteur.fr
Le plan d’action a pour vocation « de s’attaquer de façon pragmatique, et sur la durée, aux obstacles qui ralentissent la montée en puissance de l’achat public durable ». En effet, en 2013, seuls 6,7 % des marchés d’un montant supérieur à 90 000 € HT comportaient une clause environnementale et 6,1 % une clause sociale (recensement des achats publics de l’OEAP publié en novembre 2014). Faisant office de « feuille de route », le document vise à « convaincre les décideurs, accompagner les acheteurs, dialoguer, montrer, démontrer, valoriser, évaluer… ».
