La veille professionnelle sélectionnée pour vous
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En tant qu’agents des collectivités locales, nous avons bien sûr un point de vue averti sur les réformes en cours qui nous concernent très directement. Pour autant, l’essentiel est, me semble-t-il, d’aborder ces réformes de là où nous sommes, c’est-à-dire à partir de l’exercice concret de nos responsabilités à tous les niveaux dans nos organisations respectives.
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Un sondage Ifop réalisé pour Fréquence Commune indique que les Français aspirent à un renouvellement de la démocratie locale. 66 % d’entre eux souhaitent voir émerger une liste citoyenne et participative dans leur commune, avec une propension pour les élus issus de la société civile.
Savoir qui fait quoi : c'est ça le vrai sujet" en matière de décentralisation, a estimé le 6 janvier Boris Ravignon, maire de Charleville-Mézières et auteur du rapport sur les "coûts des normes et de l'enchevêtrement des compétences entre l'État et les collectivités" rendu public en mai 2024. L'élu, qui s'exprimait devant des sénateurs, a écarté toute piste visant à réduire le nombre de niveaux de collectivités.
Dans le sillon de la mission "État efficace" lancée en septembre dernier, le chef du gouvernement a écrit à ses ministres pour leur demander de mettre en oeuvre des "mesures concrètes" visant à rendre l'action publique plus lisible et à générer des gains de productivité. Il a par ailleurs confirmé la publication du premier "méga-décret" sur les normes et la préparation d'autres mesures réglementaires et législatives de simplification.
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La Gazette" a pu consulter plusieurs feuilles de route adressées par Matignon aux ministres, révélées par Le Parisien, qui traduisent l’accélération voulue par Sébastien Lecornu pour rationaliser l'action de l’État, entre clarification des responsabilités et refonte du paysage des agences de l'Etat.
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À moins de trois mois des élections municipales, les candidats et les nombreux agents des services municipaux potentiellement concernés par les questions de santé devraient trouver du grain à moudre dans le « kit Nouvel.le élu.e » que le « Réseau français villes-santé » (RFVS) a commencé à diffuser.
Les élus de France urbaine, François de Mazières (maire de Versailles et président de Versailles Grand Parc) Patrice Vergriete (maire de Dunkerque, président de la communauté urbaine de Dunkerque) et David Marti (maire du Creusot et président de la communauté urbaine du Creusot Montceau) ont été reçus par la ministre Françoise Gatel pour aborder le volet collectivités du projet de loi de finances et le nouvel acte de décentralisation.
Le 3 décembre 2025 se sont tenus des échanges portant sur le « nouvel acte de la décentralisation » sous la présidence de Françoise Gatel, Ministre de l’Aménagement du territoire et de la décentralisation. L’occasion de mettre en perspective les différentes contributions produites par les associations d’élus, dont France urbaine, pour identifier les « lignes rouges » et « rechercher les lignes vertes », comme l’a indiqué Frédéric LETURQUE, maire d’Arras, Président de la communauté urbaine d’Arras et représentant de France urbaine pour cette réunion.
L’approche des échéances électorales locales, telle que la préparation des municipales de 2026, met en lumière la sensibilité juridique et politique inhérente au processus d’établissement et de révision des listes électorales. Quelques controverses récentes sur des radiations de listes d’élus à l’approche des élections municipales rappellent le rôle fondamental de la Commission de contrôle prévue à l’article L. 19 du Code électoral.
Les candidats attendent le 18 décembre 2025 pour identifier le nombre exact de conseillers municipaux de leur commune. Cela a une influence sur la détermination des listes. En effet, c’est le jour où l’Insee produit le dernier chiffre de population municipale authentifié avant l’élection.
À quelques semaines des élections municipales, la 28e édition 2025 des Entretiens territoriaux de Strasbourg (ETS) était organisée, les 10 et 11 décembre, sur le thème des relations entre élus et cadres dirigeants. Au-delà de l’évolution importante de ces relations et des conseils donnés pour qu’elles fonctionnent mieux, en se construisant dans la confiance, le cru 2025 aura aussi montré beaucoup d’appréhensions des DG face à une société en crise, un débat public de plus en plus hystérique et la montée des extrêmes à l’approche d’échéances électorales importantes.
Dans une circulaire publiée le 17 décembre, le ministre de l’Intérieur, Laurent Nuñez, rappelle les cas dans lesquels il est possible ou nécessaire, à l’approche des prochaines élections municipales, de procéder à des élections municipales partielles.
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Le rapport d’orientations budgétaires ne doit pas s’apparenter à un bilan de fin de mandat ni manquer de sincérité. Un exercice d’autant plus compliqué quand la loi de finances n’est pas adoptée. Remontées de terrain depuis la ville de Suresnes (Hauts-de-Seine), la communauté de communes Chinon, Vienne et Loire (Indre-et-Loire) et la ville de Versailles (Yvelines).
À quelques mois des élections municipales des 15 et 22 mars 2026, Viginum publie un guide de sensibilisation destiné aux équipes de campagne. Le service de vigilance et de protection contre les ingérences numériques étrangères, rattaché au SGDSN, étaye son guide d'exemples documentés. Il propose un lexique pour aider les candidats à comprendre la menace pour mieux lutter.
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Réunis en nombre à l’occasion des Entretiens territoriaux de Strasbourg, les 12 et 13 décembre, les dirigeants et dirigeantes territoriaux ont fait état de leurs questionnements, et pour certains, craintes, à l’amorce d’un cycle électoral qui pourrait remettre en cause le cadre et les valeurs qui portent l’action publique locale.
Après l'adoption du projet de budget pour 2026 au Sénat, Intercommunalités de France sonne l'alerte. Si le tir n'est pas rectifié, les groupements de communes à fiscalité propre devront réaliser plus de la moitié de l'effort budgétaire imposé aux collectivités. L'association publie les montants des contributions qui seraient dus, dans ce cas, par chacun d'entre eux. Les intercommunalités industrielles seraient particulièrement pénalisées, ce que dénonce aussi France urbaine.
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Alors que la communication des élus et des communes est particulièrement encadrée en période préélectorale, les maires qui se présentent pour un nouveau mandat ont-ils le droit de tout dire dans la presse ? Un rappel nécessaire, avec l’avocat Philippe Bluteau.
Derrière la rhétorique du « bon sens » et la dénonciation du « millefeuille » territorial, se profile un projet de fragmentation des territoires selon Frédéric Giraut, Professeur de géographie politique à l'Université de Genève.
La Haute Assemblée a approuvé le 10 décembre l'attribution aux maires d'une prime de 500 euros par an. Mais les élus ont vertement critiqué l'initiative du Premier ministre, certains dénonçant une "aumône" ou une mesure "inadaptée". Ils examinaient les articles consacrés aux collectivités dans le volet "dépenses" du projet de budget pour 2026.
Examinant le texte en seconde lecture ce 8 décembre, les députés n'ont apporté à ce dernier aucune modification. Le vote à l'unanimité (mais avec l'abstention de LFI) permet d'entrevoir une publication d'ici la fin de l'année. Quelques semaines seulement avant les élections municipales, l'engagement dans la vie locale est ainsi facilité et rendu plus attractif.
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À l’occasion du deuxième Roquelaure de la simplification, qui s'est déroulé mardi 9 décembre, Boris Ravignon, maire (LR) de Charleville-Mézières (Ardennes), vice-président d’Intercommunalités de France et auteur d’un rapport sur le coût des normes et l’enchevêtrement des compétences, expose dans un entretien à "La Gazette" les avancées, mais aussi les blocages, qui empêchent un véritable choc de simplification, alors que s'annonce un nouvel acte de décentralisation.
Une récente étude du Cevipof brosse le portrait des directeurs généraux des services (DGS) des intercommunalités, ces "chevilles ouvrières du bloc communal" au rôle encore assez méconnu. Très investis dans leurs missions, ces cadres se disent néanmoins plutôt satisfaits de leur vie professionnelle. L'étude livre aussi leur opinion sur l'institution intercommunale et son devenir.
Promis depuis plus de quarante ans, le « statut de l’élu local » devrait enfin voir le jour, avec un vote en deuxième lecture à l’Assemblée nationale le lundi 8 décembre. Très attendue par les élus, cette loi révèle pourtant un paradoxe : comment donner un statut à une fonction dont les contours restent flous et dont les conditions d’exercice sont profondément inégales ? À travers ce texte se révèle le profond malaise de l’engagement politique local.
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En pleine discussion budgétaire autour du projet de loi de finances pour 2026, le coût des élections municipales et sénatoriales s’invite dans le débat. Deux rapports parlementaires tirent la sonnette d’alarme : la facture électorale s’envole avec une très mauvaise compensation pour les communes. Un coût global qui pourrait même être encore sous-estimé.
