Achats et marchés publics
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collectivités territoriales 153
achats responsables 152
exécution des marchés 151
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pénalités 127
TPE - PME 122
titulaire du marché 111

Que faut-il entendre par sous-critère de choix des offres ?

From www.weka.fr

C’est à cette question que devait répondre une cour administrative d’appel à propos de l’exigence d’un mémoire justificatif que devaient produire les candidats à l’attribution d’un marché de travaux. Par ailleurs, une autre décision du juge administratif concernait la mise en œuvre d’une méthode de notation conduisant à accorder les mêmes notes à des offres présentant des valeurs différentes.
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La commande publique, un levier pour l’accès à l’emploi sur le territoire

From www.brivemag.fr

Trente personnes ont retrouvé le chemin de l’emploi grâce au chantier du centre aquatique intégrant dans son cahier des charges des clauses sociales.
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Nouvelle illustration du contrôle du juge sur le recours au marché global

From www.weka.fr

Autant le contentieux en référé pré-contractuel était nombreux sur le contenu de l’avis d’appel public à la concurrence européen au cours des années 2000, autant celui sur le principe de l’allotissement s’est développé depuis le début de la dernière décennie. Une nouvelle décision du juge administratif d’appel de Nancy vient confirmer le mouvement initié suite à l’adoption du code des marchés publics 2006
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Les nouveaux seuils applicables au 1er janvier

From www.lagazettedescommunes.com

Un décret modifie les seuils de procédure formalisée applicables aux marchés publics, aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs et entités adjudicatrices non soumis au code des marchés publics, aux contrats de partenariat et aux concessions de travaux publics conformément aux règlements (UE) de la Commission européenne fixant le montant des seuils européens applicables à compter du 1er janvier 2016 jusqu’au 31 décembre 2017.
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La réduction des coûts, objectif majeur des achats en 2016

From www.decision-achats.fr

Les directions achats renforcent pour 2016 leur objectif de générer des économies et d'être l'instigateur de réduction des coûts...  au risque d'impacter les stratégies à moyen et long terme des achats, notamment sur l'innovation fournisseurs, et de détériorer la relation clients/fournisseurs.
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Réforme de la commande publique : une (r)évolution ?

From www.decision-achats.fr

Le projet de refonte du droit de la commande publique engagé par le gouvernement prend forme petit à petit. Après l'ordonnance du 23 juillet 2015, les décrets d'application devraient voir le jour.
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Les TPE-PME du bâtiment face aux marchés publics

From www.comptanoo.com

Alors qu'une réforme des marchés publics, sous l'angle de la simplification, se profile, les représentants des TPE-PME du Bâtiment livrent leurs impressions.
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Marchés publics : quand l’état d’urgence permet de passer des contrats de gré à gré

From www.lemoniteur.fr

Suite aux attentats survenus en Ile-de-France le 13 novembre, la Direction des affaires juridiques de Bercy explique comment les acheteurs publics peuvent recourir aux marchés négociés de l’article 35 II 1° du Code des marchés publics.
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Marchés publics : un nouveau service pour aider les PME à se regrouper

From www.economie.gouv.fr

Un nouveau service est disponible sur la plateforme des achats de l'Etat : une bourse à la cotraitance. Il doit permettre aux entreprises, notamment aux plus petites, de regrouper leurs compétences et leurs moyens afin de pouvoir répondre aux marchés auxquels elles ne seraient, seules, pas en capacité de poser leur candidature. Zoom sur ce nouveau service.
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[Opinion] Partenariats public-privé : l’âge de raison ?

From www.lemoniteur.fr

Souvent critiqués, objets de débats passionnés, les PPP verront leur cadre juridique renouvelé en avril 2016 à la faveur de la transposition des directives marchés publics. Pour Jean-Michel Arnaud, président du goupe Domaines Publics, cette réforme revêt une importance fondamentale pour le financement de grands travaux d’aménagement, l’Etat et les collectivités locales étant exsangues.  
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Marchés publics : une simplification qui se fait attendre

From www.comptanoo.com

Annoncée depuis juillet, la réforme de la commande publique vise une simplification à la fois pour les commanditaires et les entreprises. Qu'en est-il ?
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Les marchés publics et l’état d’urgence

From www.weka.fr

Le code des marchés publics permet-il de s’adapter aux situations extrêmes ?
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[Opinion] Réforme des marchés publics : « Une volonté de simplification qui ne résout pas notre problématique »

From www.lemoniteur.fr

La fédération des syndicats des métiers de la prestation intellectuelle (Cinov) a réagi sur le projet de décret relatif aux marchés publics. Alors que la Direction des affaires juridiques de Ber
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Dématérialisation des marchés publics : les acteurs émettent encore des réserves

From www.lagazettedescommunes.com

La Direction des affaires juridiques de Bercy (DAJ) a publié la synthèse des contributions au futur plan national de dématérialisation des marchés publics. Mais les acheteurs publics émettent encore des réserves .
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Procédure innovante pour achats innovants

From www.decision-achats.fr

Soucieux de montrer l'exemple, les acteurs publics se dotent de solutions écologiques, en phase avec le développement durable. Mais le système classique des appels d'offres montre dans ces cas ses limites. La procédure négociée se présente alors comme la solution idéale pour innover dans ses achats.
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Les acheteurs publics soutiennent la dématérialisation

From www.lesechos.fr

La Direction des affaires juridiques du ministère a rendu public les résultats de la consultation sur la dématérialisation. Outre un accueil favorable, les contributeurs ont fait part de leur souhait d'accéler les mesures.
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Fusion des régions : quid des plates-formes de dématérialisation des marchés publics?

From www.decision-achats.fr

La grande région Bourgogne Franche-Comté sera opérationnelle le 1er janvier 2016. Un sujet déjà anticipé par le GIP e-Bourgogne, première plate-forme régionale dématérialisée des marchés publics créée. Explications.
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Plan national de dématérialisation : des contributeurs plutôt favorables

From www.wikiterritorial.cnfpt.fr

La direction des affaires juridiques (DAJ) de Bercy a publié ce 14 décembre la synthèse de la consultation sur le projet de plan national de dématérialisation des marchés publics.
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2018 : ce qui va changer pour les marchés publics

From www.mopcom.fr

La dématérialisation est perçue pour beaucoup comme une opportunité pour les PME et l’emploi local. Après avoir débutée en 2004 sans susciter toutefois un réel engouement auprès des entrepreneurs, elle connaît aujourd’hui un développement accéléré sous l’impulsion conjointe du ministère de L’Economie et de la Communauté Européenne qui imposent le tout dématérialisé pour un horizon somme toute très proche, 2018.
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Quelle place pour le climat dans les achats publics ?

From www.lemoniteur.fr

Alors qu’un accord international sur le climat vient d’être adopté, les acheteurs publics doivent actionner un des leviers forts pour lutter contre le réchauffement climatique : la commande publique. Et acheter local ne veut pas nécessairement dire acheter écoresponsable.
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L’impact tout relatif de l’allotissement

From www.lesechos.fr

Le principe de l’allotissement a été confirmé par l’ordonnance du 23 juillet dernier. Elle repose sur plusieurs dérogations possibles et des questions planent sur une application trop stricte du principe.
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Responsabilité des sous-traitants : une brèche sous deux conditions

From www.localtis.info

Dans une décision du 7 décembre 2015, le Conseil d'Etat fait évoluer sa jurisprudence en admettant la possibilité pour le maître d'ouvrage de rechercher la responsabilité quasi-délictuelle d'un sous-traitant.
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Le difficile contrôle des marchés publics franciliens

From www.lesechos.fr

Habilitée à contrôler les marchés publics passés par les collectivités territoriales et les opérateurs de l’Etat, la Chambre régionale de la Cour des comptes d’Ile-de-France manque de moyens pour déceler toutes les irrégularités.

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7e édition du Baromètre des Achats Responsables

From www.decision-achats.fr

Cette étude analyse les pratiques des acteurs publics et privés en matière d'achats responsables.
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[Opinion] Pour une gestion irréprochable de la conformité fournisseurs

From www.decision-achats.fr

En cas de travail dissimulé, un donneur d'ordres est solidairement responsable de ses fournisseurs. Chaque entreprise a tout intérêt à bien gérer sa conformité fournisseurs en amont et à veiller au respect de ses obligations de vigilance et de diligence prévues par la loi. Mais comment bien faire ?
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